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Primauté du droit : Varsovie dénonce le «centralisme bureaucratique» de Bruxelles
Varsovie a dénoncé le 22 décembre le «centralisme bureaucratique» de Bruxelles et une atteinte à l'indépendance juridictionnelle polonaise après le lancement par la Commission européenne d'une procédure d’infraction à son encontre.
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a dénoncé le 22 décembre le «centralisme bureaucratique» de Bruxelles en réaction au lancement, par la Commission européenne, d'une procédure d'infraction contre son pays après que le Tribunal constitutionnel polonais a contesté la primauté du droit européen et l'autorité de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Selon lui, la décision de la Commission européenne montre que «la tendance au développement du centralisme démocratique et du centralisme bureaucratique depuis Bruxelles progresse malheureusement».
Tout en réprouvant l'action de Bruxelles, le dirigeant a assuré que le Tribunal constitutionnel polonais répondait «à toutes les exigences d’indépendance».
«C'est un Tribunal constitutionnel qui s'occupe de la Constitution, afin qu'elle soit véritablement la loi suprême de la République de Pologne», a plaidé Mateusz Morawiecki. «Si la Commission européenne comprend mal le principe des pouvoirs conférés par l'article 5 du traité sur l'Union européenne, c'est évidemment un problème», a-t-il ajouté.
La Pologne a déjà été condamnée récemment à des astreintes par la justice européenne : le 27 octobre, à un million d'euros par jour pour faire cesser le fonctionnement de la controversée chambre disciplinaire de la Cour suprême, et en septembre à 500 000 euros par jour pour l'obliger à fermer une mine de lignite. Varsovie a annoncé son refus de payer.
Plus tôt, le 7 octobre dernier, le Tribunal constitutionnel polonais avait remis en cause la primauté du droit européen sur l’ordre juridique interne de la Pologne. L'arrêt conteste la suprématie du droit européen en jugeant certains articles des traités de l'Union européenne «incompatibles» avec la Constitution polonaise.
En réaction, la Commission européenne avait bloqué les sommes prévues (23,9 milliards d'euros de subventions) pour le plan de relance post-Covid destinées à Varsovie. Bruxelles avait en effet exigé que la Pologne s’explique sur les problèmes de manque d'indépendance de son système judiciaire et de remise en cause de la primauté du droit européen.
Ultimatum de deux mois
De son côté, Bruxelles reste inflexible : «Nous considérons que cette jurisprudence a violé les principes généraux d'autonomie, de primauté, d'efficacité et d'application uniforme du droit de l'Union, et les arrêts contraignants de la Cour de justice de l’UE»,
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