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La démocratie dans l'Union européenne : l'exemple néerlandais, par Jean LEVY

"Le Monde" nous apprend :

"Les Pays-Bas rejettent une  loi sur le renseignement"

et en sous-titre

"Le gouvernement est embarrassé par le résultat d'une consultation populaire".

Le quotidien du soir explique qu'il s'agit d'un vote majoritaire - 49,3% contre,  46,5% pour - rejetant le projet gouvernemental d'une nouvelle législation visant à étendre considérablement les pouvoirs des services de  renseignement sur Internet en vue de la collecte de données, dans le cadre d'enquêtes antiterroristes.

Le nombre de participants à cette consultation, 51,5% supérieur au minimum requis, 30%,  et son résultat mettent le gouvernement hollandais dans l'embarras, bien que - précaution prise - celui-ci n'est pas tenu d'en tenir compte. 

Aussi, précise "Le Monde" :

"Le gouvernement entend éviter d'autres crises en faisant voter par les Assemblées la suppression du principe même des consultations populaires".

Ainsi va la démocratie dans le plat pays, en pleine conformité avec la légalité bruxelloise...

 

 

Tag(s) : #Union européenne
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