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Manuel Valls a placé la Cour de cassation sous contrôle du gouvernement juste avant son départ

RT

C'est par un simple décret, pris dans une grande discrétion, que l'ancien Premier ministre a modifié l'organisation institutionnelle de la Cour de cassation. Celle-ci exige des explications, tandis que des avocats dénoncent une décision «sidérante».

«En rupture avec la tradition républicaine». C'est ainsi que la Cour de cassation qualifie elle-même l'arrêté pris par Manuel Valls le lundi 5 décembre dernier, quelques heures avant sa démission de Matignon, qui place la plus haute juridiction judiciaire française sous l'autorité... du gouvernement.

Courrier du Premier président de la Cour de cassation et du Procureur général au Premier ministre @BCazeneuvehttps://goo.gl/Yl49W4 

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, dans un courrier public adressé à Bernard Cazeneuve, Premier ministre depuis le 6 décembre, demande des explications à celui-ci quant à cette décision, alors que le ministère de la Justice n'a, semble-t-il, pas donné suite à une première demande d'explication qui lui aurait été adressée. 

Très concrètement, ce décret confie à l'Inspection générale des services judiciaires, une autorité sous les ordres du gouvernement, le contrôle de la Cour de cassation. 

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https://francais.rt.com/france/30282-manuel-valls-a-place-cour-cassation-sous-controle-gouvernement-juste-avant-son-depart

 

Tag(s) : #Libertés

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