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basta!
Un rapport pointe la responsabilité juridique du gouvernement français et de plusieurs entreprises de défense pour leurs ventes d’armes à l’Arabie Saoudite et aux Emirats Arabes Unis, deux pays fortement impliqués dans la guerre au Yémen. Ces équipements militaires, employés pour le blocus, serviraient à affamer les populations yéménites, et, utilisés pour les bombardements aériens, contribueraient au lourd bilan des civils tués. Or, exporter des armes dans un tel contexte, est interdit par les traités signés par la France et l’Union européenne.
Dassault, Thales, Safran (ex-Sagem), Naval Group (ex-DCNS), les constructions mécaniques de Normandie, Airbus, Nexter, Renault Trucks Defense… La liste des entreprises françaises citées pour avoir profité directement ou via leur filiales des contrats d’armement avec l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis est longue. Problème : depuis mars 2015, ces deux États, gros clients de l’industrie d’armement française, sont les plus actifs de la coalition arabe engagée au Yémen pour combattre une rébellion, dans le cadre d’un conflit qui s’enlise et tourne à la catastrophe humanitaire.
Une étude juridique du cabinet Ancile Avocats commandée par Amnesty International et l’Acat (Actions des chrétiens pour l’abolition de la torture), publiée aujourd’hui, estime qu’il existe un risque « juridiquement élevé » que les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite et aux Émirats Arabes Unis violent le Traité sur le commerce des armes (TCA) et la réglementation européenne en la matière (position commune européenne de 2008). Ces deux textes interdisent les transferts de matériel militaire dans plusieurs cas, notamment quand il existe des risques de violations graves du droit international humanitaire, ou des risques de déstabilisation régionale. L’étude ouvre la possibilité d’actions juridiques variées à l’encontre de l’État français ou des entreprises exportatrices, du recours administratif contre les autorisations d’exportation à l’engagement des responsabilités pénales des dirigeants ayant conclu les ventes d’armes.
Utilisation d’armes interdites et victimes civiles
Au Yémen, les allégations de violations du droit humanitaire sont extrêmement sérieuses. On peut recenser l’utilisation d’armes prohibées telles que les bombes à sous-munitions – qui dispersent mines et explosifs sur plusieurs centaines de mètres, mettant en péril les populations civiles – ou des bombardements aériens touchant des civils. En février on comptait 5974 civils tués et 9493 autres blessés depuis le début du conflit. Sans oublier un blocus dont les effets sont manifestement excessifs puisqu’il serait à l’origine de « la plus grande crise alimentaire au monde », selon le secrétaire général des Nations-Unies Antonio Guterres.
Quant aux risques de déstabilisation, dès le 22 décembre 2015, François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, déclarait : « La situation au Yémen n’est plus seulement une menace régionale mais internationale » [1]. Dès lors, on peut se demander comment la France, informée du massacre sur le terrain, et continuant - sur le plan diplomatique - à appeler à une résolution politique du conflit, a pu autoriser l’exportation d’armes aux belligérants.
La France persiste malgré le droit
Pourtant, comme le détaille longuement l’étude, les livraisons d’armes se poursuivent, y compris des équipements pouvant servir à maintenir le blocus qui affame la population, comme des intercepteurs fabriqués par CMN Group (Constructions mécaniques de Normandie), basé à Cherbourg. Mais également l’assistance technique sur le matériel livré ou encore les prestations de formation. Seize pilotes de chasse saoudiens seraient d’ailleurs formés actuellement par la société Défense Conseil International (DCI), détenue à 49,9 % par l’État.
Une position d’autant plus intenable que le Code de la défense prévoit explicitement qu’il est possible de suspendre ou abroger des autorisations d’exportations déjà accordées « pour des raisons de respect des engagements internationaux de la France ». Il est donc tout à fait possible de revenir sur tous les contrats, même ceux signés avant le début des hostilités.
Une demande d’embargo...
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