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Pologne : un tribunal valide la supériorité de la Constitution sur le droit européen

Le tribunal constitutionnel à Varsovie (image d'illustration).

RT france

La plus haute juridiction polonaise a décidé que certains articles des traités de l'UE étaient «incompatibles» avec la Constitution de la Pologne, dans une décision historique. Mais Bruxelles contre-attaque et veut préserver la primauté de l'UE.

Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé, le 7 octobre, des articles des traités de l'Union européenne (UE) incompatibles avec la Constitution du pays. Cette décision est le dernier rebondissement en date d'un long affrontement entre la Pologne et l'UE au sujet de réformes judiciaires controversées introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS). 

Dans son arrêt, la présidente de la cour constitutionnelle, Julia Przylebska, a énuméré plusieurs articles du traité de l'UE qui, selon elle, sont incompatibles avec la loi suprême polonaise, déclarant que les institutions européennes «agissent au-delà du champ de leurs compétences». Le juge Bartlomiej Sochanski a estimé que «dans le système juridique polonais, le traité de l'UE est subordonné à la Constitution [...] et, comme toute partie du système juridique polonais, il doit respecter la Constitution».

Le porte-parole du gouvernement, Piotr Müller, a salué l'arrêt de la Cour, soulignant qu'il confirmait «la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit». Il considère toutefois que cette décision «n'affecte pas les domaines dans lesquels l'UE a des compétences déléguées dans les traités», tels que les règles de concurrence, le commerce et la protection des consommateurs.

La Commission européenne réplique et menace

Au cours d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion à Luxembourg des ministres de la Justice des Etats membres, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a affirmé que l'Union européenne utiliserait «tous les outils» à sa disposition pour protéger la primauté du droit européen. 

Ce responsable belge, précisant qu'il attendait encore d'examiner en détail la décision, a souligné qu'elle «mettait en cause» les principes de la primauté du droit européen sur le droit national et du caractère contraignant des décisions de la justice européenne, qui «sont au cœur de l'Union».

L'UE fait du «chantage» aux subventions ?

Le mois dernier, le commissaire européen chargé de l'Economie, Paolo Gentiloni, avait prévenu que l'affaire judiciaire polonaise pouvait avoir des «conséquences» sur le versement des fonds de relance à la Pologne.

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https://francais.rt.com/international/91428-pologne-tribunal-valide-superiorite-constitution-sur-le-droit-europeen

 

Tag(s) : #Pologne Union européenne