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FIGAROVOX/ANALYSE - Nous devons en grande partie la «Loi travail» à notre appartenance communautaire, explique Coralie Delaume. Les Grandes Orientations de Politique Économique de la Commission européenne en sont à l'origine.
Coralie Delaume est journaliste. Elle a notamment publiéEurope. Les Etats désunis (Michalon, 2014). Découvrez ses chroniques sur son blog.
«La loi El Khomri c'est la faute à l'Europe», affirme sur son blog Jean-Luc Mélenchon. C'était sans doute une raison suffisante pour choisir de la faire adopter par 49.3. Quand ça vient de l'Europe c'est très sérieux, ça ne se discute pas. Et comme «l'Europe c'est la Paix», ça n'attend pas.
Pour autant, Mélenchon n'exagérait-il pas en écrivant cela? De son côté, l'économiste Frédéric Farah ne caricaturait-il pas en expliquant à son tour: «comprenons-bien que la loi El Khomri a l'euro pour père, et pour mère la stratégie de Lisbonne de mars 2000»? Ne cédait-il pas à la facilité de «faire de l'Europe un bouc émissaire», selon l'expression consacrée?
Hélas, ni l'un ni l'autre n'affabulait ni ne ‘'bouc-émissairisait''. Cette «Loi travail», nous la devons effectivement, pour une bonne part, à notre appartenance communautaire. Pour s'en apercevoir, encore faut-il quitter un instant le terrain des grands principes sur lesquels s'affrontent généralement «européistes» et «eurosceptiques». Il faut ajuster son masque, chausser ses palmes et consentir à plonger dans les eaux froides de la technique. On découvre alors le pot-aux-roses: l'Europe, c'est l'apnée.
Ce que la loi El Khomri doit aux traités européens
Il ne faut pas craindre de l'affirmer (d'autant moins qu'on ne risque guère d'être compris): la «Loi travail» nous vient des GOPE. Oui, des GOPE.
Les GOPE, ce sont les «Grandes Orientations de Politique Économique». Plus précisément, ce sont des
documents préparés par la direction générale des affaires économiques de la Commission européenne. Conformément à l'article 121 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ces documents sont ensuite transmis au conseil Ecofin (c'est à dire à la réunion des ministres européens de l'économie et des finances), puis au Conseil européen (les chef d'État et de gouvernement). Après validation, les GOPE deviennent des recommandations du Conseil aux pays de l'Union et font l'objet d'un suivi. Toujours selon l'article 121, «le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l'évolution économique dans chacun des États membres». Cette «surveillance multilatérale» est rendue possible grâce aux informations généreusement fournies par les États à la Commission. Bref, un joli petit traité de servitude volontaire que le Traité sur le Fonctionnement de l'UE.
Au départ toutefois, les GOPE n'étaient que des textes vagues et peu engageants. Pour les rendre plus contraignants et dans l'espoir de donner enfin son plein potentiel à l'idée délicieuse de «surveillance multilatérale», la Commission de Bruxelles s'est chargée d'en accroître la portée au sein d'un document important publié en 1998, à la veille de la mise en place de l'euro.
Ce document intitulé Croissance et emploi dans le cadre de stabilité de l'Union économique et monétaire s'intéresse au tout premier chef - comme son nom l'indique - à la question du marché du travail et à l'emploi. Il confère un rôle central aux GOPE et indique de manière claire ce qu'elles doivent contenir, en égrenant l'une derrière l'autre ces formules bien connues au doux parfum de schlague: «stabilité des prix», «assainissement des finances publiques», «modération des salaires nominaux», «renforcement des incitations à la discipline salariale». Bref, toute la panoplie.
Depuis qu'elles existent, les GOPE ont toujours contenu des injonctions à réformer le marché du travail. Si l'on examine celles pour 2012 par exemple - parfaitement au hasard: il s'agit juste de l'année de l'élection de François Hollande - on voit que le Conseil recommande à la France de «revoir la législation, notamment la procédure administrative de licenciement». Ou de «veiller à ce que l'évolution du salaire minimum favorise l'emploi, notamment des jeunes, et la compétitivité», ce qui signifie, traduit du Volapük de Bruxelles en Français des Deux-Sèvres ou de Haute-Garonne, qu'il ne faut pas augmenter le SMIC. On notera au passage et juste pour rire qu'il est demandé la même année de «supprimer les restrictions injustifiées sur les professions (vétérinaires, taxis, notaires...) et secteurs réglementés»: bienvenue à toi, ô «loi Macron».
Ce que la loi El Khomri doit à la «stratégie de Lisbonne»
Tout cela n'étant pas encore suffisamment abstrus, il a fallu qu'on en rajoute. En mars 2000, on a donc mis en place la «stratégie de Lisbonne», dont l'objet était de faire advenir en Europe [roulements de tambours]: «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale» [Fermez le ban].
La stratégie de Lisbonne - devenue depuis «stratégie Europe 2020» - se veut globale. Elle est surtout labyrinthique. Elle prétend faire superviser par les instances européennes tous les domaines de la vie de tous les pays. Et embrasser dans un même geste les questions liées aux marchés financiers, celles liées à l'éducation, les affaires de finances publiques, celles de protection sociale, de création de PME, d'emploi bien sûr, de veau-vache-cochon-couvée. On en passe, et pas des meilleures.
Quand au Monde,
nous pouvons y lire ce qui suit
20 mai 2016 – Dans une interview au journal Le Monde, Juncker, président de la Commission européenne souligne qu’il ne faut pas « perdre de vue le triangle vertueux : assainissement budgétaire, réformes structurelles et investissements. » et déclare : « la réforme du droit du travail, voulue et imposée par le gouvernement Valls, est le minimum de ce qu’il faut faire… »
"canempechepasnicolas" :
C'est clair : la loi El Khomri découle des "directives" de Bruxelles, donc de la politique voulue et décidée par la Commission européenne, inscrite dans les traités européens pour le plus grand profit de BusinessEurope et de sa succursale française, le Medef.
Mais alors, quand les salariés défilent et font grève contre cette loi scélérate, pourquoi ne partagent-ils pas leur colère entre le pouvoir PS et ses donneurs d'ordre européens ?
Pourquoi les syndicats sont-ils muets sur cette réalité ?
Voir l'article de Jean LEVY
à lire en cliquant ci-dessous
http://canempechepasnicolas.over-blog.com/2016/04/la-grande-absente-des-manif-s-par-jean-levy.html