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CHINE  

 INFORMATIONS

Chine : publication de lignes directives pour la résolution des conflits sociaux
Par Gu Manxi,
le 4/05/2011  ©
Chine Nouvelle (Xinhua)
 
 

Des lignes directives pour la résolution des conflits sociaux ont été rendues publiques conjointement par 16 départements du gouvernement chinois.

Ces 16 départements incluent le Comité central pour l'amélioration de l'ordre public à travers des mesures globales, la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême et le ministère de la Sécurité publique.

 

La médiation est défendue par les lignes directives comme étant le meilleur moyen pour résoudre les conflits sociaux, par rapport aux procès, à l'arbitrage ou aux autres moyens judiciaires.

 

Selon les lignes directives, des avertissements préalables et la détection des conflits sociaux sont nécessaires pour résoudre les disputes à travers la médiation. Les accords de médiation peuvent devenir une contrainte légale après avoir été reconnus judiciairement par des cours de justice.

 

Ces lignes directives déterminent également les rôles respectifs des départements gouvernementaux concernés pour prévenir les conflits sociaux.

Par exemple, les autorités des ressources humaines et de la sécurité sociale sont responsables du traitement des différends professionnels, les autorités de la santé des conflits médicaux. Enfin, les autorités des ressources territoriales sont chargées des opérations de médiation territoriales et foncières.

 

Les autorités chargées de la sécurité publique doivent fournir des locaux pour les médiations, et inviter les bénévoles à participer à celles-ci.

 

Le Comité central pour l'amélioration de l'ordre public à travers des mesures globales va superviser les performances des agences gouvernementales dans leur tâche de résolution des conflits sociaux, indiquent les lignes directives

 
 
Tag(s) : #international
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