La demande de l'Inde et de l'Afrique du Sud pour la levée des droits de propriété intellectuelle repoussée par la France et les pays occidentaux

Propriété privée ou bien de l'humanité ?

Elle bloque la levée des barrières liées aux brevets: une «faute éthique et morale», selon Pauline Londeix.
 

Thomas Burgel

«Faire en sorte dès maintenant qu'un vaccin contre le Covid-19, lorsqu'il sera découvert, bénéficie à tous, parce qu'il sera un bien public mondial.» Ces mots sont ceux d'Emmanuel Macron, prononcés en mai 2020 lors du Sommet mondial sur la vaccination.

Que s'est-il passé depuis? Très largement subventionnés par la puissance publique et réalisant un exploit scientifique historique, des laboratoires pharmaceutiques ont mis au point et testé, en quelques mois seulement, des vaccins efficaces et sûrs, armes fatales contre une pandémie qui, à ce jour, a tué plus de 2,6 millions de personnes dans le monde.

Ces vaccins sont-ils devenus, pour répondre aux vœux du président de la République, un bien public mondial? Pas vraiment. Voire pas du tout. La demande est planétaire, mais Pfizer, Johnson & Johnson, AstraZeneca ou Moderna, pour ne citer que les occidentaux, peinent à augmenter leurs capacités de production.

Pressés par l'urgence sanitaire, les pays du Nord s'accaparent les doses disponibles, ne laissant pour l'instant que des miettes aux pays moins fortunés, où le virus ne sévit pourtant pas moins durement.

Les choses auraient pourtant pu –et pourraient encore– être bien différentes. Un mécanisme juridique international nommé «patent waiver», consistant en une suspension temporaire des brevets pharmaceutiques, pourrait être enclenché pour permettre aux pays du Sud de mettre leurs capacités de production en branle.

L'Afrique du Sud et l'Inde en ont officiellement fait la demande auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), où ces choses sont négociées, en octobre 2020. Elle est restée lettre morte: les pays du Nord, la France notamment, s'y sont opposés.

Nous avons souhaité explorer la question avec Pauline Londeix, spécialiste des questions de propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique.

Ex d'Act Up-Paris, Pauline Londeix est consultante pour des associations, des ONG ou l'OMS sur ces thèmes, cofondatrice de l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament et signataire en janvier, aux côtés de Cynthia Fleury et Thomas Piketty notamment, d'une tribune sur la question parue dans Le Monde.

INTERVIEW :

korii: 

Pouvez-vous nous expliquer ce qu'est un «patent waiver», une levée de brevet, et sur quels textes juridiques il repose?

Pauline Londeix

Avant de parler des «patent waivers», il me semble important de rappeler le fonctionnement des brevets aujourd'hui. En 1994, les États membres de l'Organisation mondiale du commerce se sont mis d'accord sur un texte, qui harmonise les standards de propriété intellectuelle.

Dans ce texte, que l'on appelle l'Accord sur les ADPIC, différentes questions liées à la propriété intellectuelle sont abordées, dont celle liée aux brevets. En l'occurrence, il est demandé aux pays d'octroyer une protection d'une durée de vingt ans minimum sur les produits pharmaceutiques.

C'est standardisé, bien qu'il y ait des exceptions, que l'on appelle «flexibilités». L'une de ces exceptions concerne la possibilité donnée aux pays, dans certaines situations, de lever des droits de propriété intellectuelle.

Il y a notamment la licence d'office, qui permet de lever l'application du droit de la propriété intellectuelle, même si un brevet a été déposé. Si par exemple, sur un vaccin Covid, un brevet a été accepté par l'instance européenne, une licence d'office permettrait à un pays comme la France de s'en affranchir et d'importer ou de fabriquer des génériques, pour répondre à une situation d'urgence.

Le lieu des discussions est l'OMC. C'est en son sein que l'Inde et l'Afrique du Sud ont déposé, en octobre 2020, une demande pour que les brevets sur les technologies liées au Covid soient temporairement levés.

Cela permettrait de ne pas avoir à appliquer les droits habituels sur les brevets liés aux vaccins, aux outils des diagnostics ou à d'éventuels traitements, et à des pays comme l'Inde ou l'Afrique du Sud de produire ces médicaments et sérums, sans risquer d'être ensuite poursuivis pour non-respect de la propriété intellectuelle.

korii: 

Cette demande de l'Inde et de l'Afrique du Sud n'a pas été soutenue par les pays occidentaux, notamment la France ou les États-Unis. Comment justifient-ils ce blocage?

