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Finance : la Commission européenne veut assouplir les règles sur les produits dérivés

La Commission européenne veut assouplir les règles portant sur la vente des « dérivés », ces produits financiers parfois très complexes dont certains sont à l’origine de la crise de 2007-2008. Il s’agit de revenir sur certaines des mesures contraignantes qui avaient été prises en 2012 pour limiter les risques, avec l’adoption du règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR – European Market Infrastructure Regulation).

Mais, au fait, qu’est-ce qu’un dérivé ? Voici la définition (tranquillisante) proposée par les services de la Commission : « un contrat financier lié à la valeur ou à la situation future du sous-jacent auquel il se réfère (par exemple, l’évolution de taux d’intérêt ou du cours d’une monnaie). Les instruments dérivés redistribuent les risques et peuvent être utilisés aussi bien pour se couvrir contre des risques objectifs qu’à des fins spéculatives. La plupart des contrats dérivés ne sont pas échangés en bourse mais négociés sur une base privée entre deux contreparties (de gré à gré). »

Le projet de déréglementation s’appuie sur ce dernier point. La Commission européenne argue ainsi : « Fin juin 2016, l’encours notionnel des dérivés de gré à gré à l’échelle mondiale s’élevait à 544 mille milliards de dollars, ce qui correspond à 89 % de l’ensemble du marché des dérivés ». L’exécutif européen affirme avoir « réalisé une évaluation approfondie d’EMIR qui a mis en évidence la nécessité d’éliminer les coûts et contraintes disproportionnés pesant sur les petites entreprises et de simplifier les règles sans compromettre la stabilité financière. »

« Nos propositions ont pour objectif de réduire les coûts et l’obligation de rapport pesant sur les entreprises européennes, sans pour autant compromettre la stabilité financière » – Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne

Dans son communiqué de presse (4 mai 2017), la Commission déclare qu’elle « propose aujourd’hui des réformes ciblées destinées à améliorer le fonctionnement du marché des instruments dérivés dans l’Union européenne. Ces réformes simplifient les règles applicables aux dérivés de gré à gré et les rendent plus proportionnées, afin de réduire les coûts et les charges réglementaires pesant sur les participants du marché, sans pour autant compromettre la stabilité financière. »

Les modifications du règlement EMIR sont de plusieurs types : simplification ou, dans certains cas, suppression des exigences de déclaration pour les transactions portant sur les dérivés ; assouplissement des exigences sur les réserves de liquidité, notamment pour les fonds de pension ; instauration de seuils en-dessous desquels les entreprises pourront se soustraire aux obligations réglementaires actuelles.

Selon les services de la Commission, les « modifications proposées ...

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Tag(s) : #Europe

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