Le diktat européen : ce que la Grèce a accepté en contrepartie de l’aide financière

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Catalogue de mesures

Les négociations ont duré toute la nuit entre les chefs d’Etat, sur une liste de propositions ébauchées par l’Eurogroupe quelques heures plus tôt. C’est cette liste, acceptée par le premier ministre Alexis Tsipras, qui était au cœur des tractations jusqu’à tôt lundi matin.

Finalement, l’accord inclut :

Une liste de mesures drastiques, dont au moins quatre doivent être approuvées d’ici au mercredi 15 juillet par le Parlement :

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• une réforme de la TVA ;
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• une réforme fiscale ;
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• des mesures pour améliorer la « durabilité » du système des retraites en vue d’une plus vaste réforme de ce dernier ;
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• la garantie de l’indépendance de l’Elstat, l’organisme des statistiques grec ;
• le respect plein et entier des dispositions de différents traités européens, en particulier en mettant en place des coupes quasi automatiques dans les dépenses en cas d’excès budgétaire.

De plus, avant le 22 juillet, les Grecs devront :

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• adopter un code de procédure civile dont l’ambition sera d’accélérer le système de justice civile en vue d’en réduire les coûts ;
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• transposer dans leur législation une directive européenne sur le renflouement des banques (appelée « BRRD »).

Enfin, à terme, Athènes devra renforcer ses propositions de réformes, présentées juste avant le week-end de négociations, pour mieux prendre en compte la « forte dégradation de son économie ».

Cela implique :

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• une réforme des retraites ;
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• une réforme du marché intérieur suivant les recommandations de l’OCDE (incluant par exemple une législation sur l’ouverture des commerces le dimanche, sur les périodes de soldes, les pharmacies, les boulangeries, etc.) ;
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• la privatisation du réseau de transports électrique ;
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• une réforme du marché du travail ;
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• un renforcement du secteur financier.

La Grèce devra revoir certaines mesures adoptées par le gouvernement d’Alexis Tsipras qui sont contraires aux engagements des précédents gouvernements grecs. Le texte ne précise pas lesquelles.

La dureté de ces exigences européennes heurtait jusqu’aux fonctionnaires européens qui participaient aux négociations. Un « catalogue des horreurs », estimait pour sa part le magazine allemand Der Spiegel.

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