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Réforme de la SNCF : le document qui sème le trouble

 

Selon le document que nous avons pu consulter, la SNCF souhaite déposer un amendement pour filialiser l’activité des trains régionaux, les TER. LP/J.B.

Alors que la 9e séquence de grève a commencé ce dimanche, une note de travail interne que nous avons consultée ouvre une brèche pour une possible privatisation de l’entreprise. La SNCF et le ministère des Transports démentent.

Cette possibilité était l’une de nos craintes. Mais comme nous avons eu quelques garanties, nous pensions qu’elle était écartée ». Même consternation chez cet autre syndicaliste : « Si c’est cette vision-là qui l’emporte auprès du gouvernement, ça ne va pas très bien se passer avec nous ».

La SNCF et le ministère invoquent un document de travail

Du côté de la compagnie comme du gouvernement, on coupe court à tout début de polémique. « Il n’y a pas de sujet, balaient d’un revers de main le ministère des Transports et la compagnie ferroviaire. C’est une réunion de travail. Notre position n’a pas changé. L’incessibilité des titres de la SNCF concerne aussi bien la holding que SNCF Mobilité et Réseau ».

La filialisation des TER en question

Reste que dans ce compte rendu de six pages, on apprend également que l’entreprise publique souhaite déposer un amendement pour filialiser l’activité des trains régionaux, les TER. « Cela impliquerait que les cheminots de TER ne seraient plus aux conditions sociales de la SNCF », s’étrangle Fabien Villedieu.

Là aussi, l’entreprise publique dément : « Le but technique de la réunion était que la rédaction (NDLR : de la loi) n’ait pas pour effet d’empêcher ce que la SNCF fait actuellement : avoir des filiales lorsqu’un marché a un caractère spécifique et l’exige, comme un marché transfrontalier. En aucun cas, cela ne concerne les marchés régionaux de TER ».

Un rapport sur les lignes les moins fréquentées

Par ailleurs, le ministère des Transports n’est pas en reste. Le compte rendu détaille les amendements qu’il pourrait déposer. Ainsi, la gestion des gares serait confiée à une filiale détenue par SNCF Réseau ; la date d’ouverture à la concurrence en Ile-de-France, prévue en 2033, serait avancée d’un an ; enfin, pour les petites lignes un amendement prévoit un rapport gouvernemental sur l’état du réseau et les lignes les moins circulées.

« Quoi de mieux qu’un rapport pour justifier la fermeture de ces lignes », prédit Fabien Villedieu. « C’est une réunion de travail, répète le ministère des Transports. Tout cela n’est pas arbitré ». Bref, un document bien troublant. « Cela montre qu’il faudra rester vigilant jusqu’au vote de la loi au Sénat début juin », prévient un syndicaliste.

Tag(s) : #Services publics
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