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Ruptures
La décision de la Cour suprême britannique, rendue publique le 24 septembre, a fait l’effet d’une bombe. A l’unanimité, les onze juges ont décrété que la suspension du Parlement pendant cinq semaines, telle que l’avait décidée le premier ministre, était « illégale » et de nul effet. Ils ont ainsi inversé le verdict de la Haute Cour de Londres qui avait pour sa part jugé qu’une telle suspension relevait de la compétence politique (et donc de l’exécutif), et non du ressort judiciaire.
En conséquence, les députés britanniques sont revenus dès le 25 septembre en session, alors qu’ils avaient été mis en congés pour une pause de cinq semaines, en l’occurrence jusqu’au 14 octobre. Boris Johnson avait indiqué, pour justifier sa décision, qu’il préparait la rentrée parlementaire et le programme qu’il devait y annoncer. Et rappelé qu’une telle suspension intervient régulièrement – seule sa durée était inhabituelle.
De son côté, la présidente de la Cour suprême a argué que cette pause « a eu pour effet d’entraver la capacité du Parlement à exercer ses fonctions démocratiques, et ce, sans justification rationnelle », et que ses « conséquences sur les fondements de notre démocratie ont été extrêmes ». Une formulation maximaliste qui, prise à la lettre, laisse tout de même perplexe.
Nombre d’honorables parlementaires n’ont d’autre objectif que d’annuler le verdict populaire
Car cela fait désormais plus de trois ans que les parlementaires débattent du Brexit, sans qu’aucune majorité ne se dessine pour fixer les modalités de la sortie de l’Union européenne, une sortie décidée le 23 juin 2016 par le peuple. Les élus ont par trois fois rejeté l’accord négocié entre Bruxelles et le prédécesseur de Boris Johnson, Theresa May, et dit également Non à huit alternatives qu’ils avaient eux-mêmes imaginées. En réalité, nombre d’honorables parlementaires n’ont d’autre objectif que d’annuler le verdict populaire, à tout le moins de le vider de sa substance.
L’actuel locataire de Downing Street a également rappelé qu’entre le 14 octobre et la date prévue pour que le Royaume-Uni sorte de l’UE, le 31 octobre, les députés auraient eu à nouveau le temps de poursuivre leurs débats, sans d’ailleurs que personne n’imagine ce qui pourrait en sortir de nouveau. Début septembre, une majorité d’entre eux avait même voté un texte liant les mains du chef du gouvernement : faute d’accord trouvé avec Bruxelles d’ici le 19 octobre, cette loi contraint ce dernier a solliciter du Conseil européen un nouveau report – ce serait le troisième – jusqu’au 31 janvier.
L’arrêt de la Cour suprême aura, à moyen et long termes, des conséquences lourdes sur l’équilibre des pouvoirs – entre gouvernement, parlement et justice – dans ce pays sans constitution écrite, bien plus qu’à court terme sur le Brexit lui-même.
Johnson veut des élections
Boris Johnson a en tout cas saisi l’occasion du verdict du 24 septembre, pour en appeler à de nouvelles élections, seule manière de dénouer la situation. Le parti travailliste a défendu becs et ongles cette perspective depuis deux ans, avant… de la bloquer début septembre, de peur qu’elle ne favorise la réalisation de l’engagement de Boris Johnson : mettre en œuvre le Brexit,(...)
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