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EN DIRECTION DE L'EUROPE DES REGIONS (suite et fin)

Du côté allemand

 

Lors de la même cérémonie d’inauguration, le maire de Kehl a proposé une grande réunion avec tous les élus de l’Eurodistrict, sans lesquels les hautes visées le concernant resteraient lettre morte. A propos de la consultation populaire proposée par Roland Ries, il a dit qu’ « un référendum (sic) doit être soigneusement préparé », et que toute précipitation est donc exclue. La Badische Zeitung a présenté cette réserve comme l’expression d’une « crainte de se casser la figure », car comme l’a montré l’enquête d’un quotidien suisse, les habitants de l’Ortenau n’ont pas la moindre idée de ce qu’est l’Eurodistrict[1]. Mais cela n’empêche bien sûr nullement la poursuite du « travail institutionnel de fond », entre initiés.

 

Pour les acteurs allemands de l’Eurodistrict, les populations doivent même, semble-t-il, être tenues à l’écart de cette affaire. Malgré « la politique d’information restrictive » qu’ils pratiquent, on a appris que « beaucoup de choses se sont produites ces derniers temps dans les coulisses ». Erwin Vetter, un ancien ministre du land de Bade-Wurtemberg,  a ainsi été désigné comme coordinateur allemand pour l’Eurodistrict, et les  préparatifs sont en cours pour une « relance ». Les maires des grandes villes de l’Ortenau se sont réunis le 9 septembre dernier à l’hôtel de ville de Lahr pour parler de l’Eurodistrict ; ils avaient aussi pour mission de préparer le congrès à huis clos franco-allemand qui aura lieu les 10-11 octobre à Lahr, et qui doit  « décider d’orientations politiques concrètes pour l’Eurodistrict ».
Lors de cette réunion, Erwin Vetter a fait part de ses différentes expériences dans son travail avec des associations intercommunales diversement organisées :
« Dans ce domaine comme dans d’autres, c’est le principe architectural form follows function qui a cours ; il faut d’abord avoir une vision claire des objectifs et des contenus, ensuite nous déciderons des formes juridiques, groupement intercommunal ou association. »
[2].
On procède avec méthode, pour atteindre l’objectif fixé de longue date.

 

Les hommes politiques allemands ne peuvent que se réjouir de l’enthousiasme pour l’Eurodistrict manifesté par Roland Ries. En juin 2002, Wolfgang Schäuble, alors membre du directoire de la CDU, avait plaidé pour un grand district européen autour de Strasbourg. Interrogé à ce sujet en juillet 2002[3], Sven von Ungern-Sternberg, Regierungspräsident de Fribourg-en-Brisgau, avait déclaré : "C'est une idée fascinante, même si elle ne se réalisera pas dans l'année qui vient ! (...) Vue d'Allemagne, cette idée suscite beaucoup d'enthousiasme, ce qui ne doit pas être le cas du côté français où l'on doit craindre pour le maintien de la souveraineté de l'Etat".
Du côté allemand ne se manifeste visiblement aucune crainte de ce genre. La création de l'Eurodistrict semble y être perçue plutôt comme une apothéose de la souveraineté. N'est-ce pas un moyen de remettre la main sur l'Alsace, avec l'accord du Président de la République française, et sans faire couler une goutte de sang ?

 

En novembre 2005, Klaus Brodbeck, alors chef administratif de l’Ortenau, a répondu à une question sur le projet d’harmonisation fiscale dans l’Eurodistrict :
« Ce que l’on doit bien comprendre est que pour y parvenir, la volonté locale ne suffit pas dans la mesure où l’on touche au cœur de l’Etat, de la souveraineté nationale. Ceci pose notamment un réel problème au niveau français qui reconnaît et défend l’indivisibilité du territoire. Dans cet exemple, il n’existe qu’un seul moyen de contourner cet obstacle : réviser la Constitution française, ce qu’un maire ou un élu régional ne peut faire. »
Il a ajouté que « le cas est également vrai pour l’Allemagne »
[4], où personne ne semble toutefois s’en offusquer. Rappelons que l’Allemagne a été pionnière dans la création d’eurorégions transfrontalières, et qu’à toutes ses frontières, par ce biais, elle exerce une emprise puissante sur le territoire de ses voisins.

 

Le 13 juin 2003, dans la foulée de la déclaration commune franco-allemande du 22 janvier, deux députés CDU de la Diète régionale du Bade-Wurtemberg ont demandé la création d'un Eurodistrict Fribourg-Colmar, qui serait un district bilingue (noms des rues, journaux régionaux, émissions radio). Sven von Ungern-Sternberg les a assurés de son soutien. En septembre 2003, le maire de Fribourg et celui de Mulhouse ont annoncé officiellement leur volonté de créer un Eurodistrict Mulhouse-Colmar-Fribourg. Et le 6 juillet 2006 a été signée à Colmar la Convention de coopération marquant la création de l’Eurodistrict Region Freiburg/Centre et Sud Alsace. Celui-ci a pour mission « d’intensifier la coopération transfrontalière sous des formes nouvelles, non prévues par l’Accord de Karlsruhe », avec pour objectif de « construire un espace transfrontalier doté d’une identité territoriale commune » et d’ « œuvrer pour un développement cohérent de cet espace dans l’intérêt premier des citoyens, les incitant au rapprochement, en gommant l’effet frontière »[5].

