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POUR L’EXPERT DE L’ONU ALFRED DE ZAYAS, IL EST TEMPS QUE LE VENEZUELA MÈNE LES ETATS-UNIS DEVANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

les Nouvelles du Venezuela

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Mariela Acuna Orta/Marian Martinez Perdomo

L’expert indépendant de l’ONU pour la Promotion d’un Ordre International Démocratique et Juste, Alfred De Zayas, assure dans un entretien au quotidien vénézuélien Ultimas Noticias que « l’heure est venue » pour le Venezuela de demander à la Cour Pénale Internationale de mener « une enquête sur les crimes de lèse-humanité commis par les Etats-Unis en imposant des sanctions à son encontre ».

Pourquoi qualifiez-vous les sanctions US de délits de lèse-humanité?

Au cours de l’année 2000, la Sous-Commission de la Promotion et de la Protection des Droits de l’Homme a publié une étude sur les sanctions et les a définies comme étant de graves violations des droits humains. En 2015, le Conseil des Droits de l’Homme à Genève a créé la fonction de Rapporteur Spécial chargé d’examiner les mesures coercitives unilatérales.

Dans ses compte-rendus, le Rapporteur, Idriss Jazairy, a mis en évidence les effets néfastes des sanctions et a négocié avec des Gouvernements pour que de telles sanctions soient supprimées, car elles sont contraires à la lettre et à l’esprit du Pacte International des Droits Civils et Politiques et au Pacte des Droits Economiques, Sociaux et Culturels. L’Assemblée Générale des Nations Unies a condamné les sanctions contre Cuba et le blocus dans 25 résolutions que les Etats-Unis ont impitoyablement ignorées.

En tant que professeur de Droit International et ancien Secrétaire du Comité des Droits de l’Homme, j’observe que des sanctions qui entraînent la mort d’enfants par malnutrition, manque d’eau potable, pénurie de médicaments provoquant des décès par manque d’insuline, de médicaments contre le cancer, contre la malaria, par manque d’équipement et de matériel technique constituent un crime de lèse-humanité d’autant plus que ces sanctions sont délibérées, sadiques et ont pour but de faire souffrir.

Les sanctions contre le Venezuela ont aggravé la crise économique causée par la chute du prix du pétrole, au point de provoquer une grave pénurie de médicaments et d’aliments, un manque d’approvisionnement, des retards de distribution, etc., à la suite desquels des enfants vénézuéliens sont morts, tout comme des adultes et des personnes âgées. Etant donné que les sanctions ne sont pas accidentelles, mais planifiées et délibérées, il y a responsabilité pénale et le cas doit être porté devant l’Assemblée Générale afin qu’elle adopte des résolutions qui déclarent sans équivoque que ces sanctions sont illégales et criminelles.

Comment réagir face à cela ?

Il est grand-temps de demander à la Procureure de la CPI d’ouvrir une enquête sur les crimes de lèse-humanité commis par les Etats-Unis en imposant des sanctions contre le peuple vénézuélien, étant donné que les conséquences qui en découlent directement sont la pénurie d’aliments et de médicaments, et la mort par malnutrition et manque de fournitures médicales d’un grand nombre de personnes innocentes. Il faut évaluer le nombre exact de personnes qui décèdent, par exemple par manque d’insuline, de médicaments anti-malaria ou anti-cancéreux, etc. L’article 7 du Traité de Rome donne une définition précise des crimes de lèse-humanité et je suis convaincu que le genre de sanctions appliquées contre Cuba et le Venezuela constituent des crimes contre l’humanité. La Cour Internationale de Justice pourrait aussi le constater dans un avis consultatif.

Vous avez dit que l’ONU devrait apporter sa contribution : de quelle manière pourrait-elle le faire?

Le Secrétaire Général, Antonio Guterres, devrait offrir ses bons offices pour servir de médiateur entre l’opposition et le Gouvernement, et rouvrir les négociations en République Dominicaine. Il devrait également envoyer des observateurs aux prochaines élections.

Avez-vous prévu de revisiter notre pays, après votre visite de décembre 2017 ?

Pas pour le moment, mais mon collègue Idriss Jazairy, Rapporteur chargé des mesures coercitives unilatérales, a demandé une invitation pour se rendre au Venezuela. Le Gouvernement a autorisé cette visite qui sera effectuée cette année.