Pauline Londeix

Il faut le leur demander, ils ne donnent pas d'explication claire. Il faut rappeler que la France était de premier abord contre la résolution sur la transparence, et qu'il a fallu une mobilisation importante de la société civile pour qu'elle change de position –du moins qu'elle arrête de s'opposer.

On n'a pas d'explication très claire mais certains arguments reviennent régulièrement. L'un est de dire que la propriété intellectuelle n'est pas une barrière, et que ce n'est pas cela qui empêche la production.

On entend ça depuis vingt ans.

On considère que l'industrie pharmaceutique réglera tous les problèmes elle-même pour produire à hauteur des besoins. C'est comme s'il y avait une confiance absolue dans le marché, tout interventionnisme étant considéré comme contre-productif.

On voit bien aujourd'hui les limites de ce dogme: malgré les milliards d'argent public investis dans la recherche, malgré les contrats signés en amont, on n'a pas les vaccins en nombre suffisant.

korii

La peur de décourager les investissements est-elle également un argument avancé pour justifier le blocage?

Pauline Londeix

Oui, mais là encore, c'est un argument qui ne tient pas. Des milliards d'euros ont été investis par la puissance publique dans la recherche sur ces vaccins, et des contrats ont été signés très tôt: les risques ont en grande partie été supportés par les États. Nous, plus on creuse sur cette question de la recherche, des essais cliniques, plus on constate l'importance de ces investissements publics.

korii

Des fonds et recherches qui, de surcroît, serviront pour d'autres applications et traitements...

Pauline Londeix

Exactement. C'est la raison pour laquelle on travaille tant sur cette question de la transparence. On veut bien croire que les acteurs privés investissent beaucoup d'argent dans la recherche, mais dans ce cas, pourquoi les industriels refusent-ils de divulguer les montants qu'ils ont investis?

korii

Moderna a fait savoir publiquement qu'elle n'attaquerait pas d'autres firmes qui produiraient, malgré les dépôts de brevets, son vaccin contre le Covid-19. Ce sont des promesses crédibles?

Pauline Londeix

En propriété intellectuelle, on appelle ça une clause de «non-enforcement»: un laboratoire qui renonce à utiliser les recours dont il dispose contre un autre producteur qui voudrait produire son vaccin sans licence.

Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'un producteur de générique réalise aussi beaucoup d'investissements pour pouvoir lancer la production d'un médicament.

Il lance une ligne de production, il entame des démarches d'enregistrement auprès des agences réglementaires: ce sont des choses qui coûtent cher. Il ne le fera donc pas s'il n'a pas la garantie claire qu'il ne sera pas poursuivi pour non-respect de la propriété intellectuelle, avec obligation de payer des dommages et intérêts très importants.

Le discours de Moderna se heurte à ça: dans le marché tel qu'il est fait, ça ne peut pas fonctionner. Un génériqueur ne prendra pas le risque s'il n'a pas les garanties légales –un communiqué de presse, ça ne suffit pas. Dans la lutte contre le sida, on a vu des précédents avec des producteurs de génériques antirétroviraux qui ont été poursuivis par un laboratoire ayant auparavant publiquement promis de ne pas le faire.

Ce dont on aurait eu besoin, il y a un an, c'est de ne pas mettre tous les laboratoires en concurrence mais de créer une concertation entre eux.

korii

Il y a également la question des licences: des firmes comme Sanofi ou Merck produisent les vaccins de laboratoires concurrents, après avoir négocié des accords commerciaux. Est-ce une solution?

Pauline Londeix

Les pays sont un peu pris au piège. Il y a un an, de nombreux pays ont donné beaucoup d'argent pour la recherche sur les vaccins. Il y a un an, on pouvait en même temps anticiper le fait que, si un ou des vaccins étaient trouvés, la question de leur production massive allait devenir centrale.

Pourquoi, dans les contrats signés il y a un an, n'y a-t-il pas eu de conditions plus contraignantes sur les quantités que les laboratoires s'engageaient à fournir, en échange de l'argent reçu? Que faire en cas de non-respect des volumes promis, comme ça a été le cas avec AstraZeneca?

