Les affamés du monde
ont besoin d’une volonté politique claire

Un enfant meurt de faim toutes les six secondes. Pourtant, les participants de la réunion au sommet de la FAO (Fond des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) se sont seulement prononcés pour l’élimination définitive de la faim dans le monde « le plus rapidement possible ».
L’absence des chefs d’état des principaux pays développés à cette réunion qui vient de s’achever le 18 novembre dernier à Rome, explique pourquoi il était pratiquement impossible qu’au-delà des bonnes intentions, elle puisse offrir l’occasion de parvenir à l’élaboration d’un véritable plan d’action.
La situation paradoxale confrontée durant la réunion au sommet a été clairement expliquée par le président du Brésil, Lula da Silva : « Les  leaders des plus importants pays du monde n’ont pas douté une seconde de la nécessité de dépenser des centaines et des centaines de billions de dollars pour éviter aux banques une chute spectaculaire. Avec moins de la moitié de ces ressources, il serait possible d’éliminer la faim dans le monde entier ».
Les études réalisées montrent que...

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El Diablo 

Bruxelles2
(L'Europe de la Défense et de la Sécurité)

La politique (européenne) de sécurité et de défense commune (PeSDC) - le 2e pilier de l'Union européenne - avance discrètement derrière les murs du Justus Lipsius (le Conseil de l'UE), du Charlemagne (DG Relex et service diplomatique), du Cortenbergh 150 (l'Etat major), du Berlaymont (Commission européenne) ou de la rue des Drapiers (l'Agence européenne de Défense).

Stratégie, politiques, industrie, gestion de crise et secours d'urgence, missions militaires et civiles (Bosnie, Kosovo, Géorgie, Moldavie, Afghanistan, Irak, Palestine, Congo, Guinée-Bissau, Somalie, Tchad...), logistique, transport aérien, surveillance maritime…

Ce blog se veut un média, à part entière, sur une politique mal connue de l'UE et respecte les principes journalistiques 

Par Nicolas Gros-Verheyde

Traité de Lisbonne: qu'est-ce qui change ?
Explications et commentaires

Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre. C'est bientôt.

Pour en découvrir (ou en redécouvrir) les principaux aspects, voici quelques uns des articles déjà publiés.

D'autres seront publiés dans les jours qui viennent.

Pour ceux qui veulent le texte brut, vous trouverez les textes du nouveau Traité concernant les dispositions sur les politiques étrangère (PESC), de sécurité et de défense commune (PeSDC) et le Haut représentant (HR).

Traité de Lisbonne : principaux changements institutionnels

Ce Traité instaure des changements fondamentaux en matière institutionnelle. On a parlé de simplification. Il serait plus exact serait de parler de "raffinement". L'Union européenne devient un plus adulte, s'enrichissant de nouveaux attributs, de nouvelles compétences... tout en respectant celles des Etats membres et en tentant d'établir un lien nouveau avec les citoyens

1) Le Conseil européen, qui n'était auparavant qu'un "club" réunissant les chefs d'Etat et/ou de gouvernement devient une institution à part entière, présidée de façon permanente, par un président (élu par ses pairs pour 2 ans et demi, mandat renouvelable une fois).

2) Le Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère voit son rôle renforcé. Il devient vice-président de la Commission et présidera désormais les conseils des ministres des Affaires étrangères. Il dispose d'un service diplomatique et de sécurité" constitué des différents services existants au niveau européen (qu'il s'agisse de la Commission ou du Conseil, qu'ils soient civils ou militaires) renforcés par des experts des Etats membres.

A terme, il aura la haute main sur toutes les délégations extérieures de l'UE ainsi que des envoyés spéciaux et des missions civiles ou militaires de la PeSDC.

NB : En gros, il cumule dans un gouvernement national les rôles de ministre des Affaires étrangères et de la Défense, tout en disposant des moyens financiers et juridiques.

3) La Commission européenne pourrait voir le nombre de ses commissaires réduits à compter de 2014 (cette disposition a cependant été suspendue sur demande de l'Irlande, chaque Etat tenant à conserver "son" commissaire, et le principe acté dans un futur Traité).

4) Le Parlement européen voit son rôle renforcé, particulièrement dans les domaines de l'Agriculture, de la Justice et des Affaires intérieures.

5) La présidence des autres conseils des ministres (affaires générales, affaires économiques et financières, ...) continue d'être exercée à tour de rôle par chaque Etat membre qui sont libres de déterminer ainsi certaines priorités nouvelles. La présidence "tournant" tous les six mois.

