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REPRIS
de
R-sistons à l'intolérable 
Vos droits en garde à vue,
un minimum à savoir
(à faire circuler largement)
Manuel des Droits en Garde à vue
(La garde à vue est à la mode,
alors servez-vous, c'est pour vous !
A consommer sans modération - Eva)
800 000 personnes selon le ministère de l’intérieur, 900 000 pour d’autres sources, ont été gardées à vue cette année en France. Acturevue a donc voulu rappeler les droits dont dispose chaque citoyen mis en garde à vue, pour que les 1 français sur 6 concernés puissent avoir une garde à vue légale.
Lorsque vous avez été interpellé ou que vous vous êtes rendu à une convocation puis enfermé, sachez que vous êtes privé de liberté pour une durée ne pouvant pas excéder 24h, à compter de l’interpellation, renouvelable une fois (soit 48h au total). Elle peut être de 4 jours pour une affaire de stupéfiants et de 6 jours en cas de terrorisme.
L’humiliation suprême
La fouille corporelle intime, n’est pas systématique, mais concerne la majorité des gardés à vue. Sachez que le principe veut qu’elle soit effectuée par un médecin et non un policier.
Les trois droits du gardé à vue
Tout suspect peut faire prévenir sa famille dans les trois heures (sauf si le procureur de la république, et seulement lui, veut différer l’appel), et demander un examen médical durant les premières 24h. Il peut contacter un avocat dès le début ou, si prolongation, après 24h. Seulement à la 72e heure pour les suspects de terrorisme et de trafic de stupéfiants.
Vous devez tout comprendre
La notification de la garde à vue et des droits ainsi que les auditions doivent être communiquées dans une langue que vous comprenez, et si nécessaire avec un interprète.
Si vous trouvez le silence plus beau que la parole…
Oui, vous pouvez garder le silence comme le suggère les innombrables séries américaines. Cela risque néanmoins de faire durer la garde à vue.
Ne consentez que si vous approuvez
Prenez le temps de relire vos déclarations, qui sont souvent le fruit insolite de vos émotions. Signez-les si elles reflètent fidèlement ce que vous avez déclaré et qu’elles sont en accord avec ce que vous aviez convenu de dire.
Zen, il faut rester Zen…
Faites respecter tous vos droits (voir un avocat, manger,voir un médecin, appeler la famille) mais avec le plus grand calme pour éviter toute accusation d’outrage et rébellion.
Le retard français
Selon deux arrêts récents de la Commission Européenne des Droits de l’Homme, un gardé à vue ne peut être interrogé sans avoir rencontré au préalable un avocat et sans être assisté par son « conseil » tout au long de la procédure. Ce qui n’est pas le cas en France, actuellement.
Et pour nos enfants ?
Après la polémique avec la garde à vue en« pyjama-jogging » d’une élève de 14 ans, sachez que les conditions de privation de liberté sont également soumises à des règles.
- Entre 16 et 18 ans, un mineur peut être gardé à vue24 heures, renouvelable une fois, et deux fois en cas d’infraction en bande organisée.
- De 13 à 16 ans, 24h, renouvelable une fois pour les délits ou crimes passibles de plus de 5 ans de prison.
- De 10 à 13 ans, 12h, renouvelable une fois pour les délits ou crimes passibles d’une peine de plus de 5 ans de prison.
- Les moins de 10 ans ne peuvent être ni retenus, ni gardés à vue.
L’arbre qui cache la forêt
Pour conclure, on ne saurait distinguer l’augmentation des gardes à vue des mineurs et le vote prochain d’un projet de loi qui renforce l’arsenal répressif de la France contre les mineurs. En effet, les gardes à vue, comme le remarque sur son blog, l’avocat Maître Eolas, explosent. Ce dernier songerait même à des consignes du gouvernement, pour faciliter l’adoption de mesure contre les mineurs. Quoi de mieux que de faire croire à une explosion de la délinquance, pour légitimer l’acharnement contre nos jeunes ?
Chiffres sales
68,5% des locaux de garde à vue ne disposent pas de lumière naturelle
97,4% n’ont pas de toilettes
88% n’ont pas de chauffage
17% des locaux sont désinfectés régulièrement
(Rapport de l’inspection générale de l’administration en 2008)
Note de TSS:
En fonction d'une expérience déjà longue dans ce domaine...
Pour ce qui concerne une interpellation,
garde à vue,
perquisition pour délit d'opinion.
- Toujours vérifier l'identité du responsable policier qui a l'obligation d'apporter la preuve de son identité (carte d'identité professionnelle).
Toujours vérifier la commission rogatoire, écrite, délivrée par un juge d'instruction, un procureur ou un substitut.
- N'avoir "rien à déclarer", en toutes circonstances, ne signer aucun procès-verbal, sauf éventuellement celui indiquant le début et la fin de la garde à vue.
- Ne pas oublier de demander la visite d'un médecin et d'un avocat (avoir toujours sur soi les tel. d'au moins 2 avocats, ou demander un avocat désigné d'office).
- Ne pas accepter de perquisition "à l'amiable" (avec votre accord). Exiger un ordre écrit (fax ou autre de l'autorité judiciaire) demandant une "perquisition coercitive".
- Si les policiers ne se comportent pas "dignement" durant la perquisition, faire immédiatement déposer une plainte pour vol par votre avocat contre l'équipe policière qui a perquisitionné (disparition de bijoux, d'espèces, dépôt d'une arme ou de papiers à votre insu).
- Etre prêt à passer sereinement 48H en garde à vue.
