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Pas d'indemnité chômage pour les salariés sans pass sanitaire suspendus

Elisabeth Borne, ministre du Travail, le 23 juin 2021 à Paris (image d'illustration).

 

 

RT France

Dans une interview parue dans le Journal du Dimanche le 8 août, Elisabeth Borne, ministre du Travail, revient sur l’instauration du pass sanitaire pour les salariés, mais aussi la vaccination obligatoire pour certains métiers.

Dans une interview accordée au Journal du dimanche (JDD) publiée le 8 août, Elisabeth Borne, ministre du Travail, s'est exprimée sur les ressorts pratiques de l’extension du pass sanitaire, mais aussi de la vaccination obligatoire pour certains emplois. La question de l’assurance-chômage a été tranchée en quelques mots : aucune indemnité ne sera versée aux travailleurs ne souhaitant pas se faire vacciner ou ne présentant pas de pass sanitaire valide à leurs employeurs.

 

La suspension du contrat de travail n'ouvre pas droit aux indemnités chômage

La suspension «n’est pas une rupture de contrat», rappelle Elisabeth Borne, et les droits de l'assurance-chômage issus des cotisations des salariés ne pourront donc pas être ouverts. Le ministre a également précisé qu'à ses yeux, cette mesure n’était pas punitive, bien au contraire, puisqu’elle permettrait, toujours selon elle, d’éviter à l’employé une «sanction disciplinaire».

Le processus décrit par le ministre du Travail consisterait en une convocation du salarié par son employeur dans le cas où il ne satisferait pas les dispositions légales qui entreront en vigueur le 9 août. L’employeur serait alors en capacité de muter son employé dans un autre service où le pass sanitaire ne serait pas obligatoire, mais aussi de lui proposer du télétravail quand cela serait possible. L’employé pourrait aussi être amené à poser des RTT ou des congés payés jusqu’à ce qu’il satisfasse les obligations liées au pass sanitaire ou à la vaccination obligatoire.

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https://francais.rt.com/france/89404-pas-dindemnite-chomage-pour-salaries-sans-pass-sanitaire-suspendus

 

Tag(s) : #Pass sanitaire