6) Deux nouveaux acteurs font leur apparition dans le "jeu institutionnel". Les Parlements nationaux auront la possibilité de suspendre une procédure législative qui leur paraît enfreindre le principe de subsidiarité. Le droit d'initiative populaire est en partie reconnu : un million d'Européens dans une majorité d'Etats membres pourront demander à la Commission européenne de prendre une initiative législative

NB : celle-ci pourra refuser mais en le justifiant.

7) L'Union européenne aura quelques nouvelles compétences en matière de protection civile, de sport, de santé publique (sur les sujets d'épidémies seulement

La Communauté est morte, vive l'Union ! Conséquence pour les relations extérieures

C'est ce qu'on pourrait dire un huissier solennellement le 1er décembre, le jour de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Celui-ci fait, en effet, disparaître la "Communauté européenne" et ne laisse à la place que l'Union européenne qui, du coup, acquiert une pleine "personnalité juridique" (1).

Après la disparition du "Marché commun", de la "Communauté européenne du Charbon et de l'Acier", c'est un nouveau symbole de "l'Europe de Papa" - l'Europe des années 1950 - qui disparaît

Un changement délicat juridiquement.

Ce changement a une première conséquence : il va falloir très rapidement le signifier à tous les partenaires avec qui la Communauté européenne a signé un accord international. Ce qui est, de fait, une succession entre deux organisations internationales. Plusieurs centaines d'accords sont concernés. Simple en apparence, cette disposition recèle une vraie difficulté, d'ordre pratique et juridique : il faut éviter toute interruption dans l'application des accords internationaux, dans les droits et obligations auxquels la CE se trouvait engagée.

Mais une telle information ne peut se faire que quand le processus de ratification du Traité de Lisbonne est clos.

Trouvaille pratique.

La solution trouvée par les juristes habiles du Conseil : toutes « les notifications devront être faites après le dépôt du dernier instrument de ratification mais avant l'entrée en vigueur du Traité », selon la note qui a été diffusée aux délégations des Etats membres. Donc entre le 13 novembre (Jan Fisher, le Premier ministre tchèque, a affirmé qu'il accomplirait cette formalité directement à Rome, vendredi prochain) et le 30 novembre (le Traité entrant en vigueur, selon les dispositions inscrites le "1er du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification", donc le 1er décembre.

Une lettre type d'information des Etats ou organisations avec lequel la CE est partie a été adoptée.

Conséquence indirecte pour la PESD.

A noter que ce changement ne concerne pas directement la plupart des accords passés avec les Etats tiers pour les opérations de la PESD (association d'Etats tiers aux opérations ou missions de l'UE, accord de protection de force SOFA ou de mission SOMA, accord de transfert de suspect - pour l'opération Atalanta), ceux-ci ayant déjà été signés au nom de l'Union européenne.

En revanche, il concerne tous les accords ou dispositifs de soutien négociés par la Commission européenne (développement, aide humanitaire, partenariat économique...) et des accords "fondateurs" comme ceux signés avec les pays ACP (pays en développement Afrique Caraïbes Pacifique) ou avec l'OMC (Organisation mondiale du commerce).

A terme, il va faciliter la négociation de certains accords, puisqu'il n'y aura plus qu'une seule personnalité juridique pour la structure européenne. (1) On a beaucoup glosé sur cette personnalité juridique, "novation" du Traité de Lisbonne. A mon sens, la novation est beaucoup moins importante qu'il y paraît et ressort davantage de la rationalisation et renforcement que du bouleversement. L'UE a déjà signé des accords internationaux en tant que telle (notamment pour la PESD).

Traité de Lisbonne: la PESD devient PeSDC un peu plus commune ?

A l’image de la politique extérieure, dont elle constitue un des attributs, la politique de défense - quasi-inexistante dans les premiers traités - a désormais une place notable. Au passage, elle gagne l’attribut « commun » : la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) devient la « politique de sécurité et de défense commune » (PeSDC ou CDSP en anglais) (1).

Les rédacteurs du nouveau Traité ont cependant pris soin d’encadrer la politique de défense afin qu’elle ne déborde pas sur les compétences nationales. Les différences substantielles de visions des États membres et de leurs capacités militaires expliquent cette série de dispositions.

• Le processus décisionnel en matière de politique de défense reste entièrement soumis à la règle du vote à l’unanimité. Et l’adoption d’actes législatifs est exclue (article 24 du Traité sur l’UE - TUE).

