Pourquoi je voterai contre le projet de loi instaurant l’extension du pass sanitaire, par Jérémy Bacchi

Notre pays connaît une nouvelle vague de contamination au Covid-19 due principalement au variant Delta dont la contagiosité est sans commune mesure avec celle des variants précédents. Ce nouvel épisode de l’épidémie bat totalement en brèche le calendrier de déconfinement mis en œuvre par le gouvernement. Une fois de plus celui-ci se trouve en complet décalage avec la situation sanitaire que subissent nos compatriotes.

Cela fait pourtant plus d’un an et demi que les Françaises et les Français font face avec courage à cette épidémie et mettent en œuvre les mesures qui leur sont demandées pour se protéger et protéger leur entourage. Avec le projet de loi instaurant l’extension du pass sanitaire, le gouvernement franchit à la fois une nouvelle étape dans la restriction de leurs libertés et démontre son incapacité à répondre sur le fond à la situation sanitaire. C’est la cohésion nationale et le principe d’égalité des citoyen.nes, au fondement de notre République, qui sont, avec ce projet de loi, dangereusement remis en cause. De facto, cette loi instituera deux catégories de citoyen.nes : les vacciné.es et les non vacciné.es pour lesquel.les, dans les faits, bien des aspects de leur vie sociale seront rendus impossibles.

D’autant plus inquiétant, les prescriptions du Conseil d’État n’ont été que partiellement suivies. La restriction à la liberté d’aller et venir, la discrimination à l’emploi, le risque d’isolement social et de surveillance généralisée concerneront une large part de la population. Et cela est d’autant plus inacceptable qu’au premier rang vont se trouver les personnes déjà les plus fragiles. En effet, la carte des plus faibles vaccinations recoupe celle de la pauvreté, de la fracture numérique, de l’accès aux services publics. Ce sont donc les publics les plus précaires, pour lesquels aucune action de vaccination spécifique n’a été engagée par le gouvernement, qui seront les plus impactés. Cela se traduira par l’accroissement de nouvelles inégalités dans la société française.

Mais la restriction des libertés concernera l’ensemble de la population avec des aspects particulièrement inquiétants et cela pour une durée et une échéance indéterminées. C’est le cas notamment des contrôles d’identité appelés à se démultiplier à l’entrée de chaque lieu soumis à la présentation du pass sanitaire. Comment seront désignées, formées et encadrées les personnes privées non professionnelles de la sécurité en charge d’effectuer ces contrôles ? Quelles mesures seront prises pour éviter tout risque de débordement et de discrimination ? Ces questions le projet de loi n’apporte que des réponses floues, imprécises et particulièrement inquiétantes quant au respect de l’état de droits.

Contrairement aux décisions précédentes, ici aucun critère de levée, ni aucune échéance de sortie ou, a minima de revoyure ne sont annoncés par le gouvernement. Cette situation renforce l’idée de la mise en place d’un régime d’exception qui dure depuis plus d’un an et demi.

Enfin, c’est une des bases de notre droit du travail, la non-discrimination entre les salarié.es, qui est attaquée par ce projet de loi. La non-présentation du pass sanitaire pourra se traduire pour certain.es salarié.es par la suspension de leur contrat de travail ou de leurs fonctions pour une période de deux mois et le cas échéant d’une rupture de contrat ou une cessation définitive de fonctions. Dans un contexte de chômage massif, d’aggravation de la précarité économique et salariale, chacune et chacun mesure la pression supplémentaire qui pourra être exercée sur ces salarié.es et les risques de discrimination à l’embauche.

Pourtant d’autres alternatives au pass sanitaire existent. Des moyens supplémentaires alloués à l’hôpital public, des campagnes d’explication et de sensibilisation à la vaccination, des mesures de protection spécifiques, adaptées et élaborées au sein des branches professionnelles, avec les salarié.es, auraient constitué des mesures beaucoup plus efficaces.

Ce projet de loi, tel qu’il est proposé par le gouvernement, apparaît inapplicable en l’état. Il s’inscrit dans la lignée des approximations et des échecs du gouvernement dans sa stratégie vaccinale et sa gestion de la crise. C’est donc pour l’ensemble de ces raisons, pour défendre nos libertés et le principe d’égalités des citoyen.nes, que je voterai, ainsi que l’ensemble des parlementaires communistes, contre le projet de loi instaurant l’extension du pass sanitaire.