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TEXTE REPRIS SUR 

CANAILLE LE ROUGE

 

Jeudi 31 mai 2012

Sept ans quasiment jour pour jour après le NON de 2005,

les Irlandais votent OUI ou NON au nouveau traité européen

et la France ne sort pas de la forfaiture.

http://www.franceelectorale.com/uploads/images/referendum/referendum2005/referendum_NON_circ.gif

 

 

Michel Peyret est un homme précieux et précis.


Quand il argumente, la fougue c'est jamais lâchée au détriment de la rigueur (il serait bien qu'un jour ses papiers soient réunis commre outil d'incitation à la réflexion marxiste pour aider à la formation militante).


Dans sa livraison du jour Michel a retrouvé une pépite qui decoiffe et devrait être portée dans tous les lieux de débats politiques (et dans la quainzaine ils ne manquent pas) pour exiger des comptes des uns, des engagements publiques des autres.


Même si le troll n'est plus là et bien à l'abri des évolutions juridico politiques possibles chez son "ami le roi", il n'empêche que le fond reste, les crimes constitutionels commis. Sanctionner l'auteur et demander au successeur de réparer est une tâche politique citoyenne indispensable et urgente.


Qui, à gauche,  parmi les forces politiques qui sollicitent vos suffrages s'y engagera ? Ce serait un acte qui ferait que La Canaille sorte de sa réserve et puisse appeler à soutenir non un programme mais ceux qui s'engagerait à mener ce combat. Mais pour l'instant c'est silence.


Voici le texte ressorti par Michel et son introduction :

 

"HAUTE TRAHISON !

 

Dans un article du 22 mai dernier, intitulé: « Sortir de l'euro et de l'Union européenne », publié par « Rouge Midi », j'écrivais :



« J’ajouterai cependant, qu’avec d’autres, je pense que le peuple français s’est déjà prononcé sur cette question par référendum, qu’il n’est jamais revenu sur les décisions prises alors en tant que peuple souverain, et qu’en conséquence les décisions prises par lui alors demeurent seules légales et que le Traité de Lisbonne ne constitue qu’un coup d’Etat, d’ailleurs mis en évidence par la constitutionnaliste Anne-Marie Le Pourhiet.


« Le texte cité parle, lui, de forfaiture !


« Il serait d’une judicieuse opportunité que le caractère souverain du peuple français soit réaffirmé aujourd’hui.


« Si les décisions prises par lui en 2005 n’étaient pas rétablies dans leur légalité, d’autres de ces décisions pourraient alors être également remises en cause. »


Ci-dessous un article de Olivier Bonnet qui reprend l'essentiel des idées exprimées par Anne-Marie Le Pourhiet.

 

15 novembre 2007

Traité européen : Sarkozy coupable de haute trahison


http://storage.canalblog.com/29/74/108574/19101327.jpg"Le projet de «traité modificatif» (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de «mini-traité» ou de «traité simplifié» puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.


Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées.


On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l'on se moquait ouvertement de la volonté des peuplesfrançais et néerlandais" : cette analyse n'est pas de n'importe quel gauchiste hirsute - ni souverainiste au crâne rasé - mais d'Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes et auteur de droit constitutionnel, dans un texte titré Haute trahison.


 

Elle y ose la formule de "coup d'Etat", argumentée ainsi : "comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci «n’auraient pas fait l’objet de contestations» ? (...) On pouvait peut-être apercevoir que le «non» de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le «non» de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. (...) on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite. Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ? 
http://storage.canalblog.com/69/02/108574/19102195.jpgLe texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : «
Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres».


La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s’y conformer et de se tourner plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : «Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs».


La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est «gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple» et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale.


Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison.


Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de «manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat».


Cela manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.


Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots."


Et en plus, il avoue !

http://storage.canalblog.com/95/19/108574/19105601.jpgLe futur Président l'avait annoncéclairement dès mars dernier : il n'organiserait pas de référendum justement par crainte que le vote ne soit négatif.


Un cran dans le cynisme vient d'être franchi, comme le rapporte le quotidien britanniqueThe Telegraph dans son édition d'hier. Sarkozy a en effet déclaré, lors d'une réunion à huis-clos de parlementaires européens à Strasbourg : "La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le «non». La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé. Il y a un clivage entre les peuples et les gouvernements. Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni."


S'il ne veut pas de référendum, ce n'est donc pas de peur que la réponse soit négative mais parce qu'il en possède la certitude : c'est bien en quoi celui qui incarne la souveraineté du peuple français, en violant délibérément sa décision, se rend effectivement coupable de haute trahison.


A noter qu'aucun média français ne s'est fait l'écho de la scandaleuse déclaration présidentielle. Seuls en parlent sur le Web le Collectif du 29 mai, qui a mis en ligne une pétition, et Solidarité & Progrès, le parti du controversé Jacques Cheminade.


Pour notre part, après un premier billet titré La démocratie confisquée, nous avons publié un Appel à la gauche parlementaire, non pas à réunir la Haute Cour de justice pour destituer le félon - nous n'osons en rêver - mais simplement pour refuser la modification constitutionnelle nécessaire à la ratification parlementaire, et ainsi à obliger Sarkozy à organiser un nouveau référendum. Faute de quoi, comme l'écrit Anne-Marie Le Pourhiet, ils commettraient eux-mêmes une forfaiture. Nous réaffirmons évidemment cette exigence.


Mise à jour : le site 29 mai Déni de démocratie projette de coordonner une plainte collective devant la Cour européenne des droits de l'Homme contre la ratification parlementaire.


 

Tag(s) : #Europe
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