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"canempechepasnicolas"

publie le texte rédigé par le Conseil Européen

du programme national de réforme de la France pour 2013

et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France

pour la période 2012-2017

sans pour autant adhérer aux commentaires ajoutés par Olivier Berruyer

 

 

Le Blog d'Olivier Berruyer

 

 

 

Nous avons vu le mois dernier que le soutien des Français

à l’Union Européenne est passé en un an de 60 % à 41 %.

Ni une, ni deux, les technocrates européens ont pris la mesure du problème, et ont réagi fermement, pour se faire aimer…

Voici donc la politique que le Conseil européen nous demande d'appliquer – du pur génie, le souffle politique nouveau que nous attendions pour ressouder nos sociétés, que je commente rapidement…

 

RECOMMANDATION DU CONSEIL

concernant le programme national de réforme de la France pour 2013

et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France

pour la période

2012-2017

 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 121, paragraphe 2, et son article 148, paragraphe 4,

[...]

RECOMMANDE que la France s’attache, au cours de la période 2013-2014:

1. à renforcer et poursuivre la stratégie budgétaire en 2013 ; à renforcer la crédibilité de l’ajustement en précisant, d’ici à l’automne 2013, et en mettant en oeuvre les mesures nécessaires en 2014 et au-delà pour assurer la correction du déficit excessif de manière durable en 2015 au plus tard et la réalisation de l’effort d’ajustement structurel spécifié dans les recommandations émises par le Conseil dans le cadre de la PDE ; 

à consacrer toutes les recettes imprévues à la réduction du déficit [et rien pour les chômeurs, niark niark] ;

une correction durable des déséquilibres budgétaires requiert la mise en oeuvre crédible de réformes structurelles ambitieuses [ouh, ça va faire mal ça...] pour accroître la capacité d’ajustement et stimuler la croissance et l’emploi ;

à maintenir le cap d’un assainissement budgétaire propice à la croissance et à renforcer encore l’efficacité des dépenses publiques, notamment en procédant comme prévu à un réexamen des postes de dépenses dans tous les sous-secteurs des administrations publiques ;

à prendre, dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation, des mesures destinées à améliorer les synergies et les économies entre les différents niveaux de l’administration, central, régional et local ;

une fois le déficit excessif corrigé, à poursuivre l’effort d’ajustement structurel à un rythme approprié de manière à atteindre l’OMT d’ici à 2016 ;

à prendre des mesures d’ici à la fin de l’année 2013 pouréquilibrer durablement le système de retraite en 2020 au plus tard, par exemple en adaptant les règles d’indexation, en augmentant encore l’âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein et en réexaminant les régimes spéciaux, tout en évitant une augmentation des cotisations sociales patronales[eh oui, faut pas déconner non plus...] et à améliorer le rapport coût-efficacité des dépenses de santé, notamment dans les domaines des dépenses pharmaceutiques ;

2. à s’assurer que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi réduit bien du montant envisagé le coût du travail et qu’aucune autre mesure n’annulera ses effets ;

à poursuivre la réduction du coût du travail, notamment en adoptant d’autres mesures pour réduire les cotisations sociales patronales [on a ses priorités...] ;

à faire en sorte que le salaire minimum évolue d’une manière propice à la compétitivité et à la création d’emplois [évolution à la baisse donc...], compte tenu de l’existence de dispositifs de soutien des salaires et d’exonérations sociales ;

3. à prendre des mesures pour améliorer l’environnement des entreprises et à développer la capacité d’innovation et d’exportation des entreprises, notamment des PME et des entreprises de taille intermédiaire ;

en particulier, à lancer l’initiative annoncée de simplification du cadre réglementaire, et à améliorer les conditions générales propices à l’innovation, en renforçant les transferts de technologie et l’exploitation commerciale des résultats de la recherche, notamment par une réorientation des pôles de compétitivité ;

4. à prendre des mesures pour renforcer la concurrence dans le secteur des services ; à éliminer les restrictions injustifiées à l’accès aux services professionnels et à leur exercice[chouette chouette, on va tous être notaires !] notamment en ce qui concerne la forme juridique, la structure d’actionnariat, les quotas et les restrictions territoriales ;

à prendre des mesures pour simplifier l’autorisation des ouvertures de commerces et supprimer l’interdiction de la vente à perte [purée, quelle rare intelligence - que cela va faire du bien au commerce !] ;

à mettre fin aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour les clients autres que les ménages [pour les manages, ce sera donc en 2015] et à renforcer la capacité d’interconnexion avec les pays voisins ; dans le secteur ferroviaire,

à ouvrir le transport intérieur de passagers à la concurrence [ah oui, ça c’est une sacrée priorité, c'est évident...] ;

5. à poursuivre les efforts de simplification du système fiscal et à améliorer son efficacité, tout en garantissant la continuité de la règle fiscale dans le temps ;

à prendre des mesures pour supprimer les incitations fiscales favorisant l’endettement des entreprises ;

à intensifier les efforts pour réduire et rationaliser les dépenses fiscales relatives à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés, tout en réduisant le taux de ces impôts [AAAHHHH, ça s'est l'urgence quand on veut réduire les déficits !!!] ; à rapprocher les taux réduits du taux normal de TVA et à supprimer les taux réduits inefficaces ;

à prendre des mesures supplémentaires déplaçant la charge fiscale sur le travail vers les taxes environnementales ou la consommation ;

6. à mettre en oeuvre intégralement et sans délai l’accord interprofessionnel de janvier 2013 [Laurence Parisot, sors de ce corps !] , en concertation avec les partenaires sociaux ;

à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la segmentation du marché, notamment pour apporter une solution au cas des travailleurs intérimaires ; 

à lancer sans tarder une réforme du système d’indemnisation du chômage [adieu le régime chômage, adieu...], en association avec les partenaires sociaux pour garantir la viabilité du système tout en faisant en sorte que celui-ci encourage de manière adéquate le retour à l’emploi [c'est sûr qu'indemniser les chômeurs, c'est mâââââl] ; 

à améliorer le taux d’emploi des travailleurs plus âgés [y'a qu'à - ne pas hésiter à améliorer le taux d'emploi de tout le monde tant qu'on y est...] et à stimuler leur participation au marché du travail ;

à prendre des mesures spécifiques pour améliorer les perspectives d’emploi des chômeurs plus âgés, notamment par un accompagnement et une formation spécifiques ;

à accroître la participation des adultes aux actions d’apprentissage tout au long de la vie, notamment des adultes les moins qualifiés et des chômeurs ;

à faire en sorte que les services publics de l’emploi offrent effectivement un appui personnalisé aux chômeurs et que les politiques actives de l’emploi ciblent effectivement les plus défavorisés ;

à prendre des mesures supplémentaires pour améliorer le passage de l’école au travail par l’intermédiaire, par exemple, d’une garantie pour la jeunesse et de la promotion de l’apprentissage.

Fait à Bruxelles, le 29 mai 2013

Par le Conseil

Le président


Bien entendu, ce genre de comportement ne peut qu’attenter à des valeurs très profondes chez une vaste partie de la population, pour qui les notions de “pays” ou de “patrie” ont encore un sens, et qui n’ont pas envie de voir le Président qu’ils ont élu se faire taper sur les doigts ou se faire dicter sa politique.

Il y a tant à faire en terme de coopération en Europe, mais il faut agir sur un monde confédéral (qui a permis de faire Airbus ou Ariane) et cesser cette lubie foldingue “des États-Unis d’Europe”, qui va finir par faire renaître les pires sentiments entre les pays européens.

Tag(s) : #Europe
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