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Les salariés de Cyclocity (Velib') ont fait éclater leur colère ce mercredi 15 novembre. Ils exigent d'être entendu sur le transfert de leur contrats de travail et la négociation d'un juste Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ils menacent de bloquer tout le système si aucun signe ne leur est donné en ce sens.

Le TGI (tribunal de  grande instance) de Nanterre a débouté, mardi 14 novembre, les salariés de Cyclocity, en charge des Vélib' qui demandent le transfert de leurs contrats de travail avec leurs acquis chez Smovengo, le repreneur du système de vélo en partage à Paris Métropole.

Il n'a pas accepté la demande par leurs IRP (instances représentatives du personnel) ainsi que les syndicats CGT et Sud Commerce d'application des articles L1224-1 à L1224-4 du code du travail

L'article L1224-1 du code du travail exige que tous les contrats de travail en cours doivent être repris par le nouvel employeur en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur (ici Cyclocity filiale de JCDecaux) par succession, vente, fusion, transformation du fonds et mise en socité de l'entreprise.

Pourquoi les juges ont débouté les représentants des salariés ? Parce que, selon eux, ce n'est pas aux instances représentatives des salariés et à leurs organisations syndicales de demander le tranfert de leurs contrat de travail. 

"L'action en revendication du transfert d'un contrat de travail, expliquent-ils, est un droit exclusivement attaché à la personne du salarié et non aux syndicats". En clair, chaque salarié doit demander (y compris en justice) le tranfert de son propre contrat de travail.

Rappelons que le 1er janvier 2018, le système Vélib' sera géré par la société Smovengo à la place de JCDecaux tout en conservant la marque Vélib'. Le patron de la nouvelle société a simplement invité les 267 salariés de Vélib' "à postuler sans tarder" pour être repris "dans des conditions salariales équivalentes, ce qui ne veut pas dire identiques".

Proposition jugée inacceptable par la CGT car elle se traduirait par "une perte de salaire de 300 euros."

Dans un entretien au journal Le Monde du 7 novembre, le président de Smovengo a précisé que "nous ne sommes pas du tout dans le cas de figure de l'article L1224-1 du code du travail. Celui-ci prévoit le transfert du contrat de travail qu'à deux conditions cumulatives : que l'opérateur sortant (JCDecaux) tranfère à l'entrant (Smovengo), les éléments nécessaires et indispensables à la reprise de l'activité et que cette activité soit exercée dans les mêmes conditions dans les mêmes sociétés. Or, le sortant ne transfère pas à Smovengo les éléments qui permettent de déployer les nouveaux Vélib'. Ni les vélos, ni les stations, ni les locaux d'exploitation ne sont tranférés...

De plus le Vélib' de JCDecaux et celui de Smovengo sotn deux marchés différents. Dans le premier cas, il s'agissait d'un appel d'offres adossé à un marché publicitaire. Nous sommes nous dans le cadre d'un marché spécialisé de vélos en libre service... le périmètre géographique n'est pas le même et c en'est pas un projet de la ville de Paris mais de la métropole du Grand Paris.

Le TGI de Nanterre s'est prononcé sur la forme laissant sans réponse le fond soulevé par l'article L1224-1 du code du travail et son interpétation par le patron de Smovengo. Les salariés n'entendent pas en rester là et exigent des négociations collectives.

En lien

- Velib-la-fin-d'un-cycle-enquête Les Echos du 7 novembre 2017

 

 

Tag(s) : #Lutte de Classe
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