On se croirait revenu en 1938...La réaction sociale prépare la défaite de juin 1940

A la veille de la grève générale du 30 novembre 1938, durement réprimée par ce gouvernement dirigée par un ancien dirigeant du front populaire, Daladier...Un an plus tard, c'était la guerre !

"canempechepasnicolas" :

On se croirait revenu en 1938, quand le ministre des Finances du gouvernement Daladier, Paul Reynaud, proclamait "finie la semaine des deux dimanches !", annulant par décret-loi la loi des 40 heures, obtenue deux ans plus tôt, en juin 1936, par les travailleurs occupant leurs usines...

Et aujourd'hui...

Le Point

35 heures :

ce que prévoit la réforme du Code du travail

Les 35 heures et les accords de compétitivité vont être largement assouplis, selon le projet de loi de réforme transmis au Conseil d'État.

Sur le papier, les 35 heures sont bien confirmées. Le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit que "la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine". Mais dans les faits, le gouvernement veut offrir aux entreprises qui parviendront à s'entendre avec les syndicats, voire directement avec une majorité de salariés, le maximum de souplesse pour dépasser ce temps de travail.

La rémunération des heures supplémentaires reste fixée à 25 % pour les huit premières heures de travail et à 50 % au-delà. Mais en cas d'accord d'entreprise ou, à défaut, de branche, cette rémunération supplémentaire pourra être diminuée jusqu'à 10 %. Le plancher de majoration des heures sup est donc maintenu contre l'avis d'Emmanuel Macron. Mais les branches ne pourront plus empêcher les entreprises de le baisser à 10 % comme c'est possible aujourd'hui.

C'est sur le décompte du temps de travail que le gouvernement ouvre le plus de flexibilité.

• Les astreintes non effectivement travaillées seront désormais décomptées du temps de repos minimal obligatoire entre deux plages de travail.

• En cas d'accord d'entreprise ou de branche, le temps de travail maximum au cours d'une journée pourra atteindre 12 heures contre 10 heures par défaut. En l'absence d'accord, l'autorisation pourra être délivrée par l'autorité administrative dans des conditions à fixer par décret, comme c'est le cas aujourd'hui. Il faudra donc voir si un nouveau décret est publié et ce qu'il prévoit…
   
• La durée maximum de travail par semaine est fixée par la limite européenne de 48 heures. Mais, calculée sur 14 semaines, cette durée ne pourra pas dépasser 46 heures. Jusqu'à présent le plafond était de 44 heures sur 12 semaines (à moins d'un accord de branche fixant à 46 heures le plafond). Par exemple, si un salarié est amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 7 semaines d'affilée, puis 40 heures les 7 semaines suivantes, il aura travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 14 semaines. Il ne dépassera donc aucune des deux nouvelles durées maximales hebdomadaires de travail autorisées (48 heures semaine et 46 heures sur 14 semaines).
   
• En cas de "circonstances exceptionnelles", un accord d'entreprise peut même prévoir une durée du travail hebdomadaire supérieure aux 48 heures à condition de ne pas dépasser 60 heures. Auparavant, cette dérogation ne pouvait être autorisée que par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, après l'avis de l'inspection du travail, autant dire dans des cas très rares. Cette dernière possibilité existera d'ailleurs toujours en l'absence d'accord. 
   
• La période de référence pour le calcul des heures supplémentaires peut atteindre 3 ans au maximum en cas d'accord collectif. Par exemple, si la période de référence est d'un an, le temps de travail au-delà de 1 607 heures par an est décompté en heures supplémentaires.
   
• Le forfait jour. Ce mode de décompte du temps de travail applicable aux cadres ou aux salariés "qui disposent d'une réelle autonomie" dans l'organisation de leur emploi du temps est conforté. Il permet de ne pas compter ses heures, dans la mesure où le nombre de jours travaillés ne dépasse pas 235 jours. Les entreprises de moins de 50 salariés pourront désormais signer des forfaits jours avec certains de leurs salariés, sans passer par un accord collectif.

Prééminence des accords collectifs d'entreprise

Autant de changements qui vont donner aux accords d'entreprise une place encore plus importante qu'ils n'avaient jusqu'à présent sur le temps et l'organisation du travail. Conformément au rapport de l'ancien inspecteur général du travail Jean-Denis Combrexelle, le gouvernement devrait renforcer le pouvoir de négociation des syndicats.

Avec la réforme, il faudra la signature de syndicats représentant non pas plus de 30 % des salariés de l'entreprise pour valider l'accord, mais 50 %. Mais cette règle de "l'accord majoritaire" risque de faire baisser leur nombre, comme le montre le cas de la Fnac, qui n'a pas réussi à obtenir l'accord de ses syndicats pour ouvrir au-delà de 12 dimanches par an. Le gouvernement veut donc autoriser la démocratie directe en entreprise, via un recours au référendum, lorsque des syndicats représentant 30 % des salariés le demanderont pour valider un accord refusé au préalable par une majorité syndicale. Avec une telle règle, la Fnac, par exemple, pourrait tenter de faire valider l'ouverture le dimanche directement par ses salariés.