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Transport routier marchandises
mardi 17 février 2015 ,
par Frédéric Dayan
Parmi les professions inquiètes et mécontentes du projet de loi Macron, les chauffeurs routiers marchandises ont remporté une première victoire contre le dumping social qui tire les prix, les salaires, les conditions de travail.
En effet, le 14 février, le gouvernement a fait adopter dans le cadre du projet de loi adopté hier un amendement visant à faire appliquer la directive détachement aux salariés en situation de cabotage, c’est à dire la possibilité pour un transporteur européen de livrer des marchandises entre deux villes d’un État membre dans lequel il n’est pas établi.
Concrètement, dorénavant le salarié étranger effectuant un transport en France devra être sous le régime du salarié détaché. La France imposant l’application des règles sociales françaises pour ce salarié.
Pour la fédération CGT des Transports, c’est en effet après la Belgique et l’Allemagne, "un message politique fort" envoyé à Bruxelles.
C’est même "une révolution pour ce secteur qui avait légalisé (en le réglementant) le principe contenu dans la fameuse directive Bolkenstein. Ce sont plus de 20 ans de luttes sociales avec la fédération européenne des transports (ETF) pour une harmonisation sociale européenne vers le haut et contre la mise en concurrence des salariés entre eux qui trouvent un premier débouché positif", se réjouit la fédération CGT.
Le texte instaure une responsabilité juridique l’entreprise qui est destinataire du contrat de transport impliquant ainsi les donneurs d’ordre tentés de contourner ces nouvelles règles.
Mais il reste que pour être opérantes, ces nouvelles règles doivent être confortées en embauchant massivement des contrôleurs terrestres, "afin que les bonnes intentions se traduisent dans les faits et transforment la réalité de cette profession", réclame la CGT Transports qui se déclare "extrêmement vigilante sur le devenir de cet amendement qui met un terme à l’argumentation patronale dans le cadre du conflit actuel sur les salaires. Bien évidemment le vote de cet amendement ne modifie en rien les critiques de la fédération nationale des syndicats de transport Cgt sur d’autres dispositifs de la loi Macron, en particulier sur les licenciements collectifs, le travail du dimanche, la libéralisation du transport par autocar."