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INFO REPRISE SUR
LE BLOG DE DIABLO
Traité de libre-échange
UNION EUROPÉENNE - USA:
les États sous la menace judiciaire
des multinationales
Une multinationale pourrait faire appel à un arbitrage et poursuivre les États si elle estime que ses intérêts sont menacés par une disposition gouvernementale qu’elle juge contraire au traité de libre échange.
Les États européens seraient directement menacés par les grandes entreprises américaines d’après CEO (Corporate Europe Observatory), un office bruxellois observateur des lobbying.
Ce traité va généraliser les tribunaux d’arbitrage international extérieurs à la justice ordinaire. Selon un avocat spécialisé, des sociétés «ont cherché à utiliser ce mécanisme pour contester et faire annuler des politiques publiques» comme Philipp Morris qui a attaqué l’Uruguay et l’Australie, considérant trop contraignante leur politique anti-tabac.
L’Espagne est poursuivie par des investisseurs étrangers pour avoir coupé les aides aux énergies renouvelables. Une entreprise suédoise réclame des centaines de millions à l’Allemagne qui a décidé de sortir du nucléaire.
Comme le remarque un membre de la commission européenne, les multinationales américaines ne semblent pas avoir à craindre de l’avenir:"c’est déjà dans de nombreux accords d’investissement signés par les Européens".
Un diplomate cité par l’office bruxellois CEO explique que «les Etats-Unis sont réputés n’avoir jamais été condamnés dans leur accord de libre échange avec le Mexique et le Canada, au contraire des deux autres ».
Il ajoute «Nous négocions actuellement le même type de mécanisme avec la Chine. Nous aurons du mal à leur faire accepter si on renonce à le faire avec les Etats-Unis».
Un autre spécialiste conclut que le dispositif des tribunaux d’arbitrage est "indispensable vis-à-vis des Chinois, dont la justice ordinaire piétine systématiquement les intérêts des entreprises occidentales».