Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Ce sont ces gens-là qui gouvernent le monde..

Ce sont ces gens-là qui gouvernent le monde..

francetvinfo.fr

francetvinfo

 

Christine Lagarde va devoir se présenter devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction à même de juger un ministre dans une affaire survenue pendant l'exercice de ses fonctions. Jeudi 17 décembre, la commission d'instruction de la Cour a décidé le renvoi devant la formation de jugement de la CJR de l'ex-ministre de l'Economie (2007-2011), dans l'affaire de l'arbitrage Tapie-Crédit lyonnais

 

Bernard Tapie et son épouse, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires, ont été condamnés le 3 décembre par la cour d'appel de Paris à rembourser les 404 millions d'euros versés en vertu de l'arbitrage qui avait soldé leur litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.

Dans ce dossier, Christine Lagarde est poursuivie pour "négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique".

La directrice du FMI devrait déposer un recours 

 

Christine Lagarde devrait déposer un recours contre cette décision, a annoncé jeudi son avocat. "C'est incompréhensible. (...) Je recommanderai à Mme Lagarde de frapper de recours cette décision", a affirmé Yves Repiquet.

Un non-lieu avait été requis en septembre dernier pour l'actuelle directrice du FMI dans l'enquête sur l'arbitrage dont avait bénéficié Bernard Tapie en 2008. Les magistrats instructeurs de la CJR n'ont donc pas suivi cette recommandation

Le tribunal arbitral avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation (CDR), véhicule public chargé de liquider les actifs du Crédit lyonnais, à verser à Bernard Tapie 285 millions d'euros d'indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral, soit 403 millions d'euros avec les intérêts.

Tag(s) : #Politique française
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :