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A la suite de ma présentation de l’ouvrage publié sous la direction de Frédéric Rouvillois (« La révolution de 1958 », au Cerf), René Fiévet à bien voulu me faire part de ses réflexions sur la genèse de la Constitution de 1958.
Je suis heureux de les publier, afin de susciter le débat.
La publication de Bertrand Renouvin le 12 octobre dernier (« La Révolution de 1958 ») m’a donné l’idée d’écrire ce texte sur la genèse des institutions de la Vème République, et le sens qu’il faut leur donner, non seulement dans le texte mais aussi dans l’esprit. Le compte rendu qui nous est donné des débats de ce colloque qui s’est tenu en 2018 laisse penser que les intervenants sont peut-être passés à côté d’un aspect essentiel, en surévaluant le poids et la cohérence intrinsèque des conceptions propres du général de Gaulle dans la constitution de 1958. Certes, concède Bertrand Renouvin, « il existe des éléments de continuité entre la IVème et la Vème République », mais il semble bien, dans son esprit, que cet aspect s’efface derrière des considérations bien plus importantes, quasi-séculaires, à un point tel qu’on peut parler d’une « Révolution de 1958 ». Des éléments de continuité seulement entre la IVème et la Vème République ? Révolution plutôt que continuité ? Examinons cela.
Dans l’historiographie de cette période, on insiste beaucoup, à juste titre, sur le fait que le général de Gaulle est revenu au pouvoir en respectant les formes légales, notamment en sollicitant un vote d’investiture de l’Assemblée nationale et en faisant procéder à une révision de l’article 90 de la Constitution. Ce qu’on oublie de dire, c’est que le respect de cette légalité formelle s’est fait au prix d’une concession majeure du général de Gaulle par rapport à ses propres conceptions constitutionnelles : l’acceptation du régime parlementaire.
Tout s’est joué dans la nuit du 28 et 29 mai 1958 quand le général de Gaulle, à l’instigation de René Coty, a rencontré les présidents de deux chambres, André le Troquer et Gaston Monnerville, dans une villa du domaine de Saint Cloud. On sait quelles étaient les intentions du général de Gaulle en abordant cette réunion : il n’irait pas devant l’Assemblée nationale solliciter un vote d’investiture, et il demanderait un vote de pleins pouvoir pour une durée d’un an, avec mise en congé des deux chambres. Autant dire que l’entrevue fut orageuse, notamment avec André le Troquer, fermement opposé au retour au pouvoir du général. Plus modéré, Gaston Monnerville fit néanmoins valoir que le respect de la Constitution était le prérequis nécessaire.
Les deux hommes avaient évidement en tête le précédent du 10 juillet 1940. Le général concéda l’idée du vote d’investiture, mais il ne se présenterait pas en personne devant l’Assemblée. Ce qui suscita l’ire d’André Le Troquer, car c’était tout simplement contraire à l’article 45 de la Constitution qui dispose que le président du Conseil, désigné par le président de la République, « soumet à l’Assemblée nationale le programme et la politique du Cabinet qu’il se propose de constituer »…
Il semble que de Gaulle, qui était un grand politique, ait compris tout de suite jusqu’où il ne pourrait pas aller trop loin. Certes, la réunion s’est terminée sans accord formel, et le général a fait bonne figure : « Eh bien, si le Parlement vous suit, je n’aurai pas autre chose à faire que vous laisser vous expliquer avec les parachutistes et rentrer dans ma retraite en m’enfermant dans mon chagrin. »
En sortant de la réunion, il indiqua au Secrétaire général de l’Elysée (Charles Merveilleux du Vignaux), venu aux nouvelles, qu’il regrettait de s’être « infligé un dérangement inutile » et qu’il reprenait la route de Colombey (Mémoires d’espoir, Plon, 1970).
Dérangement inutile ? C’est une façon bien personnelle de raconter l’histoire, car c’est tout simplement la forme du futur régime qui a pris forme lors de cette réunion. En fait, de Gaulle a été très impressionné par la détermination des deux présidents d’assemblée. Il a compris qu’il n’y aurait pas de coup de force constitutionnel : il ne ferait pas son « 10 juillet 1940 », contrairement à son intention initiale.
En d’autres termes, les deux présidents d’assemblée ont fait comprendre au général de Gaulle que s’il voulait revenir au pouvoir en respectant les formes légales, la Vème République serait un régime parlementaire ou elle ne serait pas.
Ce dernier point est capital, car on sait bien que ce n’était pas la conception du général de Gaulle : dans son discours de Bayeux en 1946, il se prononçait pour un régime présidentiel, dans lequel le gouvernement était responsable devant le chef de l’Etat. Il fallait qu’il en passe par là, sinon il n’obtiendrait pas le vote d’investiture et la loi de pleins pouvoirs.
