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Le Monde a publié des extraits du projet de loi de lutte contre les «fake news». S'il semble inspiré par l'hostilité de l'exécutif vis-à-vis de RT France, son ambiguïté révèle une volonté bien plus large de contrôler l'information sur internet.
Le Monde s'est procuré une copie du texte du projet de loi visant à lutter contre les fausses informations, document communiqué par le gouvernement aux députés de La République en marche (LREM) et qui a manifestement fuité. Le texte est disponible dans son intégralité sur le site NextINpact. Les extraits cités par le quotidien du soir ce 7 mars confirment les grandes orientations de cette loi.
Comme la ministre de la Culture, chargée de ce dossier – le ministère de l'Information n'existant plus depuis 1974 –, l'avait déjà annoncé dans les colonnes du JDD le 4 février dernier, en période électorale, la justice pourra être saisie en cas de diffusion de «fausses informations». Le texte prévoit ainsi, d'après Le Monde, une procédure judiciaire d’urgence pour les élections présidentielles, législatives, sénatoriales et européennes. Un juge pourrait, sous 48 heures, «faire cesser [la]diffusion» de fausses informations, sans préciser selon quels critères serait évaluée la «fausseté» de l'information en question.
Comment y parvenir sur internet, où les acteurs et canaux de diffusion sont pléthore ? Parmi les pistes, le texte de projet de loi évoque le «déréférencement d’un site[…] ou le retrait des contenus». Il prévoit aussi d'imposer la fermeture de comptes sur les réseaux sociaux.
«Toute personne ayant intérêt à agir» pourra ainsi saisir le juge en référé, outre le parquet, contre une information qu'elle estimerait fausse.
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