C'est une bonne expérience!
http://www.toutsaufsarkozy.com/cc/article04/EkyVAluyuVEWtRVmio.shtml
de
R-sistons à l'intolérable
Mercredi 24 février 2010
Vos droits en garde à vue,
un minimum à savoir
(à faire circuler largement)
Manuel des Droits en Garde à vue
(La garde à vue est à la mode,
alors servez-vous, c'est pour vous !
A consommer sans modération - Eva)
800 000 personnes selon le ministère de l’intérieur, 900 000 pour d’autres sources, ont été gardées à vue cette année en France. Acturevue a donc voulu rappeler les droits dont dispose chaque citoyen mis en garde à vue, pour que les 1 français sur 6 concernés puissent avoir une garde à vue légale.
Lorsque vous avez été interpellé ou que vous vous êtes rendu à une convocation puis enfermé, sachez que vous êtes privé de liberté pour une durée ne pouvant pas excéder 24h, à compter de l’interpellation, renouvelable une fois (soit 48h au total). Elle peut être de 4 jours pour une affaire de stupéfiants et de 6 jours en cas de terrorisme.
L’humiliation suprême
La fouille corporelle intime, n’est pas systématique, mais concerne la majorité des gardés à vue. Sachez que le principe veut qu’elle soit effectuée par un médecin et non un policier.
Les trois droits du gardé à vue
Tout suspect peut faire prévenir sa famille dans les trois heures (sauf si le procureur de la république, et seulement lui, veut différer l’appel), et demander un examen médical durant les premières 24h. Il peut contacter un avocat dès le début ou, si prolongation, après 24h. Seulement à la 72e heure pour les suspects de terrorisme et de trafic de stupéfiants.
Vous devez tout comprendre
La notification de la garde à vue et des droits ainsi que les auditions doivent être communiquées dans une langue que vous comprenez, et si nécessaire avec un interprète.
Si vous trouvez le silence plus beau que la parole…
Oui, vous pouvez garder le silence comme le suggère les innombrables séries américaines. Cela risque néanmoins de faire durer la garde à vue.
Ne consentez que si vous approuvez
Prenez le temps de relire vos déclarations, qui sont souvent le fruit insolite de vos émotions. Signez-les si elles reflètent fidèlement ce que vous avez déclaré et qu’elles sont en accord avec ce que vous aviez convenu de dire.
Zen, il faut rester Zen…
Faites respecter tous vos droits (voir un avocat, manger,voir un médecin, appeler la famille) mais avec le plus grand calme pour éviter toute accusation d’outrage et rébellion.
Le retard français
Selon deux arrêts récents de la Commission Européenne des Droits de l’Homme, un gardé à vue ne peut être interrogé sans avoir rencontré au préalable un avocat et sans être assisté par son « conseil » tout au long de la procédure. Ce qui n’est pas le cas en France, actuellement.
Et pour nos enfants ?
Après la polémique avec la garde à vue en« pyjama-jogging » d’une élève de 14 ans, sachez que les conditions de privation de liberté sont également soumises à des règles.
- Entre 16 et 18 ans, un mineur peut être gardé à vue24 heures, renouvelable une fois, et deux fois en cas d’infraction en bande organisée.
- De 13 à 16 ans, 24h, renouvelable une fois pour les délits ou crimes passibles de plus de 5 ans de prison.
- De 10 à 13 ans, 12h, renouvelable une fois pour les délits ou crimes passibles d’une peine de plus de 5 ans de prison.
- Les moins de 10 ans ne peuvent être ni retenus, ni gardés à vue.
L’arbre qui cache la forêt
Pour conclure, on ne saurait distinguer l’augmentation des gardes à vue des mineurs et le vote prochain d’un projet de loi qui renforce l’arsenal répressif de la France contre les mineurs. En effet, les gardes à vue, comme le remarque sur son blog, l’avocat Maître Eolas, explosent. Ce dernier songerait même à des consignes du gouvernement, pour faciliter l’adoption de mesure contre les mineurs. Quoi de mieux que de faire croire à une explosion de la délinquance, pour légitimer l’acharnement contre nos jeunes ?
Chiffres sales
68,5% des locaux de garde à vue ne disposent pas de lumière naturelle
97,4% n’ont pas de toilettes
88% n’ont pas de chauffage
17% des locaux sont désinfectés régulièrement
(Rapport de l’inspection générale de l’administration en 2008)
Note de TSS:
En fonction d'une expérience déjà longue dans ce domaine...
Pour ce qui concerne une interpellation,
garde à vue,
perquisition pour délit d'opinion.
- Toujours vérifier l'identité du responsable policier qui a l'obligation d'apporter la preuve de son identité (carte d'identité professionnelle).
Toujours vérifier la commission rogatoire, écrite, délivrée par un juge d'instruction, un procureur ou un substitut.
- N'avoir "rien à déclarer", en toutes circonstances, ne signer aucun procès-verbal, sauf éventuellement celui indiquant le début et la fin de la garde à vue.
- Ne pas oublier de demander la visite d'un médecin et d'un avocat (avoir toujours sur soi les tel. d'au moins 2 avocats, ou demander un avocat désigné d'office).
- Ne pas accepter de perquisition "à l'amiable" (avec votre accord). Exiger un ordre écrit (fax ou autre de l'autorité judiciaire) demandant une "perquisition coercitive".
- Si les policiers ne se comportent pas "dignement" durant la perquisition, faire immédiatement déposer une plainte pour vol par votre avocat contre l'équipe policière qui a perquisitionné (disparition de bijoux, d'espèces, dépôt d'une arme ou de papiers à votre insu).
- Etre prêt à passer sereinement 48H en garde à vue.
C'est une bonne expérience!
http://www.toutsaufsarkozy.com/cc/article04/EkyVAluyuVEWtRVmio.shtml