Selon la Cour d’arbitrage de La Haye, la Russie doit 50,2 milliards de dollars aux actionnaires de Ioukos. Une somme toujours impayée.
La Cour d’arbitrage de La Haye a condamné en juillet 2014 la Russie à rembourser 50,2 milliards de dollars aux actionnaires spoliés de Ioukos, l’ex-fleuron pétrolier russe démantelé par Moscou en 2006. Des dizaines de milliards dont l’Etat russe ne s’est jamais acquitté. Conséquence, et c’est une information RFI, plusieurs pays ont confié à leurs autorités judiciaires le soin de dresser la liste des actifs russes non couverts. Le ministère belge de la Justice vient de donner deux semaines aux huissiers du pays pour dresser la liste de tous ces actifs qui pourront faire l’objet de saisies.
Les autorités russes avaient, sous le prétexte infondé d’impôts impayés, exproprié et embastillé le propriétaire de Ioukos, l’oligarque Mikhaïl Khodorkovski, coupable d’anti-poutinisme. La Cour d’arbitrage avait accordé aux plaignants la somme-record de 50,2 milliards de dollars, que les Russes refusent de payer.
Le groupe GML, représentant les actionnaires spoliés, vient donc de passer la vitesse supérieure. Dans plusieurs pays européens, il réclame la saisie-liquidation des biens de toute nature, propriété de la Fédération de Russie, à l’exception cependant de ceux qui seraient couverts par l’immunité diplomatique.
Il y a quelques heures, les principales banques belges, ainsi que plusieurs entités représentant ici différents intérêts russes, ont reçu une circulaire provenant d’une étude d’huissiers de justice, qui leur intiment d’avoir à soumettre sous quinzaine la liste complète des fonds, immeubles, véhicules, valeurs, propriétés de l’État russe, y compris les éventuelles dettes dues à celui-ci.
Une procédure semblable suit son cours en France, où le ministère de la Justice a fait parvenir la semaine dernière aux parquets généraux une note explicative du dossier.
Source : RFI, le 18 juin 2015.
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