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Articles d'
Indépendance des Chercheurs :
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/02/14/conflits-d-interets-et-institutions-francaises-iv.html/
Conflits d'intérêts et institutions françaises (IV)
Le 14 février, Sud Ouest publie, avec le titre « Jérôme Royer, en mission pour AntiCor », une interview du maire de Jarnac dénonçant « un conflit d'intérêts dans une nomination à l'INA ». Il s'agit de la nomination du directeur adjoint du cabinet du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, à la fonction de président directeur général de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA).
L'INA est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Jérôme Royer confirme avoir saisi le Tribunal de Grande Instance de Créteil sur cette affaire. Sur son site, l'association Anticor affiche un lien avec des précédentes déclarations du maire de Jarnac à Charente Libre, spécifiant que Royer, au nom d'Anticor, a saisi le Service central de prévention de la corruption (SCPC) pour « dénoncer une possible prise illégale d'intérêts » et que le parquet de Créteil a été « saisi d'une enquête ».
Mais pourquoi faut-il en arriver si rapidement au domaine pénal, alors qu'il semblerait logique de pouvoir demander avant tout à la juridiction administrative l'annulation de la nomination ? Sur ce type de situations, le rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique souligne à juste titre les carences du dispositif légal et réglementaire français en matière préventive. Mais que penser, concrètement, des mesures préventives proposées par ce rapport ? Non seulement la définition du domaine des décisions pouvant être concernées par un risque de conflit d'intérêts paraît trop restrictive, mais il en est de même, par exemple, en ce qui concerne les liens de famille susceptibles de générer de tels risques.
Sur le blog de Renaud Revel dans l'Express, une note du 14 février intitulée « Démocratie, modèle d’emploi: la chronique de Philippe Gavi » réclame une loi « d'une rigueur exemplaire ».
Mais quelle « loi exemplaire » peut-on vraiment attendre d'un monde politique qui, à travers cette loi et son application, jugera de fait son propre comportement ? Et quelles risquent d'être les conséquences pratiques d'une loi d'auto-justification des coupoles politiques et institutionnelles ?
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Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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