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Les annulations de référendum se suivent et se ressemblent au sein de l’Union européenne. Le 6 avril 2016, les Néerlandais votaient nettement Non (à 61 %) à l’accord de « partenariat » – incluant un large volet de libre-échange – entre l’UE et l’Ukraine. Quatorze mois plus tard, le 31 mai 2017, presque deux tiers des sénateurs ont annulé ce résultat et ratifié le traité.
Respecter l’issue d’un référendum est l’exception en régime bruxellois. Les dirigeants ont tellement pris l’habitude de piétiner le verdict populaire quand celui-ci leur déplaît que l’on finit par ne plus être surpris. Amplifiant le Non français du 29 mai 2005, les Néerlandais avaient rejeté le TCE trois jours plus tard à 61,5 %. On sait ce qu’il advint de ces votes démocratiques… Douze ans plus tard, presque jour pour jour, un autre référendum est contourné aux Pays-Bas.
Parmi les États membres, seul Amsterdam n’avait pas ratifié l’accord d’association avec l’Ukraine signé entre Bruxelles et Kiev en 2014. Cela dit, bizarrerie légale, celui-ci s’appliquait malgré tout de façon provisoire. Les deux chambres néerlandaises avaient elles-mêmes ratifié l’accord mais en octobre 2015, des citoyens avaient activé un dispositif légal obligeant le gouvernement à organiser un référendum, le résultat étant non contraignant. Et en effet…
Les rebondissements ont été nombreux après le scrutin d’avril 2016, les difficultés étant amplifiées par les enjeux des élections législatives du 15 mars dernier. Le Premier ministre Mark Rutte, farouche partisan de l’accord UE-Ukraine, n’a pas ménagé ses efforts pour convaincre les parlementaires de s’asseoir sur la volonté populaire. La semaine dernière, il est parvenu à obtenir l’approbation d’une majorité de sénateurs de l’Appel démocrate-chrétien (CDA), dont le chef de file, Sybrand Buma, est opposé au traité et avait même promis de le « jeter à la poubelle » si son parti avait gagné les élections législatives.
« L’avenir de l’Ukraine est en Europe »
– Jean-Claude Juncker
Mark Rutte a argué que le traité était nécessaire pour maintenir « une Europe unie et stable », en insistant sur l’incertitude produite par le Brexit. Pour convaincre les parlementaires réticents, il avait précédemment demandé aux dirigeants européens de produire une déclaration écrite dans laquelle ceux-ci s’engageaient sur plusieurs aspects des futures relations UE-Ukraine.
Sans modifier une ligne de l’accord d’association, les partenaires d’Amsterdam ont notamment certifié que celui-ci « ne contenait aucune obligation pour l’UE ou pour les États membres d’apporter une garantie collective de sécurité ou d’assistance militaire » à Kiev. Ils se sont également engagés à ce que l’Ukraine n’obtienne pas le statut de pays candidat à l’entrée dans l’UE, en précisant que le traité n’offrirait pas cette possibilité à l’avenir.
Le vote des sénateurs néerlandais était à peine connu que Jean-Claude Juncker,...
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