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INFORMATION EUROPE

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LE BLOG DE DIABLO
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La Commission Européenne a décidé mercredi que le secteur naval espagnol devra rembourser les aides d’État reçues entre 2007 et 2011, soit autour de 3 milliards d’euros. Cette décision fait craindre la mort du secteur implanté en Galice, au Pays Basque, en Catalogne et dans la région de Valence.  87 000 emplois directs  sont menacés dans une situation où le chômage touche  près du tiers de la population active du pays déjà en récession.

 

Le régime fiscal mis en place en 2002 en Espagne pour les investisseurs finançant l’achat de navires « est en partie incompatible avec les règles européennes en matière d’aides d’Etat» a déclaré Joaquin Almunia, Commissaire européen chargé de la Concurrence. Cette situation permettait au final à une compagnie maritime d’acheter un navire avec un rabais de 20 à 30 % grâce aux subventions fiscales accordées  et donnait de l’activité aux chantiers navals.

 

Après avoir jugé illégal en 2007 un régime fiscal français analogue dans le secteur naval, la Commission européenne a été saisie de plaintes émanant de la construction navale d’autres pays d’Europe, pour non respect des règles des Traités européens, précisément celle de la « concurrence libre et non faussée ». Ces règles appliquées par la Commission ont été élaborées avec la participation des gouvernements de l’Union Européenne dont les gouvernements  espagnols successifs.

 

Selon les constructeurs navals espagnols, « le cas espagnol pourrait créer un précédent dans d’autres cas qui font actuellement l’objet d’une enquête de la Commission, aux Pays-Bas, en France, en Grèce et à Malte ».

 

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Tag(s) : #Europe
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