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Le Blog d'Olivier Berruyer

 

22
Déc
2013

Édifiant article d’avril 2012 de l’Usine nouvelle signalé par Fabien, un lecteur…

Les sénateurs auditionnent en ce moment dans le cadre d’une commission d’enquête sur l’évasion fiscale. Dans le viseur, les riches particuliers, le crime organisé, sans oublier les multinationales aux pratiques malhonnêtes…

 1000 $ le seau et 52 $ le lance-missile, cela fait cher de l’un et une vraie bonne affaire de l’autre.  Mais cela ne correspond pas vraiment à la valeur de ces produits. Les sénateurs de la commission d’enquête qui se tient actuellement au Sénat sur “l’évasion fiscale” ont failli tomber de leur siège ce mardi 17 avril lorsque notre confrère Christian Chavagneux a expliqué les tactiques des entreprises pour bénéficier des bienfaits des paradis fiscaux. L’une d’entre elles s’appuient sur ce que l’on appelle les “prix de transfert”.

Les prix de ce seau et du lance-missile ont été dévoilés lors d’une enquête de l’administration des douanes américaines. Ils sont une parfaite illustration de la manière dont des multinationales évitent de payer des impôts sur la base de leur activité réelle dans les pays où elles opèrent. Les seaux en question étaient achetés à un prix dérisoire  à une filiale tchèque par une filiale dans les ïles Caîman qui les cédaient à la filiale américaine à ces tarifs prohibitifs. La seule entitée à engranger de gros bénéfices dans l’affaire est comme par hasard la filiale des Caïman très peu imposée.

Dans le cas des lance-missiles, le chemin se faisait en sens inverse des Etats-Unis en passant par un paradis pour aboutir en Israël. Cette technique est d’autant plus commune que selon l’OCDE 60 % des échanges mondiaux s’effectuent au sein d’un groupe  plutôt qu’entre deux sociétés indépendantes.

Ces tactiques de prix de transferts sur des biens ne sont pas les plus complexes à déjouer pour les administrations fiscales. Car celles-ci peuvent demander à réévaluer les biens à leur prix de marché. Or le prix du marché du seau en plastique ou du lance-missile est assez facile à reconstituer pour peu qu’on ait connaissance de l’affaire.

LE CAS GOOGLE

En revanche la technique des prix de transferts se développe sur  des produits ou des services beaucoup plus délicats à évaluer comme des brevets ou de des droits d’utilisation de propriété intellectuelle. Et là c’est une autre paire de manche. Ainsi Google disposerait d’une société aux Bermudes auxquelles toute les filiales du groupe paieraient le droit d’utiliser la marque Google ce qui réduit d’autant les bénéfices de chacune. Or le marché de la “marque Google” n’existe pas, donc le redressement est complexe à établir. Cette pratique serait courante dans les secteurs des telecoms ou de l’électronique qui ont beaucoup de propriété intellectuelle.

Sans aller chercher des paradis fiscaux si lointain, la multinationale de Mountain View est d’ailleurs passé maître dans l’art de l’optimisation. Elle s’appuie sur sa filiale en Irlande. Si ce pays n’est pas enregistré dans la liste du G20 comme paradis fiscal, il propose un tarif d’Impôt sur les sociétés très atttractif , de 12 % contre 33 % en France.

Ainsi les annonceurs français règlent directement leur facture à Google Ireland. Les bénéfices sont rensuite remonté aux Pays-bas avant de terminer dans un autre paradis fiscal des antilles néerlandaise. Entre l’évasion et l’optimisation : les services fiscaux américains et français sont en train d’enquêter sur cette pratique. La direction française des enquêtes fiscales et des douanes a également procédé à une perquisition le 30 juin 2011 au siège parisien de Google France, sur l’affaire de la facturation en Irlande.

Autre exemple: la filiale Française d’un grand acteur du soda vend son concentré à très bas prix à une autre filiale basée en Irlande, qui le revend à une troisième filiale en France à un prix très élevé. Résultat: les filiales françaises perdent toutes les deux de l’argent et ne paient pas d’impôt sur les bénéfices tandis que l’Irlande encaisse d’énormes profits, légèrement taxés…

“THIN CAP”

L’autre technique d’évasion fiscale s’appelle les “Thin cap”. Elle consiste à créer des filiales, qui sont de simples coquilles juridiques sans activité réelle, dans des paradis fiscaux. La société- mère lui prête énormément d’argent ce qui permet de siphonner les bénéfices.

Seul problème : la notion de paradis est elle-même floue. Selon les observateurs du phénomène, on peut les caractériser par un faible taux d’imposition, un secret bancaire bien gardé et une tolérance à la résidence fiscale fictive. A ce titre la Suisse, le Luxembourg entre parfaitement dans ce cadre.

D’après la dernière liste officielle établie par la France le 14 avril dernier, il ne reste que sept paradis fiscaux dans le monde, tous dans des contrées exotiques, 11 ont été retirés suite à des signatures d’accord de coopération avec la France, et il n’est bien entendu pas question d’y mettre des pays européens.

Ce qui fait dire au rapporteur de la commission d’enquête du Sénat Eric Bocquet. ”Si on vide la liste des paradis fiscaux pour faire disparaître le problème des paradis fiscaux, on casse le thermomètre pas la fièvre”.

Selon la cour des comptes l’évasion fiscale (entreprise et particulier) est évaluée à 25 milliards par an en France. Mais le vrai chiffre pourrait être bien supérieur.

 

 

 

 

 


Tag(s) : #Economie
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