L’autre terme de l’alternative, c’était le coup d’Etat (ou le coup de force constitutionnel) qui seul aurait permis au général de Gaulle d’imposer sa propre conception des institutions. Mai 1958, c’est aussi l’histoire d’un coup d’Etat manqué.
On connait la suite : le 31 mai, le général de Gaulle consulte tous les partis politiques (sauf le Parti communiste) à l’hôtel la Pérouse. Ceux-ci (notamment le MRP et la SFIO) lui font connaître leur exigence du maintien du régime parlementaire. Le 1er juin, il se présente en personne à l’Assemblée nationale pour prononcer son discours d’investiture. La loi de pleins pouvoirs ne sera que de six mois, le temps de rédiger une nouvelle constitution qui sera soumise au peuple par voie de référendum. Dans son discours, il indique la forme que prendra le nouveau régime : l’exécutif sera renforcé et surtout le gouvernement devra être responsable devant le Parlement.
La Vème République est donc née d’un compromis entre les conceptions du général de Gaulle et la tradition parlementaire française. Le socialiste Guy Mollet, qui fut si critiqué par la gauche française pour son ralliement au général de Gaulle, et qui en a payé le prix par la suite, plaida jusqu’à la fin de sa vie qu’il avait fait voter par le peuple français une constitution strictement parlementaire. A cet égard, il est intéressant de noter la formulation du général de Gaulle dans sa lettre du 27 décembre 1958 à Guy Mollet, dans laquelle il prie instamment ce dernier, malgré son désaccord avec la politique suivie, de rester au Gouvernement encore 10 jours jusqu’à son élection à la Présidence de la République : « Le 8 janvier, le régime parlementaire étant rétabli, vous serez naturellement libre. »
Pour finir, je ne résiste pas au plaisir de citer ce passage de la réunion du Comité consultatif constitutionnel du 8 août 1958, présidée par Paul Reynaud, au cours de laquelle le général de Gaulle est interrogé sur sa vision de la future constitution :
Paul Reynaud : La seconde question concerne le Premier ministre : désigné par le président de la République, pourra-t-il être révoqué par lui ?
Le général de Gaulle : Non ! Car, s’il en était ainsi, il ne pourrait pas effectivement gouverner. Le Premier ministre est responsable devant le Parlement et non pas devant le chef de l’Etat en ce qui concerne la conjoncture politique. Le chef de l’Etat a pour rôle essentiel d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il nomme donc le Premier ministre, comme sous la Constitution de 1875, ce qui supprime l’investiture, sans exclure l’usage de la question de confiance. Le Premier ministre forme alors son gouvernement et le président de la République signe les décrets par lesquels sont nommés les ministres. Si le Premier ministre demande la révocation d’un de ses ministres, le président de la République signe le décret, mais l’initiative de la décision n’est pas prise de son propre chef. S’il n’en était pas ainsi, l’équilibre serait compromis. Le président de la République, j’y insiste, est essentiellement un arbitre qui a pour mission d’assurer, quoi qu’il arrive, le fonctionnement des pouvoirs publics.
Paul Reynaud : Votre réponse, monsieur le président du Conseil, revêt une importance extrême. Elle apaisera les inquiétudes de ceux qui se demandaient si l’avant-projet s’inspirait de l’esprit du régime présidentiel ou de celui du régime parlementaire.
Tout est dit, par le général de Gaulle lui-même, considéré comme le « père » de notre Constitution. Bien entendu, pour les raisons que j’ai expliquées, cela ne correspondait pas aux conceptions propres du général de Gaulle ; mais cela n’en donne que plus de valeur et de poids à l’interprétation qu’il donne de la constitution de 1958. On connait la suite : quand la conjoncture politique le lui permettra, il se dépêchera de revenir sur ces bonnes paroles, et tirera les institutions dans le sens du pouvoir présidentiel. En avril 1962, il demandera à Michel Debré de démissionner pour le remplacer par Georges Pompidou, instituant ainsi un nouveau cours au fonctionnement des institutions ; un changement bien plus radical que la réforme du mode d’élection du président qui interviendra quelques mois plus tard.
Tout ceci ne fait que confirmer ce que nous savons du général de Gaulle : c’était un génie politique. Il restera aux yeux de l’histoire comme étant revenu au pouvoir en respectant la légalité républicaine, et en évitant ainsi le coup d’Etat militaire (le deuxième atout qu’il avait gardé dans sa manche). Et une fois au pouvoir, il se dépêchera d’oublier le prix qu’il dut acquitter pour qu’il en soit ainsi.
Si on ne connait pas cette histoire, on ne comprend pas pourquoi mai 1958, et ce qui a suivi, est « resté en travers de la gorge » de la gauche française ; et pourquoi celle-ci, déchirée en 1958, a refait très naturellement son unité dans les années soixante contre le « pouvoir personnel » du général de Gaulle.
René FIEVET