Note:

alfred_de_zayasAlfred-Maurice de Zayas @Alfreddezayas a étudié l’Histoire et le Droit à Harvard, où il a obtenu son diplôme en droit des sociétés, travaillant dans le cabinet d’avocats new-yorkais Simpson Thacher et Bartlett. Il est membre retraité des barreaux de New York et de Floride. Il a obtenu un doctorat en histoire à l’Université de Göttingen en Allemagne. M. de Zayas a été professeur de droit à de nombreuses universités, dont l’Université de Colombie-Britannique au Canada, l’Institut des hautes études de l’Université de Genève, l’École de droit DePaul University (Chicago), l’Institut des droits de l’homme de l’Université nationale irlandaise (Galway) et l’Université de Trèves (Allemagne). Actuellement, il enseigne le droit international à l’Ecole de Diplomatie de Genève.

En 2009, de Zayas a été membre de l’atelier de l’ONU qui a rédigé un rapport sur le droit humain à la paix, qui a ensuite été discuté et développé par le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme. Membre de plusieurs organisations internationales des droits humains comme Amnesty International ou l’AEDIDH , il est également signataire de la Déclaration de Bilbao et de la Déclaration de Saint Jacques de Compostelle sur le droit humain à la paix. De 2002 à 2006, il a été secrétaire général de 2006 à 2010, président de PEN International, Centre Suisse romand. Il a été membre de plusieurs conseils consultatifs, notamment de la Société internationale des droits de l’homme (Francfort-sur-le-Main), du Zentrum gegen Vertreibungen (Berlin), de l’Association internationale des droits de l’homme des minorités américaines et du Conseil scientifique de l’Académie internationale de droit constitutionnel (Tunis). Il a reçu plusieurs prix, dont récemment le «Prix des éducateurs canadiens 2011» pour l’éducation sur le génocide.

Source : http://www.ohchr.org/EN/Issues/IntOrder/Pages/AlfredDeZayas.aspx

Traduction de cet article : Frédérique Buhl

URL de cet article : https://wp.me/p2ahp2-41X

 


1)Venezuela : Interview du ministre Jorge Rodríguez par le journal espagnol Publico du 23 mars 2018 traduite par Françoise Lopez. Le début reprend quelques-uns des sujets traités dans l’interview précédente par le journal el Pais mais par la suite, bien d’autres sujets très intéressants sont abordés et le ministre apporte des réponses claires et précises à des questions que se posaient beaucoup d’entre nous... A lire absolument.

 
2)Amérique Latine : A Lima, le latino-américanisme contre le panaméricanisme étasunien, un article de Prensa Latina du 26 mars 2018 traduit par Françoise Lopez. Espérons que ce professeur cubain a raison et que ses prédictions se réaliseront.
 
3)Venezuela : Installation d'un Comité Constituant International vénézuélien à Genève, un article de Telesur du 26 mars 2018 traduit par Françoise Lopez. Une excellente initiative de la Suisse.
 
4)Venezuela : Des paysans arbitrairement arrêtés à Mérida libérés, un article du Courrier de l’Orénoque du 26 mars 2018 traduit par Françoise Lopez. Rappelons que Merida est l’un des 3 états gagnés par la droite aux élections régionales d’octobre 2017…
 
5)Venezuela : Venvidrio a économisé 13 millions de dollars en 2 ans grâce à la substitution d’importations, un article du Courrier de l’Orénoque du 24 mars 2018 traduit par Françoise Lopez. Une conséquence de la politique mise en place par le président Maduro.
 
 
 
 
Le Temps
De nouvelles sanctions américaines contre le Venezuela

Les sanctions concernent 10 responsables soupçonnés d’avoir sapé le processus électoral en octobre. Par conséquent, leurs biens sont gelés et les citoyens américains ne sont pas autorisés à commercer avec eux

Les Etats-Unis ont annoncé jeudi une nouvelle vague de sanctions contre le Venezuela, visant cette fois dix responsables soupçonnés notamment d’avoir sapé le processus électoral au moment où le pays est sous la menace d’un défaut de paiement.

«Les Etats-Unis ne vont pas rester sans réagir alors que le régime [du président Nicolas] Maduro continue de détruire l’ordre démocratique et la prospérité au Venezuela», a justifié le ministre américain du Trésor Steven Mnuchin à l’annonce de ces mesures.

