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Nouveau coup de tonnerre dans l’affaire Alstom : le député LR Olivier Marleix a demandé au procureur de Paris d’enquêter sur l’affaire Alstom-GE et sur le rôle alors joué dans ce dossier par Emmanuel Macron.
Nouveau coup de tonnerre dans l’affaire Alstom : le député LR Olivier Marleix a demandé au procureur de Paris d’enquêter sur l’affaire Alstom-GE et sur le rôle alors joué dans ce dossier par Emmanuel Macron.
Nouveau coup de tonnerre dans l’affaire Alstom : le député LR Olivier Marleix a demandé au procureur de Paris d’enquêter sur l’affaire Alstom-GE et sur le rôle alors joué dans ce dossier par Emmanuel Macron.
"Ca n'empêche pas Nicolas" :
Alors que Le Monde, daté du 18 janvier,  annonce la tournure judiciaire qu'a pris l'affaire  de la cession d'Alstom Energie - une entreprise stratégique pour la France -  à l'américain General Electric (lui consacrant une page entière),  les médias ne nous parlent que des tribulations du sieur Benalla ... ! Pas un mot sur la cession d'Alstom, véritable scandale d'Etat  :  il est vrai que cette opération fut réalisée par le secrétaire-général de l'Elysée, puis ministre de l'Economie d'alors : Emmanuel Macron !
Résultat de recherche d'images pour "Alstom énergie France Images"Le Monde
Affaire Alstom-GE : la justice saisie par l’ancien président de la commission d’enquête parlementaire

Nouveau coup de tonnerre dans l’affaire Alstom.

Après la parution d’un livre-choc, Le Piège américain (JC Lattès, 480 p., 22 €), écrit par Frédéric Pierucci, un ancien cadre du groupe français qui y dénonce les circonstances de la vente, en 2014, du pôle énergie de son entreprise à l’américain General Electric (GE), le dossier prend désormais une tournure judiciaire.

Selon nos informations, le parquet de Paris a été saisi jeudi 17 janvier, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, par le député (LR) d’Eure-et-Loir Olivier Marleix, ancien président de la commission d’enquête parlementaire créée fin octobre 2017 sur « les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle ». L’article 40 oblige toute autorité constituée ou tout fonctionnaire à informer la justice d’un crime ou d’un délit porté à sa connaissance.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Lobbying, corruption, pressions américaines... Les zones d’ombre de l’affaire Alstom

Dans une lettre de quatre pages datée du 14 janvier et adressée au procureur – dont Le Monde a eu connaissance –, Olivier Marleix s’interroge sur deux points. D’abord l’absence de poursuites pénales contre Alstom en France alors que l’entreprise a reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays entre 2000 et 2011. Puis, il émet l’hypothèse, dans le cadre de la vente de la branche énergie d’Alstom à GE, d’un possible « pacte de corruption » (c’est le terme qu’il emploie), au bénéfice du ministre de l’économie en poste lors de la signature finale du rachat, le 4 novembre 2014, Emmanuel Macron.

« Depuis la fin de la commission d’enquête parlementaire en avril 2018, ces questions me taraudent. Il faut y répondre et c’est pourquoi je transmets au parquet l’ensemble des informations et des documents en ma possession », explique M. Marleix, sollicité par Le Monde.

Le député, qui a gardé la photo de Nicolas Sarkozy dans son bureau – il fut l’un de ses conseillers –, n’en est pas à sa première attaque frontale contre le président de la République. Depuis la révélation, par Le Canard enchaîné du 25 avril 2018, des grandes lignes du rapport de la commission parlementaire, M. Marleix a multiplié dans les médias les déclarations fracassantes à propos de M. Macron. « Le capitalisme financier n’a jamais été ma tasse de thé, cette façon dont les banquiers d’affaires jouent aux Lego avec notre industrie », proclamait-il dans Le Journal du dimanche du 29 avril 2018. Avec cette démarche personnelle devant la justice, il franchit un pas et donne également à l’affaire Alstom une tournure ouvertement politique.

