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EDUCATION

Les écoles privées
seront financées
par les communes voisines

 

NOUVELOBS.COM | 29.09.2009 | 08:29

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Carle qui vise à rendre obligatoire une contribution municipale aux frais de scolarité des élèves qui sont scolarisés dans le privé hors de la commune.

 

Un professeur dispense des cours à des élèves de sixième du collège catholique Jean Bosco à Rambouillet. (AFP)

Les députés ont adopté définitivement, lundi 28 septembre au soir, la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle visant "à résoudre" le problème du financement communal des écoles privées. Ce texte controversé a été adopté à l’unanimité en première lecture au Sénat, le 10 décembre 2008 et voté peu avant l’été, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée. Le projet de loi qui n'a pas subi de modification, tend, selon sa présentation officielle, "à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence". Le texte est censé être un "compromis" mais est dénonce par la gauche.

Exode de l'école publique


Selon le texte, la commune de résidence d'un élève scolarisé dans "une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association" devra s'acquitter d'une "contribution" obligatoire. La loi fixe quatre conditions permettant ce financement :
- Si la commune de résidence "ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève".
- Si "un frère ou une sœur" sont déjà scolarisés dans un établissement de la même commune.
- En "cas de raisons médicales".
- Si la commune "n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants" en cas d'obligations professionnelles des parents.

Plébiscitée, on l'aura compris, par les établissements privés, cette loi est particulièrement décriée par les défenseurs de l'école publique dont
certains redoutent l'exode des élèves.
Le Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité (CDPEPP), a récemment mis en ligne
une pétition pour protester contre le texte de loi, appelant par ailleurs les députés de l'opposition à déposer un recours devant le Conseil constitutionnel en cas de d'adoption du projet.

Tag(s) : #Politique
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