RussEurope en exil : Espagne : crise de légitimité ? Par Jacques Sapir

Un récent sondage effectué par le PEW Research Institute a mesuré l’ampleur de la crise de confiance engendré par l’affrontement entre les indépendantistes et le gouvernement centrale de Madrid et ce dès le printemps dernier[1]. Les résultats montrent un effondrement de la confiance des espagnols en général, et des catalans en particulier dans la capacité du gouvernement de Madrid d’agir de manière efficace pour les intérêts de l’Espagne.

Le point important est que 53% des catalans, selon ce sondage, ne font pas du tout confiance dans le gouvernement de Madrid. Le fait qu’une majorité absolue d’opinions se porte sur un point de vue radicalement critique est évidemment important. Mais, dans le reste de l’Espagne, cette opinion est partagée par 39% des sondés. C’est bien la preuve que, derrière la crise catalane, et la revendication pour l’indépendance, on est en présence d’une défiance majeure vis-à-vis du gouvernement Rajoy.

Notons qu’une écrasante majorité des espagnols sont aussi insatisfaits de la manière dont la démocratie fonctionne dans leur pays. Cette insatisfaction date d’avant le référendum du 1^er octobre. Elle montre l’ampleur des problèmes que connaissait le système politique espagnol. On remarquera que cette insatisfaction est plus sensible en Catalogne que dans le reste de l’Espagne, mais qu’elle atteint aussi un niveau important dans le reste de l’Espagne.

La question de la légitimité

On constate que le conflit entre Barcelone et Madrid, la question de l’indépendance de la Catalogne, ne fait que recouvrir une question bien plus profonde sur le fonctionnement des institutions. Il faut donc ici rappeler que les institutions de l’Espagne actuelle, et en particulier la constitution de 1978, étaient un compromis destiné à assurer une sortie du franquisme.

Cette constitution était donc loin d’être le dernier mot de la démocratie, et elle résultait explicitement d’un compromis avec certains secteurs de l’Etat franquiste, secteurs qui ont d’ailleurs donné naissance au Parti Populaire, dont Mariano Rajoy est aujourd’hui le représentant. C’est pourquoi la pratique constitutionnelle avait au moins autant d’importance que le texte lui-même. On comprend aussi que, dans ce contexte, cela n’a pas de sens de se réfugier derrière la lettre formelle de la loi. Cette dernière correspondait à un moment politique du pays, mais un moment qui n’est plus.

On mesure ici les conséquences néfastes de la pratique constitutionnelle qui s’est développée à partir de 2010 et de l’annulation d’une partie du statut de la Catalogne. La question ici n’est pas qu’il y ait eu un vice de forme ou de procédure, vice de forme conduisant à l’invalidation du statut par la cour constitutionnelle. La véritable question est celle de l’annulation d’un statut qui avait été voté tant par le Parlement espagnol que par le parlement catalan, et ratifié par référendum par la population de la Catalogne.

Si cette annulation avait été suivie par l’ouverture de nouvelles négociations, et par des modifications du texte initial, le processus démocratique aurait pu se poursuivre. Mais, cela ne fut pas le cas. En décidant de ne pas donner suite à ce processus, le gouvernement de Mariano Rajoy et le Parti Populaire ont pris une responsabilité écrasante dans l’involution de la situation, qui a crispé les positions et qui explique largement l’état de crise actuel. La poussée des mouvements indépendantistes, qui fut constaté lors des élections régionales de 2015, résulte largement d’une réaction contre la politique de Mariano Rajoy.

Tableau 1

Résultats des élections régionales de 2015

Liste	Voix		%		Sièges
Ensemble pour le oui** (PDeCAT et ERC)		1 628 714	39,59	62
Ciudadanos		736 364	17,90	25
Parti des socialistes de Catalogne(affilié PSOE)		523 283	12,72	16
Catalogne oui c’est possible (affilié PODEMOS)*		367 613	8,94	11
Parti populaire catalan		349 193	8,49	11
Candidature d’unité populaire** – CUP		337 794	8,21	10
Total indépendantiste		1 966 508	47,80	72
Unioniste		1 608 840	39,11	52

** Listes soutenant l’idée de l’organisation d’un référendum d’indépendance

* Liste soutenant le principe d’un référendum, mais sans se prononcer sur la question de l’indépendance.

Les conséquences qu’il faut en tirer

On peut tirer quelques conclusions de ce sondage. La première est que Mariano Rajoy et le parlement espagnol n’ont plus de légitimité aujourd’hui. En tous les cas, il ne peuvent se retrancher derrière le texte de la loi sans tenir compte du problème de légitimité qui est en surplomb des mesures légales qu’ils veulent prendre.

La deuxième conséquence est que des élections générales doivent avoir lieu au plus vite en Espagne. Les élections au Parlement de Catalogne auront lieu le 21 décembre. Des élections générales doivent avoir lieu d’ici janvier ou février. Non seulement ces élections générales s’imposent en raison de la perte de légitimité du gouvernement centrale, mais elles s’imposent aussi si l’on veut éviter un conflit de légitimité entre le nouveau parlement catalan et le parlement espagnol. Ce conflit, qui proviendrait de ce qu’un parlement nouvellement élu est toujours plus légitime qu’une assemblée plus ancienne, peut avoir des conséquences dramatiques pour l’Espagne toute entière. Que l’on se souvienne de l’enchaînement des événements qui ont eu lieu en URSS en 1990 et 1991, avec une assemblée de Russie, nouvellement élue, contestant la légitimité du Soviet Suprême. Un Parlement espagnol nouvellement élu devrait alors déclencher un processus de réécriture de la Constitution, et soumettre le fruit de ses travaux à un référendum.

La troisième conséquences, qui s’impose à l’évidence, est que Mariano Rajoy doit se retirer. Il porte le poids des erreurs passés, et son action souffre trop de l’image détestable de la répression du vote du 1^er octobre.

Jacques Sapir

Notes

[1] http://www.pewresearch.org/fact-tank/2017/11/06/dissatisfaction-was-widespread-in-spain-even-before-catalan-secession-vote/ft_17-10-30_catalonia_bars420px/