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Il était en 2011 le rapporteur d'une mission parlementaire sur la fraude aux prestations et cotisations sociales. Le député Les Républicains Dominique Tian a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, pour "blanchiment de fraude fiscale" et "omission dans sa déclaration de patrimoine" de 2012 d'avoirs détenus en Suisse

franceinfo

 Elu "Les Républicains" engagé contre la fraude sociale, accusé de "blanchiment de fraude fiscale"

Le parquet de Paris a délivré une citation directe visant l'élu des Bouches-du-Rhône, soupçonné d'avoir détenu des fonds en Suisse non déclarés jusqu'en 2014.

Il était en 2011 le rapporteur d'une mission parlementaire sur la fraude aux prestations et cotisations sociales. Le député Les Républicains Dominique Tian a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, pour "blanchiment de fraude fiscale" et "omission dans sa déclaration de patrimoine" de 2012 d'avoirs détenus en Suisse, révèle Mediapart, mardi 7 mars. 

Le parquet de Paris a délivré une citation directe visant l'élu des Bouches-du-Rhône, qui est également premier adjoint au maire de Marseille. La date de son procès n'est pas encore connue.

"Un peu moins de deux millions d'euros

Une enquête préliminaire avait été ouverte après un signalement en avril 2015 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée dans la foulée de l'affaire Cahuzac, sur le cas de ce député. Cette instance, chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus, avait fait état d'"un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de sa déclaration de situation patrimoniale adressée en mai 2012", au moment des législatives.

L'élu, interrogé par l'AFP en avril 2015, avait évoqué un compte en Suisse ayant "fait l'objet d'une régularisation" après la mise en place en juin 2013 par Bercy d'une procédure pour inciter les contribuables détenant des avoirs dissimulés à l'étranger à se présenter spontanément au fisc. Il avait évoqué une somme d'"un peu moins de deux millions d'euros", résultant d'une "opération issue d'un héritage".

 

Tag(s) : #Justice