Le texte intégral de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Ainsi, la loi Khomri a un sens...

canempechepasnicolas

publie ci-dessous l'intégralité de la loi Travail

telle qu'elle est publiée au Journal officiel

Vous pourrez vous y reporter en 

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=1895F48EA7CF026DBC07465B106EE7B9.tpdila22v_1?cidTexte=JORFTEXT000032983213&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032982005