Politique.net : "Où sont passés les 900 millions d'euros de Macron ?"

Publié à trois reprises sur Politique.net, cet article relaie en réalité une information du Canard enchaîné publiée dans son édition de janvier 2015. Une vieille info donc, mais qui n'a jamais eu l'écho médiatique attendu (ce qui explique sans doute le succès de notre article encore aujourd'hui).

L'histoire du fameux article 34 de la loi Macron

Pour ceux qui n'ont pas lu l'article, petit rappel des faits : à l'époque du vote de la loi Macron en 2015, Le Canard enchaîné avait découvert qu'un dispositif permettait aux cadres du CAC 40 d'économiser jusqu'à 900 millions d'euros. Il s'agit de l'article 34 du projet de loi, lequel prévoyait d'alléger la fiscalité sur les actions gratuites.

Des actions gratuites ? Oui, certaines entreprises, notamment des start up, distribuent des actions gratuites, qui constituent en quelque sorte une promesse sur l'avenir. Ainsi, le jour où l'entreprise réalise d'importants bénéfices et voit sa valeur monter en flèche, le salarié peut décider de vendre ses actions et réaliser une belle plus-value.

D'un point de vue fiscal, jusqu'en 2015, ces actions gratuites étaient incluses dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Sauf que l'article 34 de la loi Macron a changé les règles de calcul en prévoyant un abattement de 50% avant imposition sur la valeur de ces actions.

Pourquoi ?

Officiellement, l'allègement de la fiscalité sur les actions gratuites était censé favoriser le développement des start up qui ont recours à ce dispositif. Mais pour Le Canard enchaîné, ce sont surtout les cadres des entreprises du CAC 40 qui devaient remporter le jackpot. "Les conseils d'administration des entreprises du CAC 40 ont voté, en 2014, l'attribution d'actions gratuites pour un montant de 6,4 milliards. Et, dans l'immense majorité des cas, à leurs cadres dirigeants les mieux payés", précisait Le Canard enchaîné. Un beau cadeau. Car selon l'hebdomadaire, cet allègement fiscal, estimé à 200 millions d'euros par Macron, était évalué à 900 millions d'euros par certains cabinets privés.

Où sont passés les 900 millions d'euros ?

En 2015, l'article du Canard enchaîné était passé complètement inaperçu. A notre connaissance, seul le site de France info avait relayé l'information de l'hebdomadaire satirique sur les conséquences de l'allègement de la fiscalité des actions gratuites (sans mentionner le coût de 900 millions d'euros pour les finances publiques). 

Trois ans après, où sont passés ces 900 millions d'euros ? Le feuilleton de la fiscalité de ces actions gratuites, bien suivi par Les Echos, a connu deux rebondissements :

- Moins d'un an après le vote de la loi Macron, en décembre 2016, la commission des finances a durci la fiscalité des actions gratuites. Au-delà de 300 000 euros, les actions gratuites entraient de nouveau dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Ce revirement du gouvernement avait pour but de limiter le cadeau fiscal auprès des hauts revenus (notons tout de même que le cadeau restait intact jusqu'à 300 000 euros). 

- Mois d'un an après ce changement, en septembre 2017, Les Echos annoncent que le gouvernement va de nouveau modifier la fiscalité de ces actions gratuites. "Le cadre devrait se rapprocher de celui de la loi Macron de 2015", précisent Les Echos. Traduction : le cadeau fiscal version 2018 va se rapprocher du fameux article 34 de la loi Macron 2015.

Et revoilà donc le cadeau à 900 millions d'euros.

Fin de l'histoire ? Pas tout à fait. Car dans les deux articles des Echos, jamais le coût de ce dispositif (les 900 millions d'euros) n'est mentionné. Et aujourd'hui, si vous faites une recherche sur la fiscalité des actions gratuites, soit vous tombez sur des sites de banque, soit sur des sites qui donnent des conseils en placement. Et bien évidemment, tous ces sites vous expliquent les bienfaits des actions gratuites pour le bénéficiaire mais ne mentionnent jamais le coût pour les finances publiques. 

Autrement-dit, à l'exception de l'article du Canard enchaîné de janvier 2015, aucun citoyen ne pourra donc savoir que ce débat obscur sur la fiscalité des actions gratuites, dont la complexité échappe à la compréhension des non spécialistes, est un enjeu qui frise le milliard d'euros de cadeau. Un peu gênant, non ?

C'est précisément pour éviter que ce genre d'information (publié dans un journal papier) ne se perde dans les archives des bibliothèques ou soit noyé au fin fond d'un forum de discussion, que nous avons lancé Politique.net. Cela fait 11 ans que nous sommes là. Grâce à vous, grâce à vos partages sur les réseaux sociaux. Merci. 

Et tous nos voeux pour cette nouvelle année pleine de surprises !