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Voici la preuve que le saccage du Code du Travail envisagé par le gouvernement du roi Macron n'est que la copie conforme des "propositions" élaborées par l'Institut Montaigne

Institut Montaigne
 
 
"canempechepasnicolas"
 
Et voici le projet patronal de l'Institut Montaigne* concernant le saccage du Code du Travail, copie conforme du projet du roi Macron...
 
 

Proposition n° 1 :
Reconnaître l’accord collectif comme une norme à part entière dans la Constitution.

Proposition n° 2 :
Faire de l’accord d’entreprise la norme de droit commun de fixation des règles générales des relations de travail, dans le respect de l’ordre public social absolu. 

La loi, le décret et l’accord de branches deviendraient supplétifs. Les thèmes où il ne serait pas possible de déroger par accord d’entreprise seraient définis précisément, tout comme ceux relevant de la négociation de branche, que l’on pourrait qualifier « d’ordre public professionnel »
.

 

Proposition n° 3 :
ermettre une meilleure formation et des déroulés de carrière plus satisfaisants pour les représentants syndicaux et les élus : 

- accompagner la prise de fonction par une formation sur les dimensions stratégiques, économiques et juridiques autre que la « formation économique, sociale et syndicale » ; 

- abonder de façon obligatoire le compte personnel de formation à l’issue de deux mandats consécutifs ; 

- pour éviter un syndicalisme d’appareil et permettre aux représentants de garder un pied dans la réalité de l’entreprise : 

o limiter à deux mandats consécutifs ;
o limiter le(s) mandat(s), par exemple à 50 % du temps de travail.

Proposition n° 4 :
Renforcer la légitimité des représentants du personnel dans l’entreprise :

- exiger des délégués syndicaux qu’ils soient élus ;

- fusionner les instances de concertation en une seule instance, sans seuils d’effectifs. Une proposition alternative pourrait être de fusionner l’ensemble des instances (concertation et négociation) ;

- lors du premier tour des élections professionnelles : soit instaurer un seuil minimal de participation, soit supprimer le monopole syndical de présentation des candidats ;

- en cas d’absence de délégués syndicaux, permettre au comité d’entreprise de devenir un organe de négociation sans validation par une commission de branche.

Proposition n° 5 :
Généraliser progressivement le principe de l’accord d’entreprise majoritaire (conclu par des organisations ayant recueilli 50 % des suffrages).

Proposition n° 6 :
Formuler un principe général de primauté de l’accord collectif sur le contrat de travail, sauf exception précisément définie par la loi. Si le salarié refusait la modification d’un élément de son contrat par une disposition de l’accord, alors ce refus impliquerait un licenciement pour cause réelle et sérieuse avec des indemnités inférieures aux indemnités classiques.

Proposition n° 7 :
Étendre les référendums normatifs à tout accord qui serait plus favorable que les règles applicables à défaut d’accord. Ouvrir cette possibilité avec les mêmes restrictions à défaut d’accord avec les organisations syndicales à un texte soumis à l’approbation des élus du personnel. Fixer par la négociation collective un cadre à l’utilisation du référendum consultatif.

Proposition n° 8 :
Poser le principe de la présomption de conformité de tout accord collectif aux dispositions légales et aux principes généraux qui lui sont applicables.

 

Proposition n° 9 :
Subordonner l’extension des accords de branche à une masse critique suffisante ou à une dynamique régulière de négociation.

Proposition n° 10 :
Poser en principe que les accords de branche ne sont conclus que pour une durée déterminée. Une durée maximale (par exemple cinq ans) pourrait être fixée par décret.

 

Proposition n° 11 :
Retenir la règle de l’accord majoritaire au niveau des accords nationaux interprofessionnels.

Proposition n° 12 :
Définir dans les textes des règles procédurales plus précises et de nature à rendre la négociation entre les partenaires sociaux plus loyale.

* L'Institut Montaigne, dont le président Henri de Castries trône au club de Bilderberg, a hébergé à son début le mouvement "En Marche", sa bonne fée en somme
Tag(s) : #Politique française
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