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Le Code du Travail au pilon avant l'été ?

EL DIABLO [le blog]

 
La réforme du "dialogue social"
...

  

avec

la Délégation Unique du Personnel

 

C'est une DUPerie

 

 

Il s’agit de créer une «forme de représentation adaptée» aux TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés), et pour les autres, de regrouper des instances représentatives des personnels, (IRP) en une Délégation unique du personnel (DUP): les Délégués du Personnel avec ceux du Comité d’Entreprise, du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), pour les entreprises de 11 à 299 salariés.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, un accord signé par des syndicats représentant la moitié des salariés pourra prévoir des regroupements divers entre les trois instances CHSCT, des délégués du personnel et du comité d’entreprise.

C’est ce dernier point, la DUP, qui a suscité les discussions les plus vives :

Les organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA), à quelques nuances près, se félicitent des nouvelles dispositions du dialogue social et notamment de la création de la DUP pour les entreprises de 11 à 299 salariés.

Les organisations syndicales s’opposent en différents point au projet gouvernemental.

La CGT est opposée à l’élargissement de la DUP dans les entreprises de plus de 300 salariés mais juge positive l’émergence d’une représentation des salariés des TPE et l’annonce de la reconnaissance des parcours militants.

La CGT- Force Ouvrière est hostile à l’inclusion du CHSCT dans la DUP, car le syndicat ne croit pas que ses prérogatives seront préservées. Elle est contre la dilution de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires dans une négociation plus large.

La CFE-CGC a émis un avis défavorable. Si elle trouve de nombreux points positifs, elle juge inacceptable la possibilité de signer des accords collectifs avec des non-syndiqués.

CFDT et CFTC approuvent la mise en place d’une représentation des salariés des TPE mais s’inquiètent que l’application de certaines questions soit renvoyée à des décrets d’application ultérieurs.

SOURCE:

 

 

Tag(s) : #Lutte de classes
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