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«Bombe polonaise» : la primauté du droit européen toujours plus contestée

 

RT france

 A l'aune de la récente décision de la plus haute juridiction polonaise, Pierre Lévy, du mensuel Ruptures, relève en Europe une contestation croissante de la primauté du droit de l'Union européenne sur les droits nationaux.

Branle-bas de combat à Bruxelles – et ce terme doit être pris au pied de la lettre. Il n’a fallu que quelques heures à la Commission européenne pour réagir à l’arrêt rendu le 7 octobre par la Cour constitutionnelle polonaise. Il est vrai que celui-ci constitue une véritable bombe. Jamais en reste d’une surenchère, Clément Beaune, le secrétaire d’Etat français à l’Europe, a même tonné : «C’est gravissime».

La plus haute instance juridique polonaise avait été sollicitée en mars dernier par le Premier ministre de ce pays. En effet, la Cour de justice européenne (CJUE) avait, à plusieurs reprises, mis en cause un certain nombre de réformes décidées par Varsovie, en particulier la restructuration du système judiciaire. Les griefs bruxellois s’étendent par ailleurs à d’autres domaines, comme le pluralisme de la presse, ou les lois jugées discriminatoires envers la «communauté» homosexuelle.

La Pologne doit-elle se soumettre en toute matière aux juges suprêmes de l’Union européenne – telle était donc la question soumise au Tribunal constitutionnel du pays. L’affaire est tellement sensible que cette instance a par trois fois différé sa décision. L’arrêt n’en est pas moins net. Pour les gardiens de la loi fondamentale, «la tentative d’ingérence de la CJUE dans le système judiciaire polonais remet en cause le principe de la primauté de la Constitution polonaise ainsi que de sauvegarde de la souveraineté dans le processus d’intégration européenne». Les juges estiment pouvoir et devoir vérifier la conformité à la constitution polonaise du droit européen, mais aussi des verdicts de la CJUE.

Explicitant l’arrêt, le président de l’instance judiciaire suprême a reproché aux «organes de l’UE (de) fonctionner en dehors des compétences qui leur sont confiées dans les traités» ; si elle acceptait cet empiètement, la Pologne «ne pourrait fonctionner comme un Etat souverain et démocratique». La supériorité du droit européen sur les droits nationaux n’a jamais été inscrite dans les traités


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CLIQUEZC-DESSOUS

http:// https://francais.rt.com/opinions/91451-bombe-polonaise-primaute-droit-europeen-toujours-plus-contestee

Tag(s) : #Pologne Union eupéenne
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