• Aucune possibilité d’évolution vers la majorité qualifiée n’est prévue (article 333 du Traité sur le fonctionnement de l’UE - TFUE).

• Dans le même esprit, la Cour de justice de l’Union européenne n’est pas compétente (article 24 TUE et article 275 TFUE).

Le Traité mentionne aussi à plusieurs reprises de nombreuses réserves sur le caractère spécifique de la politique de défense de certains Etats membres (les pays neutres notamment), ainsi que la nécessité de préserver l'autonomie de l’OTAN (demande britannique notamment) ou de ne pas donner davantage de pouvoirs à l'Union européenne.

Il a ainsi été précisé que : •

« La politique de l'Union au sens de la présente section n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. » (article 42 § 2)

• « Les dispositions régissant la politique commune en matière de sécurité et de défense ne préjugent pas de la nature spécifique de la politique de sécurité et de défense des États membres. L’UE et ses États membres demeureront liés par les dispositions de la Charte des Nations unies et, en particulier, par la responsabilité première incombant au Conseil de sécurité et à ses États membres d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales » (Déclaration N° 13).

• « Les dispositions concernant la politique étrangère et de sécurité commune, y compris pour ce qui est du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi que du service pour l'action extérieure, (1) n'affecteront pas la base juridique existante, les responsabilités ni les compétences de chaque État membre en ce qui concerne l'élaboration et la conduite de sa politique étrangère, son service diplomatique national, ses relations avec les pays tiers et sa participation à des organisations internationales, y compris l'appartenance d'un État membre au Conseil de sécurité des Nations unies ; (2) ne confèrent pas de nouveaux pouvoirs à la Commission de prendre l'initiative de décisions ni n'accroissent le rôle du Parlement européen ; (3) sont sans préjudice du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense des États membres. » (Déclaration n° 14)

Mais l’ambition réitérée est d’avoir « une définition progressive d’une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune » (article 24 TUE). Le passage à la défense commune est décidé par le Conseil européen, à l’unanimité ; il recommande alors aux États membres d’adopter une décision, selon leurs propres règles constitutionnelles nationales (article 42 § 2 TUE).

Une politique un peu plus offensive.

Les missions de la PeSDC ont été sensiblement élargies par rapport au mandat donné dans les précédents traités (en souligné les ajouts) :

« les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. »

On peut le voir, toutes les missions nouvelles, traduisent les évolutions de ces dernières années : du terrorisme internationalisé (2001 et 2004) et les interventions en Irak ou en Afghanistan. Indéniablement, la PeSDC entend couvrir un champ un peu plus offensif.

(1) Le texte français du Traité de Lisbonne contient à une ou reprises, la mention "politique commune de défense et de sécurité", cette appellation ne semble pas exacte, du moins pas conforme aux autres mentions dans la même version française et aux autres versions (notamment anglaise) du texte.

 France 2 diffusera  dimanche 22 novembre, dans son 13H15,
un reportage consacré à Salah Hammouri. Il aura fallu  que l’acteur François Clouzet intervienne, dimanche 8 novembre dernier , pour que France 2 apprenne que Salah Hammouri, citoyen français,  était en prison  en Israël.


                                                            
 était en prison  en Israël.
 Le reportage, signé Marie-Pierre Farkas,   et auquel, Charles Enderlin, correspondant à Jérusalem de France 2, a participé,donnera la parole à quelques membres du comité de soutien, comme Jean-Pierre Lefort(PCF).
 (cf l'Huma du 21 novembre -www.humanite.fr)

En Californie, des étudiants occupent leurs universités

Crédits photo : AP

Ils manifestent contre une hausse de 32% de leurs frais de scolarité. Des dizaines d'étudiants ont été arrêtés au prestigieux campus de Berkeley.

A l'Université de Californie, la hausse des frais de scolarité a beaucoup de mal à passer. Vendredi, des dizaines d'étudiants ont occupé durant toute la journée le prestigieux département d'Anglais du campus Berkeley, après avoir rallié une partie des centaines de manifestants qui s'étaient rassemblés devant le bâtiment. La police, qui a procédé une quarantaine d'arrestations, a dû boucler les alentours de ce bâtiment, tandis que les cours ont été annulés.

