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Assurance chômage

Assurance chômage : une réforme régressive imposée de bout en bout

Dernier épisode en date de la réforme de l’assurance chômage, Élisabeth Borne a présenté hier le contenu du nouveau décret qui s’appliquera au 1er juilletSans grands changements sur le fond par rapport à la version initiale de 2019Et ce, malgré l’opposition unanime des syndicats, une décision défavorable du Conseil d’État, la crise sanitaire, la récession et la crise sociale. Un passage en force de pluscomme à chaque étape de la réforme depuis trois ans.

 

Octobre 2017 : la préparation. C’est la période des discussions préliminaires à Matignon. Syndicats et patronat sont invités à échanger avec le gouvernement sur les réformes de l’assurance chômage, de la formation et de l’apprentissage. Rien de très concret n’est réellement mis sur la table par l’exécutif. Les syndicats restent dans le flou. Mais parallèlement, les déclarations publiques du patronat et de membres du gouvernement ne laissent rien présager de bon pour les chômeurs. « Ce n’est plus possible d’avoir un tel taux de chômage, et de voir des gens qui utilisent le système pour partir en vacances, faire le tour du monde plutôt que de chercher un emploi », avance Pierre Gattaz, alors patron du Medef. « La liberté, ce n’est pas de se dire que finalement je vais bénéficier des allocations chômage pour partir deux ans en vacances », renchérit Christophe Castaner, alors porte-parole du gouvernement.

Le ton est donné pour justifier un tour de vis. Et cela marche plutôt bien. Deux mois plus tard, un sondage Odoxa pour BFM Business, Aviva et Challenges montre que deux tiers des Français pensent que la part des chômeurs qui pourraient retrouver du travail s’ils s’en donnaient davantage les moyens ou s’ils se montraient moins difficiles est importante. Le tour de vis arrivera bientôt.

 

Avril 2018 : le coup de bâton. Le gouvernement présente sa loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Pour les chômeurs, quelques droits nouveaux en direction des démissionnaires et des indépendants, dont la portée s’avérera très limitée. Mais surtout, plus de contrôles et des sanctions plus lourdes pour « insuffisance de recherche d’emploi ». Opposition des syndicats de salariés. Mais le texte est voté dans l’été 2018. Les décrets suivront.

 

Septembre 2018 : le coup de bluff. Le Premier ministre demande aux organisations syndicales et patronales de négocier et faire vivre le « dialogue social » à propos des règles de l’assurance chômage. Dans une lettre de cadrage, Édouard Philippe leur impose en guise de dialogue un cadre contraint intenable : économiser entre 1 et 1,3 milliard par an sur trois ans et réduire l’usage des contrats courts. Avec en prime la menace d’une reprise en main du dossier par l’exécutif en l’absence d’un accord entre « partenaires sociaux ».

 

30 décembre 2018 : Bonne année 2019. Le décret pour sanctionner davantage les chômeurs est publié au journal officiel la veille de la Saint-Sylvestre. Parmi les mesures prises, le refus à deux reprises d’une offre dite raisonnable d’emploi entraîne la suppression pure et simple de l’indemnité pendant un mois. Puis deux mois et quatre mois en cas de récidives. Les mêmes sanctions sont applicables aux chômeurs s’opposant à l’actualisation de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi. Celui qui justement permet de définir les « offres raisonnables d’emploi ». La boucle est bouclée.

 

Février 2019 : cartes sur table. Patatras, les négociations sur l’assurance chômage échouent. Comme attendu. Tout au long des discussions, le patronat a refusé toute contrepartie autour d’une taxation des entreprises multipliant les contrats courts de moins d’un mois. Après quelques formules assassines pour discréditer des « partenaires sociaux » incapables de s’entendre, l’exécutif reprend le dossier en main. Il est maintenant seul aux commandes. Et prêt à tailler dans les dépenses.

 

Juillet 2019 : le décret sanglant. Malgré l’hostilité des syndicats de salariés, le gouvernement publie au journal officiel son décret modifiant les règles de l’assurance chômage le 26 juillet. La facture est douloureuse pour les chômeurs. Six mois travaillés sur 24 mois, au lieu de quatre sur 28 mois pour ouvrir des droits, six mois au lieu d’un pour les recharger. Et ce, à compter du 1er novembre 2019. Puis, à partir du 1er avril 2020, le second étage de la fusée, avec la modification du calcul du salaire journalier de référence qui détermine le montant des allocations chômage. Des indemnités qui seront évidemment revues à la baisse, et pas qu’un peu.

Même les cadres mangent leur pain noir. À rebrousse-poil d’une logique assurantielle où les allocations sont arrimées aux cotisations versées, le gouvernement impose une dégressivité à partir du 7e mois de chômage pour les demandeurs d’emploi dont le revenu en activité était supérieur à 4500 € brut. Entre-temps, le grand progrès social annoncé par le gouvernement, d’une taxation des contrats courts, a été largement raboté.

 

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