Véritable thriller

Pour prendre la mesure de ce dossier industriel complexe, il faut se placer dans le contexte de l’époque. Après la crise financière de 2008, le PDG d’Alstom, Patrick Kron, estime que son entreprise n’a plus la taille critique nécessaire pour affronter un marché de l’énergie de plus en plus concurrentiel et fortement cyclique. Au début des années 2010, il cherche des alliances en Chine pour la branche énergie et en Russie pour le pôle transports. Il y a urgence dès lors que des rumeurs insistantes font état, en 2012, d’un possible désengagement de Bouygues, son actionnaire de référence. Finalement, Alstom opte en 2014 pour l’américain General Electric en dépit d’une offre de l’allemand Siemens.

Ce rachat par GE est un véritable thriller : au moment où la compagnie américaine gagne la partie, Alstom fait l’objet d’une enquête lancée en 2010 par le Department of Justice (DoJ) des Etats-Unis pour corruption. Prise en étau par la justice américaine, la direction d’Alstom a-t-elle cédé aux sirènes de GE afin de préserver ses intérêts et stopper la procédure judiciaire ? Celle-ci se traduira en 2014 par un plaider-coupable de l’entreprise et une amende de 772 millions de dollars. Patrick Kron dément formellement cette thèse défendue en revanche par son ancien cadre Frédéric Pierucci, emprisonné pendant plus de deux ans aux Etats-Unis pour la corruption par Alstom d’un intermédiaire en Indonésie, et libéré en septembre 2018.

Lire l’entretien : L’ex-cadre qui relance l’affaire Alstom

Dans son courrier au procureur de la République, Olivier Marleix cite le plaider-coupable d’Alstom auprès du DoJ, un document dans lequel l’entreprise « avoue avoir payé entre 2004 et 2014, 75 millions de dollars de pots-de-vin », écrit-il. Le député s’appuie aussi sur le rapport de l’ONG Sherpa du 26 juin 2015 détaillant plusieurs procédures engagées dans différents pays contre l’entreprise. « Les autorités judiciaires françaises n’ont, semble-t-il, jamais ouvert d’enquête sur le groupe et les responsabilités éventuelles de ses dirigeants, faute d’information sur ces faits. Je me permets donc de vous les signaler », conclut l’élu qui a joint plusieurs documents à son courrier pour étayer cette première interrogation.

Dans la seconde partie de sa missive, celle où il met en cause Emmanuel Macron, M. Marleix avance plutôt des hypothèses. Il souhaite les porter à la connaissance du parquet pour compléter, comprend-on à la lecture de son courrier, les informations de la justice « puisqu’une enquête préliminaire a été ouverte en novembre [2018] sur les dons reçus par le parti En marche ! pendant la campagne présidentielle de 2017 ».

Le député estime ainsi que la procédure de contrôle des investissements étrangers en France a été « contournée » par la présidence de la République à l’époque de la vente à GE. Selon l’article L151-3 du code monétaire et financier, la décision d’autoriser la vente d’un actif stratégique comme Alstom (notamment responsable de l’équipement et de la maintenance des cinquante-huit centrales nucléaires françaises ou de la fourniture des turbines des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins) relève du ministre de l’économie, soit, entre mai 2012 et août 2014, Arnaud Montebourg. Or, ce dernier soutient avoir appris les discussions engagées entre Alstom et GE par le biais d’une dépêche de l’agence de presse Bloomberg, le 23 avril 2014, et en fulmine encore.

Entendu le 11 mars 2015 devant la commission des affaires économiques, son successeur à Bercy, Emmanuel Macron, a, quant à lui, déclaré que « le gouvernement avait été mis devant le fait accompli » et « s’était trouvé face à un projet totalement ficelé ». En clair, les deux hommes auraient appris la nouvelle le même jour, par voie de pressealors que les dirigeants d’Alstom et de GE discutaient depuis deux mois dans le plus grand secret. Pour Olivier Marleix, « la découverte par l’Elysée du projet de cession de la branche énergie à GE au travers de la dépêche de Bloomberg relève de la fable ».

