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Procédure bruxelloise contre Apple : que cache l’hypocrisie de la Commission européenne ?  par Pierre LEVY
Procédure bruxelloise contre Apple : que cache l’hypocrisie de la Commission européenne ?  par Pierre LEVY

La lutte de l'UE contre les «avantages fiscaux» accordés à Apple en Irlande a probablement une seconde dimension et s’inscrit dans une rivalité économique entre les deux rives de l’Atlantique, selon Pierre Lévy, spécialiste des questions européennes.

Robin des bois aurait-il pris les commandes à Bruxelles ? Le héros médiéval anglais, on s’en souvient, détroussait les riches au profit des pauvres et restituait au peuple le produit des impôts injustes. La Commission européenne semble vouloir l’imiter. Vraiment ?

Le Commissaire européen à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager (dont les gazettes suggèrent qu’elle a servi de modèle à la super-héroïne de la série télévisée Borgen, une femme au pouvoir), a ainsi annoncé, le 30 août, qu’elle entendait contraindre la firme américaine Apple à rendre gorge – comprendre : à payer les arriérés d’impôts qu’elle aurait dû régler au Trésor irlandais, là où est établie une filiale européenne vers qui sont transférés ses substantiels profits réalisés dans tous les pays du Vieux continent.

Ces dispositions – «rescrits fiscaux» en bon français, «rulings» en anglais bruxellois – existent dans la plupart des pays européens

Pourtant, le géant à la pomme n’avait nullement dissimulé quoi que ce soit au fisc de Dublin. Au contraire, celui-ci avait négocié deux arrangements autorisant de fait ces jeux d’écritures. Avec pour résultat un écrasant taux d’impôt qui a varié… de 0,05% en 2011 à 0,005% en 2014. 

Ces dispositions ...
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https://francais.rt.com/opinions/25710-procedure-contre-apple-hypocrisie-commission

Tag(s) : #Union européenne
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