Ce ne sont pas de licences, dont on a besoin. C'est une fausse solution qui s'adapte au système actuel de la propriété intellectuelle. Ce dont on aurait eu besoin, il y a un an, c'est de ne pas mettre tous les laboratoires en concurrence mais de créer une concertation entre eux, pour savoir qui développait quoi.

Beaucoup de laboratoires ont développé des vaccins similaires, avec pour objectif d'être les premiers à mettre le leur sur le marché. On a donné énormément d'argent public pour des vaccins similaires ou proches.

Il aurait fallu une recherche plus variée, pour des vaccins complémentaires, et trouver des synergies pour penser dès le début cette question des volumes de production. Sanofi est à la traîne et n'aura peut-être pas de vaccin avant la fin de l'année: ça veut dire que depuis un an, ses usines n'ont pas été mises à profit pour l'effort collectif.

Mais pour cela, il faut sortir d'une vision purement compétitive et commerciale des choses. Les licences sont une solution a posteriori, une rustine.

korii

L'OMS a essayé de mettre en place une structure de gestion plus globale des vaccins.

Pauline Londeix

Oui, le mécanisme COVAX. Ce n'est pas lié aux brevets mais à la fourniture des vaccins aux pays les moins riches, une tentative pour que les choses soient mieux partagées.

Mais l'initiative a été un peu tuée dans l'œuf: l'objectif était de mettre à disposition des pays du Sud, principalement l'Afrique, deux milliards de doses de vaccin d'ici à la fin 2021. Mais si on prend le vaccin Pfizer/BioNTech, 96% des doses ont déjà été achetées par les pays du Nord. Il ne reste rien pour l'initiative COVAX.

C'est l'illustration de ce qui se passe depuis des décennies, avec le VIH, les hépatites, la tuberculose: les pays du Sud sont toujours les derniers servis.

korii

Que pourraient changer des «patent waivers», des suspensions temporaires des brevets sur les vaccins? Qui les bloque?

Pauline Londeix

C'est surtout l'Europe et les États-Unis. Il y a généralement une solidarité entre les États membres de l'UE concernant cette politique des brevets: si l'un bloque, les autres s'alignent. La Commission a une politique plutôt pro-industrie pharmaceutique.

On a perdu beaucoup de temps. Mais des suspensions temporaires des brevets sur les vaccins pourraient sans doute permettre à l'Afrique du Sud et à l'Inde d'organiser une production des vaccins occidentaux. La demande a été déposée le 2 octobre 2020: imaginez tout ce qui aurait pu être fait entre cette date et aujourd'hui.

Je trouve que c'est tragique, c'est une faute éthique et morale terrible.

Les multinationales des pays du Nord n'étaient pas en capacité de produire suffisamment de doses très vite, pour nos pays et encore moins pour le reste monde. Pourtant, les pays du Nord ont empêché d'autres pays d'apporter leurs solutions.

Un pays comme l'Inde, avec un transfert de technologie pour chaque vaccin, avec quelques adaptations, est capable de produire tous les vaccins qui sont sur le marché, en grande quantité.

korii

Qu'est-ce qui pourrait changer la donne? Lever ces blocages des pays du Nord quant aux brevets?

Pauline Londeix

Mieux vaut tard que jamais, mais il faut que les pays du Nord comprennent qu'on ne pourra surmonter cette pandémie que mondialement. Admettons que l'on arrive à vacciner tout le monde en Europe, à y éliminer le virus. Si on ne s'occupe pas du reste du monde, il reviendra comme un boomerang, peut-être avec des variants qui échapperont aux vaccins déjà utilisés.

Les multinationales, le secteur pharmaceutique privé ne répondra pas à tout, les États ont un rôle important à jouer. On voit que les confinements ont un effet terrible, sur les économies comme sur les personnes, mais on a l'impression que les stratégies choisies par de nombreux gouvernements, en France notamment, ne peuvent mener que vers de nouveaux confinements, qu'ils sont la seule solution.

Preuve - sans complotisme - de la complicité entre les états au service de l'oligarchie et la grande industrie pharmaceutique !

Le marché capitaliste avant toute chose !

Mais sortir d'une vison compétitive et concurrentielle n'est-ce pas sortir du capitalisme, et redonner à la collectivité la propriété de l'industrie de la santé et du médicament ?

EXIGEONS

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