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Gilets jaunes et rouges ensemble : le préfet de Haute-Loire menace les manifestants du Puy-en-Velay samedi 1er décembre

Le mouvement des "gilets jaunes" et la C.G.T. ont annoncé, notamment sur des tracts distribués au public, leur intention de manifester au Puy-en-Velay samedi 1er décembre à 10h30.

Selon un communiqué de la Préfecture de Haute-Loire, ces manifestations n’ont fait l’objet d’aucune déclaration préalable, comme le prévoit la loi.

Le préfet de Haute-Loire rappelle donc que si la liberté de manifestation est un droit fondamental, elle doit être conciliée avec la liberté de circulation et le respect de l’ordre public. Les forces de l'ordre devraient donc être mobilisées "pour procéder en cas de trouble ou de désordre aux interpellations de ses auteurs. Des procédures judiciaires contre ces derniers mais également contre les organisateurs identifiés seront diligentées."

La préfecture rappelle également que selon l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait :
 

 

  • D'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable
  • D'avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi
  • D'avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les conditions de la manifestation projetée

 

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