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Avant de  soumettre à ratification le traité de Lisbonne,
LA CONSTITUTION DOIT ÊTRE REVISEE, 
tel est l'arrêt du Conseil constitutionnel :

"Constatant que, par le préambule de la Constitution de 1958, le peuple français a proclamé solennellement 'son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789', confirmés et complétés par le préambule de la Constitution de 1946", 

"Constatant que, dans son article 3, la Déclaration des droits de l'homme et du  citoyen énonce que '
le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, que l'article 3 de la Constitution de 1958 dispose, dans son premier alinéa que 'la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voix du référendum' "

"Considérant que, lorsque les engagements souscrits ( le traité de Lisbonne), contiennent une clause contraire à la Constitution, remettant en cause les droits et libertés constitutionnellement garantis ou portant atteinte aux conditions essentielles de l'exercice de la souveraineté nationale, l'autorisation de les ratifier appellent une révision constitutionnelle".

Le Conseil constitutionnel a  donc signifié, par un arrêt pris le 20 décembre, et paru au Journal officiel du 29, que :

"L'autorisation de ratifier le traité ( de Lisbonne) modifiant les traités de l'Union europénne et le traité instituant la Communauté européenne ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution
".

Les attendus du Conseil, au-delà de  leurs aspects juridiques, posent clairement la question fondamentale de la souveraineté nationale. Voulant contourner les récifs d'une consultation populaire et  éviter toute vague, voire une déferlente, Nicolas Sarkozy compte emprunter la voie parlementaire pour faire passer, en catimini, le traité-bis, rejeté par les Français. Le Conseil constitutionnel l'oblige à consulter le Congrès afin de modifier la Constitution. Mais il lui est nécessaire d'obtenir les 3/5ème des votes des députés et sénateurs assemblés. 

Ceux-ci devront, chacun,  dire si oui ou non, il appartient au peuple français, et à lui seul, de décider de son destin. 
En refusant de voter la révision de la Constitution, ils marqueront leur fidélité à l'idéal démocratique; ils respecteront ainsi le vote majoritaire du peuple du 29 mai 2005.

Avant de mettre leur bulletin dans l'urne, en mars prochain, lors des élections municipales et cantonnales, chaque citoyen aura à coeur de s'informer du choix exprimé  au Congrés par  son député et  son sénateur, souvent maire ou conseiler général
Pas un bulletin ne devra alors s'égarer en faveur d'un élu irrespectueux du suffrage universel.

SANS ATTENDRE, VOUS AVEZ A VOTRE DISPOSITION :

LA PETITION DU 'COMITE VALMY', POUR UN REFERENDUM;
et la "LETTRE A MON DEPUTE", 
édités dans ce blog, les 26 et 29 novembre.

 

 

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