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© Stéphane Mahé Source: ReutersJacques Toubon se saisit à nouveau du sujet des lanceurs de balles de défense des forces de l'ordre et souhaite un encadrement plus strict des stratégies antiémeutes. L'Assemblée se réserve le droit de suivre ou non ses préconisations.
Le 10 janvier, dans un rapport sur le maintien de l’ordre remis au président de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits Jacques Toubon préconise l’interdiction de l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD, dont le fameux Flash-Ball fait partie) dans le cadre du maintien de l’ordre. Il alerte également sur l'usage d'autres armes dites de «force intermédiaire», telles que les grenades de désencerclement, ayant donné lieu à de «nombreuses réclamations», selon le Défenseur des droits, qui demande «qu’une étude […] soit réalisée sous son égide».
La nasse également dans le viseur du Défenseur des droits
Il souhaite également que les stratégies de nasse (ou d'encagement), qui consistent pour les forces de l'ordre à encercler les manifestants, soient «strictement définie[s] par un cadre légal». Jacques Toubon a aussi préconisé une «modernisation» du régime des sommations et une «clarification» du cadre juridique des fouilles, ainsi que du filtrage de foule dans les manifestations.
Le rapport du Défenseur des droits avait été commandé en 2017 par Claude Bartolone, alors président de l'Assemblée nationale, en amont des manifestations contre la loi travail. L'actuel président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, transmettra donc ce rapport à la Commission des lois, mais il a d'ores et déjà fait savoir que cet avis «n’engage[ait] en rien l’Assemblée» qui «pourra apprécier les suites à donner».
Un «usage dangereux et problématique», selon Toubon
Pour sa part, Jacques Toubon estime que le modèle LBD40, à plus longue portée que le lanceur de la marque Flash-Ball, qui équipe les forces de l'ordre en manifestation, présenterait «des caractéristiques [qui] rendent son usage dangereux et problématique dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre».
Le Défenseur des droits ajoute que, selon lui, cette arme de quatrième catégorie serait «susceptible de blesser grièvement un manifestant, d’engager la responsabilité du tireur, et d’entraîner des réactions imprévisibles de la part des manifestants témoins d’une blessure grave occasionnée par des policiers à un manifestant, que le tir soit conforme ou non aux règles d’emploi.»
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