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Je n'ai jamais vu ça " : 35 camions crèvent un pneu à cause d'un défaut

"Atmosphère...atmosphère...Nos autoroutes servent au transit Allemagne - Portugal et Grande-Bretagne - Italie. Seule la pollution nous reste grâce aux traités européens, que le Conseil constitutionnel avalise...
 

Article transmis par Louis Saisi

"Atmosphère! Atmosphère! Est-ce que j'ai une gueule d'atmosphère ? "...  L'on se souvient tous de cette  fameuse réplique d'Arletty dans le célèbre film Hôtel du Nord de Marcel Carné.

Si par l'intonation particulière que l'actrice  donna à cette phrase, elle révéla la gouaille parisienne s'implantant durablement dans la culture populaire, rien ne donnait à penser que le souci de la défense de la pureté de l'atmosphère  se répandrait dans nos sociétés post-industrielles pour devenir, aujourd'hui, une préoccupation majeure du Conseil d'Etat.

Pardon pour cette irrévérence, mais, à partir de 2017, le Conseil d'Etat aurait-il adopté une gueule d'atmosphère - au risque de faire pâlir Arletty elle-même -, notamment à la faveur de l'arrêt du  19  novembre 2014 de la Cour de Justice de l'Union européenne étendant la gamme de ses pouvoirs d'injonction qu'il tenait déjà, en France, d'une série de lois ayant un objet spécifique : loi N° 80-539 du 16 juillet 1880 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public ; loi N° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative ; loi du 30 juin 2000 relative aux référés devant les juridictions administratives.

Ainsi dans deux arrêts du 12 juillet 2017 (Annexe I) et du 10 juillet 2020 (Annexe II) - qui sont liés car ils concernent le même problème de l’application des dispositions de l’annexe XI de la directive n° 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - la Haute juridiction administrative française constate le non-respect de normes européennes en matière de pollution de l'air et les sanctionne. 

En effet, l’arrêt de 2020 du Conseil d’Etat est la suite de son arrêt de 2017 car la même associations requérante estime, mais cette fois avec d'autres, la persistance du dépassement des valeurs limites de concentrations en particules fines et en dioxyde d'azote.

En matière d’écologie, les directives européennes sont transposées dans le Code de l’environnement.

De telles directives touchant à la qualité de notre environnement s’intègrent toutefois dans la problématique plus générale de la transposition des directives européennes dans le droit français, ce qui pose le problème de la valeur du droit international et conventionnel par rapport aux normes juridiques françaises émanant de nos instances nationales qu’il convient de rappeler (I) avant d’aborder le contenu des deux décisions précitées du Conseil d’Etat (II).

Des directives européennes en général et de leur transposition dans le droit français

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le nombre des traités internationaux s’est considérablement accru et leur objet s’est diversifié. Aux classiques traités de paix ou de commerce se sont ajoutées des conventions portant sur des sujets de plus en plus variés.

En moyenne de 4 par an, avant la première guerre mondiale, entre 1881 et 1918, le nombre de traités conclus par la France est passé à 14 entre 1919 et jusqu’en 1939.

Entre 1945 et 1959, leur nombre passe à 80, puis à 145 entre 1960 et 1979, puis 175 entre 1980 à 1989.

Il s’est aujourd’hui stabilisé autour de 120 à 150.

La multiplication des traités ne pouvait rester sans impact sur une nouvelle définition de la hiérarchie des normes inscrites dans les textes constitutionnels qui, à partir de la constitution du 27 octobre 1946 [1], et plus encore avec celle du 4 octobre 1958, firent le choix d’une conception moniste du droit, dans laquelle les traités internationaux étaient naturellement appelés à s’intégrer dans l’ordre interne, avec une autorité supérieure à celle des lois. 

Jean LEVY :

Atmosphère...Atmosphére...

Et si les lois françaises étaient polluées par les miasme de Bruxelles 

 

Tag(s) : #Pollution Constitution Bruxelles

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