Cette décision fait suite aux élections régionales du 15 octobre «marquées par de nombreuses irrégularités qui suggèrent fortement une fraude» électorale, qui a permis au parti de Nicolas Maduro de remporter ces échéances politiques, selon un communiqué du Trésor.

Soupçonnés de censure et de corruption

Washington assure qu’il poursuivra ses «efforts importants pour sanctionner les responsables du gouvernement vénézuélien, qui sont complices des tentatives de Maduro de miner la démocratie, les droits de l’homme, d’inhiber la liberté d’expression».

Parmi les Vénézuéliens visés figurent notamment Sandra Oblitas Ruzza, vice-présidente, et un des responsables du Conseil national électoral, Julian Isaias Rodriguez Diaz, ambassadeur vénézuélien en Italie ainsi qu’Ernesto Emilio Villegas Poljak, ministre de la Culture et ancien ministre de l’Information, ou encore Jorge Elieser Marquez Monsalve, ministre du Bureau de la présidence.

Washington les juge aussi responsables d’avoir censuré des médias ou de corruption dans les programmes alimentaires. En conséquence, «tous les biens de ces personnes sont gelés et les citoyens américains ne sont pas autorisés à commercer avec eux».

Ces sanctions s’ajoutent à celles du 31 juillet et surtout du 24 août, qui avaient pour objectif de couper les financements accordés au Venezuela en bloquant l’accès aux devises étrangères. Washington avait alors jugé «inacceptable» le régime du «dictateur» Nicolas Maduro.

Les sources de financement coupées

Les sanctions décidées jeudi interviennent alors que le Venezuela est dans une situation économique catastrophique. Le pays a de plus en plus de mal à s’acquitter de ses dettes. Et il est, depuis plusieurs jours, sous la menace réelle d’un défaut de paiement.

Le Venezuela est riche en ressources pétrolières mais pauvre en liquidités. Ses réserves de devises sont de moins de 10 milliards de dollars (9,7 milliards) alors que sa dette extérieure s’élève à quelque 110 milliards, selon Capital Economics et à plus de 150 milliards, selon d’autres estimations.

Sous l’effet des précédentes sanctions américaines, le Venezuela, déchiré par une crise politique et qui a subi les chutes des cours du pétrole, n’est plus en mesure d’emprunter ou de vendre des obligations au sein du système financier américain. Il lui est ainsi quasiment impossible de sécuriser des financements. Citgo, compagnie pétrolière vénézuélienne basée aux Etats-Unis, où elle a des activités de raffinage et dispose de stations-services, ne peut plus en outre rapatrier des dividendes ou des bénéfices à Caracas. En d’autres termes, toutes les sources de financement potentielles ont été coupées à l’exception de celles émanant de la Russie et de la Chine, les deux plus gros créanciers du Venezuela.

Un accord signé avec la Russie

Vendredi, l’association internationale des produits dérivés (ISDA) va se réunir à New York pour examiner la situation de l’entreprise pétrolière d’Etat vénézuélienne PDVSA, notamment les conséquences du non-paiement le 2 novembre d’échéances sur sa dette. Si l’ISDA l’autorise, les créanciers de l’entreprise pourront notamment faire jouer leurs CDS (credit default swaps), des produits dérivés qui les assurent contre un défaut de paiement.

Le gouvernement a, de son côté, convoqué une réunion de ses créanciers pour lundi en vue de restructurer sa dette, processus qui s’annonce des plus délicats. En effet, tout citoyen et toute banque américaine sont sous le coup de l’interdiction d’acheter de nouvelles obligations ou de négocier des accords proposés par Caracas ou PDVSA.

Le ministre russe des Finances, Anton Silouanov, cité par l’agence Interfax, a annoncé mercredi que la Russie et le Venezuela avaient conclu «un accord pour la restructuration» de la dette de ce dernier, sans donner de chiffres ni de modalités précises. Le pays ruiné pourrait signer cet accord d’ici au 15 novembre mais il ne porterait que sur une petite partie de sa dette extérieure, quelque 9 milliards de dollars, offrant un court répit au Venezuela.

Tag(s) : #Amérique latine Venezuela, #Etats-Unis, #Russie
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