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RT en français

Proposée par le groupe LREM et défendue par le gouvernement, la loi sur le secret des affaires a été votée ce 14 juin par l'Assemblée. ONG, journalistes et députés de gauche dénoncent une «loi bâillon» pesant sur la liberté d'informer.

Après d'âpres débats parlementaires, l'Assemblée nationale a voté ce 14 juin la loi sur le secret des affaires, voulue par le gouvernement et proposée par le groupe de La République en marche (LREM). Le Sénat se prononcera pour sa part le 21 juin.

Le gouvernement, par la voix du garde des Sceaux Nicole Belloubet, ainsi que le rapporteur de la loi Raphaël Gouvain (LREM), estimaient qu'il s'agissait là d'une loi nécessaire pour défendre les entreprises françaises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME).

Mais des ONG, plus d'une centaine de rédactions de presse et certains groupes politiques de l'hémicycle sont vent debout depuis plusieurs mois contre cette mesure et dénoncent dans une lettre ouverte publiée le 13 juin à l'adresse d'Emmanuel Macron «un outil de censure inédit».

Les acteurs du secteur, regroupés dans le collectif «Stop secret des affaires», déplorent une forme de blanc-sein offert aux entreprises de la part du gouvernement dans leur courrier au président de la République : «Désormais, la loi donnera aux entreprises le pouvoir de poursuivre tous ceux qui oseront révéler des informations sensibles dans l'intérêt général. Pis, avant même toute publication, elle réinstaurera une forme de censure a priori du juge, abolie en 1881 par la loi sur la liberté de la presse.»

La lettre ouverte ajoute : «Entre les mains de vos députés, cette loi constitue un outil de censure inédit. C'est une attaque sans précédent contre le droit d'informer ainsi que le droit d'être informé de manière libre et indépendante.» 40 sociétés de journalistes se sont jointes à cette démarche, ainsi qu'une trentaine d'ONG et de syndicats.

Le SNJ dénonce un texte destiné à museler les médias

Contactée par RT France, la secrétaire générale du Syndicat national des journalistes, Dominique Pradalié, dénonce également une «loi bâillon» destinée à «traîner en justice» les journalistes, les chercheurs et les lanceurs d'alerte.

RT France : Le groupe LREM qui porte la proposition de loi fait valoir une amende très importante et des dommages-intérêts punitifs pour les plaignants qui intentent des procès bâillons aux journalistes. Entendez-vous cet argument ?

Dominique Pradalié (D.P) : Pensez-vous que la transposition de la directive européenne sur le secret des affaires, telle qu’elle est faite par la France, soit pensée pour protéger les journalistes ? Non, soyons clairs : c’est un loi bâillon faite pour interdire aux journalistes, aux observateurs, aux ONG, aux syndicats, aux chercheurs etc. de rechercher des informations.

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https://francais.rt.com/france/51607-secret-affaires-assemblee-vote-pour-journalistes-denoncent-loi-baillon

Tag(s) : #Libertés, #Médias