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INFO REPRISE SUR
LE BLOG DE DIABLO
Commun Commune
Derrière l’écotaxe,
un juteux partenariat public-privé
imaginé sous Sarkozy,
non remis en cause sous Hollande
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Pont-de-Buis (Finistère), jeudi 31 octobre. Les grues sont arrivées vers 10 heures pour démonter le dernier portique écotaxe de la région. La partie supérieure a été déposée peu après 11h30. La société Ecomouv, qui gère cette installation, voulait éviter qu'il soit endommagé ou saboté. (AFP/FRED TANNEAU.)
Pour calmer les esprits en Bretagne, une région déjà dévastée par les fermetures d’usines et les suppressions d’emplois. Plusieurs manifestations sont attendues samedi prochain, pour la défense de l’emploi ou l’annulation pure et simple de l’écotaxe, à Carhaix et à Quimper.
Un autre aspect, scandaleux, de l’affaire est révélé par la déclaration, le 30 octobre, du sénateur PS François Rebsamen demandant la création d’une commission d’enquête sur la signature par le gouvernement Sarkozy-Fillon en 2009 d’un contrat de partenariat privé-public (PPP) liant l’État à la société privée franco-italienne Ecomouv. Chargée de la mise en application technique du projet, cette société le serait également de la collecte de l’écotaxe, à la manière des Fermiers généraux de l’Ancien Régime qui collectaient les impôts à la place de l’État, en s’enrichissant au passage.
En effet, Ecomouv, grâce à ce contrat conclu pour treize ans et non remis en cause par la nouvelle majorité, percevrait 1,2 milliard d’euros par an et en conserverait près de 20 %, soit 230 millions par an, ce qui lui rapporterait au final 2,8 milliards d’euros, le reste revenant aux collectivités publiques et à l’Agence de financement des Infrastructures de France chargée de participer à la création de moyens de transport moins polluants.
Le contrat prévoit en outre qu’en cas d’annulation du projet, Ecomouv recevra un milliard d’euros en compensation dont 800 millions sans tarder.
- Par Charles Sannat
- jeudi 31 octobre 2013
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Les PPP ce sont les partenariats public-privé. C’est une façon moderne et politiquement correcte de parler de concession.
Une concession, comme son nom l’indique, c’est lorsque l’État concède un droit par définition public à un opérateur privé qui gère pour le compte de l’État et encaisse une part substantielle des bénéfices.
Ce fut le cas avec nos autoroutes, payées avec l’argent du contribuable pendant des décennies. Une fois globalement achevé, notre réseau autoroutier a été privatisé, une misère évidemment, depuis nous n’avons obtenu aucune amélioration du service rendu. En revanche, les prix des passages aux péages ont très fortement augmenté, enrichissant non plus la collectivité et l’État mais des sociétés privées. Bravo. C’était vraiment une excellente idée.
Lorsque l’on est stupide ou malhonnête, on poursuit ce type de politique absurde.
C’est ainsi que la Taxe Poids Lourds, la fameuse écotaxe sur laquelle le gouvernement vient de reculer mais sans doute provisoirement, le temps d’une concertation globale, a été confiée, en tout cas sa perception, à une entreprise privée nommée Écomouv’ et dont le capital est détenu à 70 % par une entreprise italienne.
Le petit problème c’est que cette taxe ne rapportera à l’État qu’environ 600 millions d’euros, en tout cas c’est ce qui a été dit par le gouvernement et avancé comme estimation, alors que le montant total est évalué à plus d’un milliard d’euros…
La différence, vous l’aurez compris, va aller dans les poches d’une entreprise privée à l’actionnariat étranger venant prélever pour le compte de notre gouvernement une nouvelle gabelle et un droit de passage moderne, habitudes qui avaient été abolies lors de la révolution française.