Le député écrit au parquet que lors de l’audition de David Azéma, ancien directeur général de l’Agence des participations de l’Etat (APE), la commission d’enquête a découvert l’existence d’une étude commandée par l’APE au cabinet de conseil en stratégie AT Kearney le 23 octobre 2012 dans le cadre « d’une procédure d’urgence, et avec mention du secret ». La commande passée au cabinet anglo-saxon évoquait le souhait du groupe Bouygues de céder sa participation au capital d’Alstom et lui demandait d’évaluer « les avantages et inconvénients résultant d’un changement d’actionnaire pour l’entreprise ». Comme le précise plus bas Olivier Marleix, « l’audition de Laurent Desmarets, senior partner chez AT Kearney, a permis de confirmer que la commande (…) reposait bien sur une information précise relative à l’intention de Bouygues, actionnaire de référence, de vendre ».

Montebourg « court-circuité »

Selon le députéle client de AT Kearney connaissait donc les intentions de Bouygues, et n’a pas jugé bon d’en avertir le ministre de l’économie, comme requis par l’article L151-3. « Les informations recoupées en ma possession, poursuit dans son courrier Olivier Marleix, m’ont permis de considérer que l’auteur de cette commande était le secrétaire général adjoint de la présidence de la République de l’époque [Emmanuel Macron], qui a joué un rôle personnel actif et déterminant sur ce dossier. Compte tenu de ses hautes fonctions actuelles, nous n’avons pas pu le convoquer pour lui demander directement confirmation. » Autrement dit : Arnaud Montebourg, ministre de l’économie en poste au moment où l’annonce de la vente a été rendue publique, aurait été « court-circuité » par Emmanuel Macron à l’Elysée.

Nommé à Bercy quatre mois plus tard, M. Macron a donné l’autorisation de la vente de la branche énergie d’Alstom à GE, au titre de ce même article L151-3. « La commission s’est beaucoup intéressée à la manière dont les autorités françaises donnent l’autorisation d’achat des entreprises stratégiques, explique M. Marleix au Monde. Nous étions unanimes pour dire qu’il fallait rendre cette procédure plus transparente. » Le 14 septembre 2018, les députés ont ainsi voté un amendement au projet de loi Pacte relatif à la croissance et la transformation des entreprises, visant à la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique, qui leur permettra d’avoir un droit de regard sur les investissements étrangers en France.

Alstom n’est pas la seule entreprise stratégique française à avoir été rachetée par un concurrent ou une puissance étrangère sous le ministère d’Emmanuel Macron. Entre son arrivée à Bercy le 26 août 2014 et sa démission le 30 août 2016 pour se consacrer à la campagne présidentielle, l’ancien associé-gérant de la banque Rothschild a également autorisé la cession de l’équipementier télécoms Alcatel-Lucent au finlandais Nokia, le parapétrolier Technip à l’américain FMC et l’aéroport de Toulouse-Blagnac à la Chine.

Rémunérer les intermédiaires

Dans le cas de la cession d’Alstom Energie à GE, M. Marleix précise dans sa lettre que 165 millions d’euros hors taxes ont été engagés par Alstom pour rémunérer les intermédiaires (banques, avocats, agences de communication) chargés d’accompagner l’accord. « Il est difficile d’imaginer que General Electric n’a pas mis au moins autant d’argent sur la table », écrit le député. Au total, des centaines de millions d’euros ont été dépensées par les deux entreprises, au bénéfice de leurs conseils.

Côté Alstom, on comptait plusieurs cabinets d’avocats, deux banques conseils (Rothschild & Co, Bank of America Merrill Lynch) et deux agences de communication (DGM et Publicis). Selon l’avant-propos du rapport de la commission d’enquête parlementaire, GE avait, quant à lui, au moins fait appel à la banque Lazard, au Credit Suisse, à l’agence de communication Havas et à de nombreux cabinets d’avocats.

Olivier Marleix explique au Monde « se questionner très clairement sur un lien éventuel entre le rôle joué par Emmanuel Macron dans plusieurs dossiers industriels et le financement de sa campagne »« Le fait que l’on puisse retrouver dans la liste des donateurs ou des organisateurs de dîners de levée de fonds des personnes qui auraient été intéressées aux ventes précitées [Alstom, Technip, Alcatel…] ne peut qu’interroger, souligne le député dans son courrier. S’il était vérifié, un tel système pourrait être interprété comme un pacte de corruption. »

Avec ce signalement au parquet, Olivier Marleix entraîne Emmanuel Macron dans un nouveau bras de fer. Sollicité par Le Monde, l’Elysée n’a pas souhaité faire de commentaire.

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