Situé près de San Francisco, peu habitué à ce type de protestation, Berkeley est un des campus universitaires les plus connus au monde, dont sont issus vingt-et-un Prix Nobel. L'occupation fait suite au vote la veille, par la direction de l'Université de Californie qui possède des campus à travers tout l'Etat d'une hausse des frais de scolarité de 32%, motivée selon elle par les coupes dans les budgets alloués par la Californie à l'éducation. L'augmentation, effective en janvier 2010, fera passer les frais de scolarité de 7.788 à 10.302 dollars pour la plupart des étudiants.

Dès jeudi, quelque 2.000 manifestants s'étaient rassemblés sur le campus de Los Angeles (UCLA), où avait lieu le vote, et 50 étudiants ont été arrêtés ainsi qu'au moins un professeur, sur le campus de Davis. Le campus de Santa Cruz est lui aussi touché par le mouvement. Depuis jeudi soir, environ 200 étudiants occupent des bâtiments administratifs. Le mouvement de protestation était toujours en cours samedi.

Ces manifestations éclatent alors que la Californie se débat contre un déficit budgétaire chronique, qui a obligé les autorités à couper drastiquement dans les dépenses, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation. Le déficit budgétaire de l'Etat le plus peuplé et le plus riche des Etats-Unis - mais touché de plein fouet par la crise économique et la hausse du chômage - est estimé à 21 milliards de dollars pour l'exercice fiscal en cours.  

TEXTE REPRIS
de
Sauvons l'Ecole

Universités occupées en Suisse
la vague européenne prend de l'ampleur

Communiqué de presse de la StuRa et de l'UNES du 17/11/09
Non à l'augmentation des taxes d'études
La formation est un bien public!

http://www.vss-unes.ch/typo3/fileadmin/vss_dateien/Dokumentation/Medien/2009-11-17-d-f-PC-ZH-taxes.pdf

Hier, des motions proposant de réduire de 22 millions de francs le budget des hautes écoles du canton de Zürich obt été discutées au Grand Conseil Zürichois. Si ces demandes devaient aboutir, les Hautes Ecoles seraient forcées soit de réduire massivement leur offre, soit de doubler les taxes d'études. L'Union des étudiant-e-s de Suisses (UNES) et l'Association des étudiant-e-s zürichois-e-s (StuRa) condamnent fermement cette tentative.

L'UDC, avec le soutien du PDC et du PLR, visent avec leur motion à effectuer une coupe drastique dans la formation supérieure, ce qui provoquerait implicitement une augmentation des taxes d'études. «Ces coupes sont inacceptables!» déclare Sylvie Fee Michel, présidente de l'Association des étudiant-e-s de l'université de Zürich (StuRa).
Les taxes d'études représentent un obstacle financier excessif pour beaucoup d'étudiant-e-s. On continue d'augmenter la participation financière de personnes pour qui l'accès à la formation supérieure est déjà restreint, à cause des taxes d'études et d'un système de bourses insuffisant. En outre, il est démontré que l'éducation ne génère pas de rendements privés, et doit par conséquent être considérée comme un bien public. Or la formation supérieure doit elle aussi rester ouverte à tou-te-s celles et ceux qui le souhaitent et en ont les capacités.
Les taxes d'études s'élèvent déjà en Suisse à environ 1200 CHF par année, et constituent une lourde charge pour les étudiant-e-s. Là-dessus s'ajoutent encore les coûts de la vie, de sorte que déjà actuellement plus de 70% des étudiant-e-s doivent travailler régulièrement en dehors de leurs études pour les financer. Avec le resserrement des programmes de formation dus à Bologne, la réussite des études sera de plus en plus menacée.
En Suisse, où la formation est généralement considérée seule ressource, l'augmentation des taxes d'études n'est pas seulement une atteinte à l'égalité des chances - et donc une attaque contre les droits fondamentaux de chacun-e - mais c'est aussi une mesure dévastatrice en ces temps de crise, durant lesquels la Suisse ferait mieux d'investir dans son futur: la formation!
Les exigences actuelles démontrent une vue à court terme, et sont tout simplement scandaleuses. La réalité des étudiant-e-s n'est pas prise en compte et ces coupes vont provoquer des répercussions négatives sur toute la société. La collectivité n'a pas à payer les erreurs des responsables de la crise!

L'UNES et la StuRa s'opposent avec force aux coupes prévues et aux augmentations des taxes d'études - et exigent des responsables qu'ils/elles retirent leurs plans de coupes budgétaires. La formation est un bien public ! Non aux augmentations des taxes d'études!