 

Parallèlement, le groupe UMP et apparenté du Conseil général du Bas-Rhin a présenté les activités du groupement local "Regio PAMINA", créé en mars 2003, comme "un véritable préliminaire à la création d'un Eurodistrict franco-allemand dans cet espace"[6]. L'"espace PAMINA" en question est composé de deux unités allemandes (PA- comme Palatinat et MI- comme Mittlerer Oberrhein),  et d'une unité française (NA- comme Nord Alsace).
Ainsi, du nord au sud, c'est l'Alsace entière, et non plus seulement Strasbourg, qui semble appelée à devenir l'élément d'un vaste ensemble où elle sera accolée au pays de Bade.

 

En février 2003, lorsqu'on en était encore au seul Eurodistrict évoqué par Jacques Chirac et Gerhard Schröder, le maire de Kehl a dit que celui-ci "ne sera ni français, ni allemand, ni franco-allemand", qu'"il doit posséder sa propre personnalité, être un objet neuf avec ses règles et, peut-être, ses institutions propres". Fin décembre, le chef administratif de l'Ortenaukreis, Klaus Brodbeck, a déclaré que l'Eurodistrict n'était pas "une affaire à court terme", et qu'un jour, "quand cette vision deviendra réalité, il y aura probablement un Parlement commun, avec deux langues officielles".

 

Tout porte à penser que ce qui fut ainsi envisagé pour l'Eurodistrict d’origine pourrait bien s'appliquer dans un avenir pas si lointain à l'Alsace entière. Elle cesserait alors d'être la France. L'argument consistant à dire que, dans une telle configuration, le pays de Bade, lui, ne serait plus allemand, relève d'une symétrie fallacieuse, et ne rend pas plus acceptable ce qui se passe du côté français, avec l'accord de Paris. Peut-être est-ce pour préparer les Alsaciens à cette mort annoncée, dans le cadre d'une Europe des régions, qu’on veut à toute force les affubler d'une "identité rhénane"[7].
Faut-il rappeler qu'à partir du 2 août 1940, l'Alsace a été placée sous les ordres du Gauleiter de Bade, puis réunie avec ce dernier territoire dans le Gau Oberrhein ?  - le « Rhin supérieur », déjà !

 

 

Conclusion

 

La consultation populaire sur l’avenir de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau envisagée par le maire de Strasbourg n’aurait certes aucune valeur juridique. Mais un coup d’œil en direction de l’Espagne en révèle le danger potentiel.

 

Le chef du gouvernement régional basque avait le projet de consulter les Basques le 25 octobre 2008 sur l’avenir institutionnel de leur région. Le Tribunal constitutionnel espagnol a jugé le 11 septembre que cette « consultation populaire » était en réalité un « référendum » déguisé ; or, la Constitution attribue à l’Etat comme compétence exclusive « l’autorisation de convoquer des consultations populaires par voie de référendum ». Il a également jugé cette initiative anticonstitutionnelle, car elle ne prévoyait de consulter qu’une partie des citoyens espagnols sur une question affectant l’ensemble de la population. Juan José Ibarretxe a donc invité les citoyens basques à présenter des recours individuels auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : « Le moment est venu de recourir aux instances européennes pour défendre notre droit à être consultés pour décider de notre propre avenir. »[8]

 

Le tour que peut prendre une « consultation populaire » habilement orchestrée, et l’exploitation politique qui peut en être faite, doivent inciter à la prudence.
Il est temps encore d’empêcher cette initiative.


[1] Badische Zeitung, 9 septembre 2008.

[1] Badische Zeitung, 12 septembre 2008.

[1] Dernières Nouvelles d'Alsace

[1] Dans une publication hors série en français de la Mittelbadische Presse. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



[1] Badische Zeitung, 9 septembre 2008.

[2] Badische Zeitung, 12 septembre 2008.

[3] Dernières Nouvelles d'Alsace

[4] Dans une publication hors série en français de la Mittelbadische Presse. 

[5] L’actualité transfrontalière, numéro 28, juillet-août 2006.

[6] Magazine du Conseil général du Bas-Rhin, mai-juin 2003.

[7] Un sondage DNA-ISERCO de septembre 2002, auprès d'un échantillon de six cents personnes représentatives de la population alsacienne, a révélé que le Rhin reste une frontière. 87% des Alsaciens ne croient pas à une identité rhénane, opinion que partagent 92% des 18-25 ans, 97% des 50-64 ans, 92% des ouvriers.

[8] Dernières Nouvelles d’Alsace, 13 septembre 2008.

Tag(s) : #Europe
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