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L'édition livrée aux Etats-Unis ?
Exclusif : Dans le secteur du livre, les revendications des opposants au TTIP sont connues : prix unique du livre et autres dispositifs d'aide pourraient être jugés comme des obstacles à la concurrence, concept quasi sacré pour les États-Unis, de l'autre côté de la table.
Mais la Commission européenne, lancée depuis des mois dans ce traité commercial dont l'objectif serait de faciliter les échanges et donc la création d'emplois, a garanti à plusieurs reprises que ce qui relevait de la culture était exclu des négociations.
Le Börsenverein, association allemande qui regroupe éditeurs et libraires, est loin d'être convaincu.
En juin dernier, Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes et membre de la commission des affaires économiques au Sénat (Les Républicains), nous expliquait dans un entretien que la culture était totalement hors du cadre des négociations du TTIP. « Il y a des thèmes qui ne font pas partie du traité, et qui font partie de ce que l'on appelle les préférences collectives. Cela concerne entre autres les services publics, la santé, l'éducation et la culture, de la même manière que nos modes de vie. »
Le CEATL, Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires, et l'une des organisations les plus actives en France en matière d'information et de résistance contre le traité transatlantique, nous avait alors gentiment fait remarquer que nous colportions des « contre-vérités flagrantes ». Dire que la culture ne faisait pas partie du TTIP relevait donc de l'erreur.
La réaction du Börsenverein et de son directeur général Alexander Skipis apporteraient ainsi de l'eau à leur moulin.
En effet, l'organisation ne partage pas « l’optimisme de certains politiciens, selon lequel l’industrie du livre n’est pas concernée du tout par les négociations relatives au TTIP. Comme l’exception culturelle souhaitée ne concerne finalement que l’audiovisuel, il est possible que le secteur culturel fasse partie des négociations », rappelle Alexander Skipis.
D'après le document de la Commissio, présenté en fin d'article, l'édition serait même considérée comme « service commercial » plutôt que comme « secteur culturel ».
« Certes, la Commission européenne affirme que la culture reste protégée, tout comme le prix unique du livre, car ils ne discriminent aucun acteur du marché », reconnaît Alexander Skipis. Mais la menace vient bien d'une volonté de concurrence totalement libre et déchaînée : « Les États-Unis pourraient demander une abolition du prix unique à la table des négociations. Les plus grandes sociétés américaines de l’Internet ont un intérêt substantiel dans la suppression du prix unique, parce qu’ils ne peuvent satisfaire à la demande et installer un monopole sur le marché du livre qu’à la condition d’une concurrence sur les prix », estime le directeur général du Börsenverein.
Malgré les garanties de la Commission, le prix unique du livre serait si inconcevable aux yeux des négociateurs américains qu'il pourrait faire partie des monnaies d'échange utilisées dans les négociations. « Par conséquent, il est assez simple d’imaginer que cette question sera incluse dans les négociations par la partie américaine. Ce qui est certain, c’est que nous n’avons aucune preuve concrète, ni garantie, que la Commission européenne ne négociera pas le prix unique du livre. »
« Nous demandons une déclaration écrite claire de la part de la Commission européenne, selon laquelle la question ne sera pas abordée. Dans le cas contraire, nous ne pouvons cautionner ces négociations », conclut Alexander Skipis, au nom de l'édition allemande.